15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant remplacement du président d'expression française du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises pour la session 2011-2016

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979, modifiées par la loi programme du 9 juillet 2004, l'article 13, § 4;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2004 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979, l'article 23, § 2;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises du 26 novembre 2013 relatif à la proposition de la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture quant à la présidence pour la session 2011-2016;

Sur la proposition de la Ministre des Classes moyennes, P.M.E. et des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Christophe WAMBERSIE, président d'expression française du Conseil Supérieur des Indépendants et des P.M.E.

Art. 2.Mme Christine LHOSTE est nommé président d'expression française du Conseil Supérieur des Indépendants et des P.M.E. en remplacement de M. Christophe WAMBERSIE dont elle achève le mandat jusqu'au terme de la session 2011-2016.

Art. 3.Le ministre qui a des Classes moyennes, des P.M.E. et des Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, des P.M.E. et des Indépendants, Mme S. LARUELLE