13 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 21, § 3, dernier alinéa, modifié par la loi du 7 mai 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013277 source service public federal securite sociale Loi adaptant différentes dispositions légales suite au transfert de certaines compétences du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et assurant certaines adaptations terminologiques fermer;

Vu l'arrêté royal du 16 août 1977 fixant la composition du Comité de gestion de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants;

Sur la proposition du Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membre du Comité de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : Messieurs Van den Eynde, Karel et Francart, Renaud, membres du Conseil d'administration dudit Institut national.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 octobre 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Indépendants, D. DUCARME