15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2012 fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique sis à Bruxelles-Capitale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43, modifié par les lois des 19 octobre 1998, 27 décembre 2004, 20 juillet 2005 et 4 avril 2006;

Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1869 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, modifié par les arrêtés royaux des 8 avril 2002 et 18 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 15 février 2012 fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique sis à Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis n° 44.105 de la Commission permanente de Contrôle linguistique, donné le 11 janvier 2013;

Considérant que le plan de personnel 2013 du service public fédéral de Programmation Politique scientifique a été approuvé par le Ministre du Budget et le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique;

Considérant que la validité des cadres linguistiques de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique arrive à échéance le 28 février 2014;

Considérant que des procédures de sélection sont en cours et qu'il n'est pas souhaitable qu'elles soient interrompues par défaut de cadres linguistiques en vigueur;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 15 février 2012 fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique sis à Bruxelles, le mot "2014" est remplacé par le mot "2015".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Ph. COURARD