publié le 25 octobre 2012
Arrêté royal portant démission d'un membre du Conseil central de Surveillance pénitentiaire
12 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal portant démission d'un membre du Conseil central de Surveillance pénitentiaire
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 37 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;
Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Démission
Article 1er.A démissionné comme membre du Conseil central de surveillance pénitentiaire : Monsieur Neil PATERSON.
Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 octobre 2012.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM