12 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'actualisation des conditions salariales (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la demande de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2014, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'actualisation des conditions salariales.

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, Kris PEETERS _______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Annexe Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé Convention collective de travail du 10 février 2014 Actualisation des conditions salariales (Convention enregistrée le 3 mars 2016 sous le numéro 132068/CO/331) La présente convention collective de travail est conclue afin de mettre les conventions collectives de travail existantes concernant les conditions salariales en conformité avec les dispositions de la directive européenne 2000/78/CE supprimant les conditions d'âge relativement à l'acquisition d'ancienneté financière dans les barèmes applicables, d'une part, et, d'autre part, d'actualiser les dénominations en matière de formations et de qualifications.

La présente convention collective de travail modifie dès lors la convention collective de travail relative aux conditions de rémunération en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de Social-Profitsector 2000-2005", conclue le 28 février 2001 au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé (numéro d'enregistrement 58037/CO/305.02, arrêté royal du 11 novembre 2002; Moniteur belge du 6 janvier 2003), reprise à la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé par la convention collective de travail spéciale du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé (numéro d'enregistrement 85879/CO/331; arrêté royal du 29 juin 2008; Moniteur belge du 3 septembre 2008) et modifiée par la convention collective de travail conclue le 3 décembre 2007 au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé (numéro d'enregistrement 86248/CO/331; arrêté royal du 12 août 2008;

Moniteur belge du 24 septembre 2008).

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux travailleurs des établissements et des services agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande, énumérés ci-dessous : 1° les crèches, pré gardiennats, services pour parents d'accueil, services de gardiennat à domicile d'enfants malades, garderie extra-scolaire;2° les centres de planning familial;3° les centres de télé-accueil;4° les organisations de volontaires sociaux;5° les services de lutte contre la toxicomanie;6° les centres de consultation matrimoniale;7° les centres de consultation prénatale;8° les bureaux de consultation pour le jeune enfant;9° les centres de confiance pour l'enfance maltraitée;10° les services d'adoption;11° les centres de troubles du développement;12° les centres de consultation de soins pour handicapés;13° initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé primaires;14° les centres de santé mentale;15° les services et les centres de promotion de la santé et de prévention, à l'exception des mutualités. Par "travailleurs" on entend : tous les travailleurs masculins et féminins.

Art. 2.§ 1er. Dans la convention collective de travail relative aux conditions de rémunération en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de Social-Profitsector 2000-2005", conclue le 28 février 2001 au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé (numéro d'enregistrement 58037/CO/305.02; arrêté royal du 11 novembre 2002; Moniteur belge du 6 janvier 2003), reprise à la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé par la convention collective de travail spéciale du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé (numéro d'enregistrement 85879/CO/331; arrêté royal du 29 juin 2008; Moniteur belge du 3 septembre 2008) et modifiée par la convention collective de travail conclue le 3 décembre 2007 au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé (numéro d'enregistrement 86248/CO/331; arrêté royal du 12 août 2008; Moniteur belge du 24 septembre 2008), l'article 5 est remplacé, à partir du 1er janvier 2013, par le texte et les tableaux suivants : "

Art. 5.Les barèmes salariaux des travailleurs sont fixés par fonction conformément aux tableaux repris ci-après.

Par "ancienneté de service", on entend : l'ancienneté calculée sur la base des prestations effectives effectuées sans interruption volontaire dans le secteur des crèches et des services de gardiennat à domicile.

Ils mentionnent également les conditions d'accès minimales auxquelles il faut satisfaire pour pouvoir exercer une fonction donnée.

Fonction

Barème

Conditions minimales d'accès

Personnel d'accompagnement classe 3

B3

Certificat de fin d'études de : l'enseignement secondaire inférieur; l'enseignement secondaire supérieur professionnel.

Personnel d'accompagnement classe 2B

B2b

Certificat de fin d'études de : l'enseignement secondaire supérieur professionnel à finalité spécifique en sciences humaines; enseignement secondaire supérieur.

Le personnel d'accompagnement de classe 3, en service au 1er décembre 1991, après dix ans d'ancienneté de service dans la fonction.

Personnel d'accompagnement classe 2A

B2a

Certificat de fin d'études de : l'enseignement secondaire supérieur à finalité pédagogique, sociale, paramédicale ou artistique; l'enseignement secondaire supérieur professionnel avec orientation spécifique de puériculture.

Le personnel d'accompagnement de classe 2B passe, après dix ans d'ancienneté de service, au barème B2a.

Personnel d'accompagnement classe 1

B1c

Enseignement supérieur à finalité sociale, orthopédagogique, pédagogique, psychologique, paramédicale, infirmière ou artistique.

Certificat de fin d'études de l'enseignement supérieur professionnel (HB05), domaine "travail socio-agogique".

Infirmier breveté

MV2

Brevet d'infirmier.

Personnel social, infirmier, paramédical et thérapeutique

MV1

Enseignement supérieur avec la formation légalement requise.

Licenciés/masters

L1 univ

Enseignement universitaire avec la formation légalement requise.

Personnel logistique classe 4

L4

Pas de conditions particulières.

Personnel logistique classe 3

L3

Certificat de fin d'études de : 1) l'enseignement secondaire supérieur professionnel;2) l'enseignement secondaire inférieur technique pour autant que ce diplôme ou certificat soit requis pour la désignation dans la fonction;3) certificat d'expérience requis pour une fonction logistique, délivré par la "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie". Personnel logistique classe 2

L2

Certificat de fin d'études de l'enseignement secondaire supérieur technique pour autant que ce diplôme ou certificat soit requis pour la désignation dans la fonction chef d'équipe de classe 3.

Personnel logistique classe 1

A1

1) diplôme ou certificat de fin d'études de l'enseignement supérieur technique;2) diplôme de l'enseignement supérieur professionnel (HB05), domaine "sciences industrielles et technologie" pour autant que ce diplôme ou certificat soit requis pour la désignation dans la fonction. Personnel administratif classe 3

A3

Certificat de fin d'études de : 1) l'enseignement secondaire inférieur;2) l'enseignement secondaire supérieur professionnel à finalité spécifiquement administrative. Personnel administratif classe 2

A2

Certificat de fin d'études de l'enseignement secondaire supérieur.

Personnel administratif classe 1

A1

1) Certificat de fin d'études de l'enseignement supérieur avec une formation orientée économie ou gestion du personnel;2) Certificat de fin d'études de l'enseignement supérieur professionnel (HB05), domaine "sciences commerciales et gestion d'entreprise". Diplôme ou certificat de fin d'études de l'enseignement supérieur économique ou technique.

Chef de service dans les centres de jour pour enfants agréés 0,5 unité temps plein par tranche entamée de 50 places

B1b

Au moins détenteur d'un diplôme de l'enseignement supérieur non-universitaire.

Direction dans les centres de jour pour enfants agréés

K3

Au moins détenteur d'un diplôme de l'enseignement supérieur non-universitaire.

Médecin généraliste

G1

Enseignement universitaire avec la formation légalement requise.

Médecin spécialiste

GS

Enseignement universitaire avec la formation légalement requise.

§ 2. Dans la convention collective de travail relative aux conditions de rémunération en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de Social-Profitsector 2000-2005", conclue le 28 février 2001 au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé (numéro d'enregistrement 58037/CO/305.02; arrêté royal du 11 novembre 2002; Moniteur belge du 6 janvier 2003), reprise à la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé par la convention collective de travail spéciale du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé (numéro d'enregistrement 85879/CO/331; arrêté royal du 29 juin 2008; Moniteur belge du 3 septembre 2008) et modifiée par la convention collective de travail conclue le 3 décembre 2007 au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé (numéro d'enregistrement 86248/CO/331; arrêté royal du 12 août2008;

Moniteur belge du 24 septembre 2008), le texte du chapitre IV - Salaire minimum garanti est remplacé, à partir du 1er janvier 2013, par : "CHAPITRE VI. Salaire minimum garanti

