publié le 20 janvier 2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2016000026
- pub.
- 20/01/2016
- prom.
- 16/12/2015
- ELI
- eli/arrete/2015/12/16/2016000026/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
16 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police
A l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, la liste est complétée par les termes « 5906 ZP Malines/Willebroek ».
Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.