15 JANVIER 2019. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région flamande des membres du personnel du Service public fédéral Finances

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 88, §§ 1er et 2, modifié par les lois des 8 août 1988 et 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des 28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997, 26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009, 10 septembre 2009 et 22 mai 2014;

Vu l'avis du Gouvernement de la Région flamande, donné le 12 octobre 2018;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre des Finances, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral Finances, dont les noms sont repris à l'annexe du présent arrêté, sont transférés au Gouvernement de la Région flamande.

Art. 2.Le présent arrêté sera communiqué à chaque intéressé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 4.Le Premier Ministre et le Ministre qui a les Finances dans ces attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement, A. DE CROO

Annexe à l'arrêté royal du 15 janvier 2019 relatif au transfert au Gouvernement de la Région flamande des membres du personnel du Service public fédéral Finances Membres du personnel du Service public fédéral Finances transférés au Gouvernement de la Région flamande 1. Agents de l'Etat Niveau A Administration générale de la Perception et du Recouvrement VAN NOORBEECK Philip, Attaché MYIN Ingrid, Attaché BUYSE Kristien, Conseiller PHILIBERT Ann, Conseiller DE LOMBAERT Didier, Conseiller Administration générale de la Fiscalité BEAUSAERT Benny, Attaché SUYS Wouter, Attaché BRAET Jannick, Attaché VAN DER STAAK Mike, Attaché O Stefaan, Attaché DE SCHUTTER Caroline, Attaché HOEBEECK Petrone, Conseiller LASURE Alena, Attaché JOYE Alain, Attaché VANDEN BOGAERDE Tino, Attaché DE MAESSCHALCK Celine, Attaché Administration générale des Douanes et Accises SERROYEN Kathleen, Attaché LAUWAERT Kevin, Attaché Niveau B Administration générale de la Fiscalité VAN DER EECKEN Tonny, Expert fiscal BUYL Monique, Expert administratif DANHIEUX Jelle, Expert financier DE BOCK Brenda, Expert fiscal DE WEVER Anja, Expert financier PLETINCKX Els, Expert fiscal SCHEERLINCK Leen, Expert financier VAN TITTELBOOM Ann, Expert financier DE COCK Cinnamon, Expert financier INDESTEGE Evelyn, Expert financier DE BRAEKENIER Marleen, Expert financier TAS Bart, Expert TIC Administration générale de la Perception et du Recouvrement HEYMAN Dagmar, Expert fiscal adjoint SONCK Christine, Expert financier VAN ZWOL Steven, Expert financier MOORTGAT Els, Expert financier GOETVINCK Stephanie, Expert financier GORAL Christophe, Expert financier Administration générale des Douanes et Accises CALLAERT Sarah, Expert financier MISSEGHERS Heidi, Expert fiscal VAN DEN STEEN Kelly, Expert financier MEULENBERG Caroline, Expert financier VAN HERCK Liesbet, Expert financier Niveau C Administration générale des Douanes et Accises WIJCKMANS Erwin, Assistant administratif D'HASE Tom, Assistant administratif DE RIJCKE Nathan, Assistant administratif HEYDE Reginald Financieel assistent - Assistant financier DE MEU Conny, Assistant administratif DE LAMPER Kenneth, Assistant administratif GYBELS Mathieu, Assistant administratif BOURGEOIS Gauthier, Assistant administratif DE BRABANTER Nils, Assistant administratif WILLEMS Jordi, Assistant administratif VAN GEERT Niel, Assistant administratif Administration générale de la Fiscalité VAN BELLE Sandra, Assistant financier adjoint BAEYENS Elke, Assistant administratif SCHAUVLIEGER Hilde, Assistant administratif VAN MULDERS Gerd, Assistant administratif VAN DE WINKEL Anne-Marie, Assistant administratif VAN DER HAEGEN Nancy, Assistant financier BILTERIJST Stefan, Assistant financier COIGNAU Ilse, Assistant financier adjoint VANDERSCHRIK Bart, Assistant administratif FREDERIX Ilse, Assistant financier BUYENS Luc, Assistant financier VAN DER BORGHT Lieve, Assistant administratif PUTTEMAN Nico, Assistant administratif COPPENS Jil, Assistant administratif DE PESTEL Helena, Assistant administratif VERBEKEN Jana, Assistant administratif Administration générale de la Perception et du Recouvrement VAN SCHELVERGEM Ann, Assistant financier adjoint DE KERPEL Ann, Assistant financier LAFOURTE Brenda, Assistant financier VAN ROSSEM Wendy, Assistant administratif BAEYENS An, Assistant administratif GODEFROID Vicky, Assistant administratif VAN DE VREKEN Yana, Assistant administratif DE GOLS Anne-Marie, Assistant financier VANNESTE Nadja, Assistant financier BEYL Maartje, Assistant administratif Service d'encadrement Expertise et Support stratégiques DE BACKER Stijn, Assistant administratif Niveau D Administration générale des Douanes et Accises DE RIJCKE Terry, Collaborateur financier Administration générale de la Fiscalité RANSON Fabienne, Collaborateur financier 2.Stagiaires Niveau A Administration générale de la Perception et du Recouvrement MAES Michiel, Attaché 3. Membres du personnel engagés par contrat de travail Niveau B Administration générale de la Perception et du Recouvrement ELSKENS Ilse, Expert financier VAN DEN STEEN Evi, Expert financier Niveau C Administration générale de la Fiscalité DOOMS Nancy, Assistant administratif OOGHE Tom, Assistant financier CANSSE John, Assistant administratif VAN HAUWERMEIREN Inge, Assistant administratif SONCK Nathalie, Assistant administratif DE COCK Isabelle, Assistant administratif ET TALIE Yasmine, Assistant administratif MARTENS Steffi, Assistant administratif Administration générale de la Perception et du Recouvrement STEENHAUT Carine, Assistant administratif EECKHOUT Sofie, Assistant administratif DE BRANDT Tamara, Assistant administratif Administration générale des Douanes et Accises SPILEERS Dirk, Assistant administratif WILLOCKX Wendy, Assistant administratif Niveau D Administration générale de la Fiscalité WICKMAYER Marinda, Collaborateur administratif VAN NUFFEL Heidi, Collaborateur administratif DE LANGE Rebecca, Collaborateur administratif VAN DEN BROECK Kristof, Collaborateur technique DE PREZ Ilse, Collaborateur administratif MANES Annick, Collaborateur administratif CORNELISSENS Anke, Collaborateur administratif DE WINNE Sarah, Collaborateur administratif VERSTICHELEN Femke, Collaborateur administratif BASSLEER Debbie, Collaborateur administratif CNOPS Kelly, Collaborateur administratif LEGEIN Maaike, Collaborateur administratif Administration générale des Douanes et Accises PELEMAN Bart, Collaborateur administratif PENNINCK Patricia, Collaborateur administratif Administration générale de la Perception et du Recouvrement DE VADDER Karina, Collaborateur administratif