publié le 25 septembre 2012
Arrêté royal relatif au port du titre honorifique de Président de Commission médicale provinciale
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2012024256
- pub.
- 25/09/2012
- prom.
- 13/07/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
13 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif au port du titre honorifique de Président de Commission médicale provinciale
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé;
Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Docteur Georges Henrard, membre de la Commission médicale de la province de Liège, président de la même Commission depuis le 28 juin 1979 au 4 avril 2012 est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président.
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2012.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX