14 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1999 portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale de reformes institutionelles du 8 août 1980, notamment l'article 6bis § 3, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, et l'article 92ter , inséré par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 portant création du Conseil fédéral de la Politique scientifique;

Vu l'arrêté royal du 11 mars 1999 portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique, modifié par l'arrêté royal du 17 février 2002;

Vu la présentation du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 2001;

Vu la présentation du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 juin 2001;

Considérant qu'un certain nombre de membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique ont présenté leur démission et qu'il convient de les remplacer;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 11 mars 1999 portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique est modifié comme suit : 1° au point c) membres nommés sur présentation du Gouvernement de la Communauté française, le nom de M.Pierre de Maret est ajouté; 2° au point f) membres nommés sur présentation du Gouvernement de la Communauté germanophone, le nom de M.Alfred Minke est supprimé et remplacé par le nom de M. Manfred Peters.

Art. 2.Les membres cités dans le présent arrêté sont nommés jusqu'au 31 mars 2003.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mars 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Recherche scientifique, Ch. PICQUE