15 AVRIL 2018. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37 et 107 alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 14 octobre 1987 accordant la personnalité juridique à l'Institut scientifique de Santé Publique pour la gestion de son patrimoine propre, les articles 3, 2° et 3° ;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique;

Vu l'arrêté royal du 13 mars 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat des membres suivants de la Commission administrative chargée de la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique, est prolongé pour un terme de 1 mois à partir du 1er mars 2018 : 1° désignés par le Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique : M.Van Loco Joris, M. Van Oyen Herman, M. Herman Philippe, Mme Vleminckx Christiane, membres du personnel scientifique dudit institut; 2° désignés par la Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions : Mme Roulleaux Gisèle; Mme Van Daele Lieve; 3° désignés par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Publique : M.Reynders Daniel;

Mme Avontroodt Yollande

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2018.

Art. 3.La Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 avril 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK