publié le 04 mai 2016
Arrêté royal portant nomination du vice-président de la commission médicale provinciale d'Anvers
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2016024097
- pub.
- 04/05/2016
- prom.
- 13/03/2016
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13 MARS 2016. - Arrêté royal portant nomination du vice-président de la commission médicale provinciale d'Anvers
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 118, § 4 ;
Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales, l'article 3 ;
Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2012 portant nomination des présidents et des vice-présidents des commissions médicales provinciales ;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Est nommé vice-président de la commission médicale suivante : 1° Anvers : Vice-Président: Dr Beeckman, Cornelia, Antwerpen, en remplacement du Dr Schrooyen, Wim, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 mars 2016.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK