publié le 19 février 2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie
12 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des proffessions des soins de santé notamment l'article 21ter, § 5;
Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie, notamment l'article 3;
Sur proposition de notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie est remplacé par la disposition suivante : «
Art. 3.Est nommé membre du Conseil national de la Kinésithérapie : - le fonctionnaire représentant le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions : Decloedt, Vera. »
Art. 2.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 février 2001.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET