16 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992 : -l'article 275, §§ 1er et 2;

Vu l'AR/CIR 92 : - l'article 88; - l'annexe III, remplacée par l'arrêté royal du 10 décembre 2014 et modifiée par les arrêtés royaux des 20 janvier 2015 et 23 août 2015;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant : - que l'article 154bis, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 a été remplacé et complété par un alinéa par la loi du 16 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/11/2015 pub. 26/11/2015 numac 2015205102 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière sociale fermer portant des dispositions diverses en matière sociale et ce à partir du 1er janvier 2016; - que le présent arrêté doit être applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2016; - qu'il doit être porté à la connaissance des redevables du précompte professionnel dans les plus brefs délais; - que cet arrêté doit donc être pris d'urgence;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 10 décembre 2014 et modifiée par les arrêtés royaux des 20 janvier 2015 et 23 août 2015, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2016.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 décembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par arrêté royal du 10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. Loi du 16 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/11/2015 pub. 26/11/2015 numac 2015205102 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière sociale fermer, Moniteur belge du 26 novembre 2015.

Arrêté royal du 10 décembre 2014, Moniteur belge du 16 décembre 2014.

Arrêté royal du 20 janvier 2015, Moniteur belge du 27 janvier 2015;

Arrêté royal du 23 août 2015, Moniteur belge du 28 août 2015;

Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par arrêté royal du 12 janvier 1973, Moniteur belge du 21 mars 1973.

Annexe à l'arrêté royal du 16 décembre 2015.

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 décembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT