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Arrêté Royal du 12 juillet 2019
publié le 17 décembre 2019

Arrêté royal fixant la composition du conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique

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service public federal de programmation politique scientifique
numac
2019013681
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17/12/2019
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12/07/2019
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12 JUILLET 2019. - Arrêté royal fixant la composition du conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008 et modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique;

Vu les listes doubles établies par la Directrice générale a.i. de l'Institut royal du Patrimoine artistique dans son courriel du 25 avril 2019;

Sur la proposition de la Ministre chargée de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique est composé comme suit : a) la Directrice générale a.i. de l'établissement qui est membre d'office; b) les membres du personnel scientifique dirigeant de l'établissement : 1° Monsieur Cyriel Stroo, chef de département a.i.; 2° Monsieur Pierre-Yves Kairis, chef de département a.i. c) les personnalités scientifiques choisies en-dehors de l'établissement : 1° Madame Muriel Verbeeck, professeur à l'Ecole supérieure des Arts Saint-Luc de Bruxelles;2° Monsieur Didier Viviers, professeur à l'Université libre de Bruxelles;3° Monsieur Geert Van der Snickt, professeur à l'"Universiteit Antwerpen".

Art. 2.Les membres mentionnés à l'article 1er, b) et c) sont nommés pour un mandat de six ans.

Art. 3.L'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2019.

Art. 5.Le ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2019.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre chargée de la Politique scientifique, S. WILMES

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