13 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant simplification des carrières des niveaux 2, 3 et 4 de l'Administration générale de la Coopération au Développement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant simplification des carrières des niveaux 2, 3 et 4 de l'Administration générale de la Coopération au Développement, modifié par l'arrêté royal du 4 décembre 2001;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 mai 2002;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 3 juin 2002;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 30 mai 2002;

Vu le protocole n° 410 du 4 mars 2002 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'échelle de traitement mentionnée à l'article 4 de l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant simplification des carrières des niveaux 2, 3 et 4 de l'Administration générale de la Coopération au Développement, modifié par l'arrêté royal du 4 décembre 2001 est remplacée par la disposition suivante : 16.350,83 - 29.030,00 31 x 557,39 122 x 917,25 Cl. 20 a. - N.2 - G.A.

Art. 2.L'échelle de traitement mentionnée à l'article 5 du même arrêté est remplacée par la disposition suivante : 16.984,12 - 22.237,56 31 x 218,66 42 x 266,79 102 x 353,03 Cl. 18 a. - N.3 - G.A.

Art. 3.L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2002 et l'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Athène, le 13 septembre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE