14 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants de niveau A de l'Institut géographique national

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, notamment l'article 8, telle que modifié par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983; Vu l'arrêté royal du 1er juillet 1997 fixant le statut du personnel de l'Institut géographique national, notamment les articles 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, § 1er, 1° et 15°, rétabli par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat, notamment l'article 224, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 10 février 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En exécution de l'article 224, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière A des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005, la filière de métiers « Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherche » est attribuée à Mme Ingrid Vanden Berghe (N), classe A5.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT