15 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 35ter, inséré par la loi du 19 décembre 1990 et modifié par la loi du 6 avril 1995;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art dentaire, notamment les articles 1er et 2, modifiés par les arrêtés royaux des 22 juin 1993, 8 novembre 1995 et 11 avril 1999;

Vu l'avis 31.326/1/V du Conseil d'Etat, donné le 19 juillet 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers qui sont réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, modifié par les arrêtés royaux des 22 juin 1993, 8 novembre 1995 et 11 avril 1999, est complété comme suit : « . médecin spécialiste en gestion de données de santé ».

Art. 2.L'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 22 juin 1993, 8 novembre 1995, 12 mars 1997 et 11 avril 1999, est complété comme suit : « . et en gestion de données de santé ».

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 octobre 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET