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Arrêté Royal du 12 février 2001
publié le 19 février 2002

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022043
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19/02/2002
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12/02/2001
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12 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des proffessions des soins de santé notamment l'article 21ter, § 5;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie, notamment l'article 3;

Sur proposition de notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 3.Est nommé membre du Conseil national de la Kinésithérapie : - le fonctionnaire représentant le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions : Decloedt, Vera. »

Art. 2.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 février 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET

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