13 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2014 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, notamment les articles 4 et 8;

Vu l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, notamment les articles 1er, 5°, 6° en 7°, et 18;

Vu les présentations du 19 janvier et 10 avril 2018, faites par la Confédération des syndicats chrétiens, organisation professionnelle qui représentent les travailleurs;

Vu les présentations du 6 décembre 2017, faites par le Syndikaat der Belgische Diamantnijverheid, organisation professionnelle qui représentent les employeurs;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 12 mai 2014 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le § 1er, alinéa 2, deuxième tiret, les mots " Monsieur HEIREMANS, Jozef, à Schilde " sont remplacés par les mots " Madame VAN LOOVEREN, Eva, à Schilde ";2° dans le § 2, alinéa 1er, premier et deuxième tiret, les mots " Madame VERWIMP, Katrien, à Vilvoorde " et les mots " Madame DILLEN, Myriam, te Nijlen " sont respectivement remplacés par les mots " Monsieur DE MEY, Koen, à Wichelen " et les mots " Monsieur TOUTENEL, Yves, à Wilrijk ";3° dans le § 2, alinéa 2, deuxième tiret, les mots " Monsieur TOUTENEL, Yves, à Wilrijk " sont remplacés par les mots " Monsieur SANNEN, Jan, à Anvers ".

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté royal, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le § 1er, alinéa 1er, troisième tiret, les mots " Monsieur HEIREMANS, Jozef, à Schilde " sont remplacés par les mots " Monsieur VAN DER STEEN, Paul, à Brasschaat ";2° dans le § 1er, alinéa 2, deuxième tiret, les mots " Monsieur VAN DER STEEN, Paul, à Brasschaat " sont remplacés par les mots "De heer OSTE, Dave, à Lint ";3° dans le § 2, alinéa 1er, premier et deuxième tiret, les mots " Madame VERWIMP, Katrien, te Vilvoorde " et les mots " Mevrouw DILLEN, Myriam, te Nijlen " sont respectivement remplacés par les mots " Monsieur DE MEY, Koen, te Wichelen " et les mots " Monsieur TOUTENEL, Yves, te Wilrijk ";4° dans le § 2, alinéa 2, deuxième tiret, les mots " Monsieur TOUTENEL, Yves, te Wilrijk " sont remplacés par les mots " Monsieur SANNEN, Jan, à Anvers ".

Art. 3.Dans l'article 3, § 2, alinéa 1er, premier tiret, du même arrêté royal, les mots " Madame DILLEN, Myriam, te Nijlen " sont remplacés par les mots " Monsieur TOUTENEL, Yves, à Wilrijk ".

Art. 4.Le présent arrêté produit ces effets : - le 18 mars 2017, en ce qui concerne la nomination de Monsieur DE MEY, Koen; - le 1er janvier 2018, en ce qui concerne les nominations de monsieur TOUTENEL, Yves, monsieur SANNEN, Jan, monsieur OSTE, Dave et Madame VAN LOOVEREN, Eva.

Art. 5.Notre ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juin 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 12 avril 1960, Moniteur belge du 7 mai 1960. Arrêté royal du 21 novembre 1960, Moniteur belge du 18 décembre 1960.

Arrêté royal du 12 mai 2014, Moniteur belge du 4 juillet 2014.

Arrêté royal du 12 juin 2014, Moniteur belge du 24 juin 2014.

Arrêté royal du 20 janvier 2017, Moniteur belge du 21 février 2017.