13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par l'arrêté royal du 13 octobre 1998;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, modifié par les arrêtés royaux des 14 mai 2000 et 12 juillet 2000;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 1991 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les ateliers protégés;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : Pour la consultation du tableau, voir image Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2000.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 novembre 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge: Loi du 5 december 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 15 janvier 1991, Moniteur belge du 23 janvier 1991.

Arrêté royal du 28 juin 1991, Moniteur belge du 11 juillet 1991.

Arrêté royal du 12 décembre 1991, Moniteur belge du 18 décembre 1991.

Arrêté royal du 13 octobre 1998, Moniteur belge du 28 octobre 1998.

Arrêté royal du 14 mai 2000, Moniteur belge du 6 juillet 2000.

Arrêté royal du 12 juli 2000, Moniteur belge du 12 août 2000.