Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 12 janvier 2007
publié le 30 janvier 2007

Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur de bronze de Lauréat du Travail de Belgique Fleuristerie

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2007000110
pub.
30/01/2007
prom.
12/01/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

12 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur de bronze de Lauréat du Travail de Belgique Fleuristerie


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé « Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail »;

Vu l'avis du Comité organisateur national compétent, donné le 12 décembre 2006;

Vu l'avis favorable du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 13 décembre 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le titre de Lauréat du Travail de Belgique, avec insigne d'honneur de bronze, est attribué à la personne, dénommée ci-après, qui a satisfait à l'enquête technique et professionnelle menée par le Commissariat général du Gouvernement près l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique : Sleeckx, Myriam J., Edegem.

Art. 2.Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 janvier 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN Le Ministre de l'Emploi, Peter VANVELTHOVEN

^