publié le 24 mai 2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2011024117
- pub.
- 24/05/2011
- prom.
- 15/04/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
15 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, l'article 159, modifiée par les lois des 22 août 2002 et 24 décembre 2002;
Vu l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière de politique hospitalière, modifié par l'arrêté royal du 18 avril 2010;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.A l'article 2, § 4, de l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière, modifié par l'arrêté royal du 18 avril 2010, les mots « Mme Van Overvelt, R., Kapellen » sont remplacés par les mots « M. Coussée, F, Dentergem ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 avril 2011.
ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX