14 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre de juges sociaux et de conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014;

Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation représentative d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé(e) en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Bruxelles : - au titre de travailleur-employé : Mr DEGROOTE Jean-Richard, à BINCHE.

Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail francophone de Bruxelles : - au titre d'employeur : Mme DE BEER Laura, à BERCHEM-SAINTE-AGATHE;

Mme DEGROS Anne, à WOLUWE-SAINT-LAMBERT;

Mr DEJEMEPPE Frédéric, à WEZEMBEEK-OPPEM;

Mr HELLEPUTTE Vincent, à RHODE-SAINT-GENESE;

Mme PIERRET Nathalie, à ORP-JAUCHE;

Mr ROZENBLUM David, à NAMUR;

Mr VANBELLINGHEN Olivier, à DILBEEK;

Mr VANDER ELST Laurent, à EVERE;

Mme VAN SULL Suzanne, à MEISE;

Mr VANTILT Roger, à GRIMBERGEN; - au titre de travailleur-ouvrier : Mr MULS Xavier, à WEMMEL;

Mr SELLEKAERTS Jean-Paul, à SAINT-GILLES;

Mme TRICOT Anne, à IXELLES;

Mr VANDERAUWERA Constant, à AFFLIGEM; - au titre de travailleur-employé : Mme AERTS Marie-Lise, à TERVUREN;

Mr BAUCOURT Didier, à WOLUWE-SAINT-PIERRE;

Mr BEN MOUSSA Abdelghani, à SCHAERBEEK;

Mme BOENS Chantal, à TUBIZE;

Mr DEFRISE Yves, à MOLENBEEK-SAINT-JEAN;

Mr DERON Philippe, à MOLENBEEK-SAINT-JEAN;

Mr DETIENNE Pascal, à GRIMBERGEN;

Mr DOMBRET Hubert, à BIEVENE;

Mr GUERROUDJ Mimoun, à VILVORDE;

Mme PLANCQ Myriam, à HANNUT;

Mr ROTTE Michel, à DILBEEK;

Mme VRANKEN Nadine, à LIEDEKERKE;

Mr VRYDAG Daniel, à TUBIZE.

Art. 3.Est nommé(e) en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Liège : - au titre de travailleur-employé : Mr BOUGARD Christian, à VERVIERS.

Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Liège arrondissement Liège : - au titre d'employeur : Mme REMACLE Florence, à SOUMAGNE; - au titre de travailleur-ouvrier : Mr DEPRESSEUX Dominique, à AYWAILLE; - au titre de travailleur-employé : Mr EMILI Claudio, à SERAING.

Art. 5.Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au tribunal du travail d' Eupen : - au titre de travailleur-employé : Mr XHONNEUX Jean-Marc, à RAEREN.

Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Charleroi - Mons division Mons : - au titre d'employeur : Mme LELEUX Catherine, à HONNELLES; - au titre de travailleur-ouvrier : Mr FOTI Angelo, à LA LOUVIERE.

Art. 7.Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Charleroi - Mons division Tournai : - au titre d'employeur : Mme DEWULF Laurence, à MOUSCRON.

Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Charleroi - Mons division Charleroi : - au titre d'employeur : Mme COTTIN Chantal, à VILLERS-LA-VILLE;

Mr DELEPIERE Alain, à NIVELLES; - au titre de travailleur-ouvrier : Mr HARNET Dominique, à COURCELLES; - au titre de travailleur-employé : Mme VANHOVE Véronique, à MORLANWELZ.

Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2014.

Art. 10.Le ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970. Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre 1970.

Arrêté royal du 4 mai 1971, Moniteur belge du 14 mai 1971.

Arrêté royal du 11 septembre 1974, Moniteur belge du 20 septembre 1974.

Arrêté royal du 12 septembre 1974, Moniteur belge du 24 septembre 1974.

Arrêté royal du 8 juin 1976, Moniteur belge du 22 juin 1976.

Arrêté royal du 12 octobre 1978, Moniteur belge du 29 novembre 1978.

Arrêté royal du 11 août 1982, Moniteur belge du 10 septembre 1982.

Arrêté royal du 6 mars 1984, Moniteur belge du 21 mars 1984.

Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février 1994.

Arrêté royal du 19 janvier 1999, Moniteur belge du 4 février 1999.

Arrêté royal du 16 juin 2006, Moniteur belge du 28 juin 2006.

Arrêté royal du 25 mars 2014, Moniteur belge du 28 mars 2014.