Art. 6.§ 1er. Aux membres du personnel, un salaire brut annuel minimum de 12 808,14 EUR, y compris l'allocation de foyer ou de résidence, est garanti. Ce montant est lié à l'indice-pivot 102,02 (base 1988). § 2. La progression dans le barème salarial est appliquée à partir du moment où le salaire barémique atteint ou dépasse le salaire brut mensuel minimum garanti. § 3. Pour les travailleurs à occupation de service incomplète, le salaire brut annuel minimum est garanti proportionnellement aux prestations de travail.". § 3. Dans la convention collective de travail relative aux conditions de rémunération en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de Social-Profitsector 2000-2005", conclue le 28 février 2001 au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé (n° d'enregistrement 58037/CO/305.02; arrêté royal du 11 novembre 2002; Moniteur belge du 6 janvier 2003), reprise à la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé par la convention collective de travail spéciale du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé (n° d'enregistrement 85879/CO/331, arrêté royal du 29 juin 2008, Moniteur belge du 3 septembre 2008) et modifiée par la convention collective de travail conclue le 3 décembre 2007 au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé (n° d'enregistrement 86248/CO/331; arrêté royal du 12 août 2008; Moniteur belge du 24 septembre 2008), l'article 12, § 3 est remplacé, à partir du 1er janvier 2013, par le texte suivant : " § 3. La rémunération mensuelle brute barémique indexée est égale à la rémunération annuelle brute barémique indexée divisée par douze. Le salaire horaire brut barémique indexé est calculé, les centièmes inclus.". § 4. Dans la convention collective de travail relative aux conditions de rémunération en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de Social-Profitsector 2000-2005", conclue le 28 février 2001 au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé (numéro d'enregistrement 58037/CO/305.02; arrêté royal du 11 novembre 2002; Moniteur belge du 6 janvier 2003), reprise à la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé par la convention collective de travail spéciale du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé (numéro d'enregistrement 85879/CO/331; arrêté royal du 29 juin 2008; Moniteur belge du 3 septembre 2008) et modifiée par la convention collective de travail conclue le 3 décembre 2007 au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé (numéro d'enregistrement 86248/CO/331; arrêté royal du 12 août 2008;

Moniteur belge du 24 septembre 2008), les barèmes, libellés en euros, repris dans l'annexe 1re à la convention collective de travail susmentionnée, sont remplacés, à partir du 1er janvier 2013, par les barèmes dans l'annexe à la présente convention collective de travail.

Art. 3.La présente convention prend effet le 1er janvier 2013 et est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dénoncée par chacune des parties moyennant un délai de préavis de six mois, notifié par lettre recommandée à la poste et adressée au président de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 12 décembre 2016.

Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS

Annexe à la convention collective de travail du 10 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'actualisation des conditions salariales

BAREMA'S UITGEDRUKT IN EURO

BAREMES EN EURO

B3

Anc.

Basis

Jaarloon

Maandloon

Base

Annuel

Mensuel

1-9-00

1-9-00

124,34 pct./p.c.

0

12 603,87

15 671,65

1 305,97

1

13 027,87

16 198,85

1 349,90

2

13 536,82

16 831,68

1 402,64

3

14 048,45

17 467,84

1 455,65

4

14 555,71

18 098,57

1 508,21

5

14 563,57

18 108,34

1 509,03

6

15 286,58

19 007,33

1 583,94

7

15 294,44

19 017,11

1 584,76

8

16 017,42

19 916,06

1 659,67

9

16 025,28

19 925,83

1 660,49

10

16 748,28

20 824,81

1 735,40

11

16 756,14

20 834,58

1 736,22

12

17 479,15

21 733,58

1 811,13

13

17 487,00

21 743,34

1 811,94

14

18 209,99

22 642,30

1 886,86

15

18 217,84

22 652,06

1 887,67

16

18 940,85

23 551,05

1 962,59

17

18 948,71

23 560,83

1 963,40

18

19 671,69

24 459,78

2 038,31

19

19 679,55

24 469,55

2 039,13

20

20 402,55

25 368,53

2 114,04

21

20 410,41

25 378,30

2 114,86

22

21 133,39

26 277,26

2 189,77

23

21 864,26

27 186,02

2 265,50

24

22 587,26

28 085,00

2 340,42

25

22 595,10

28 094,75

2 341,23

26

22 595,10

28 094,75

2 341,23

27

22 602,98

28 104,55

2 342,05

28

29

30

31

BAREMA'S UITGEDRUKT IN EURO

BAREMES EN EURO

B2A

Anc.

Basis

Jaarloon

Maandloon

Base

Annuel

Mensuel

1-9-00

1-9-00

124,34 pct./p.c.

0

14 011,66

17 422,10

1 451,84

1

14 228,52

17 691,74

1 474,31

2

14 712,23

18 293,19

1 524,43

3

15 265,98

18 981,72

1 581,81

4

15 817,09

19 666,97

1 638,91

5

15 821,53

19 672,49

1 639,37

6

16 607,01

20 649,16

1 720,76

7

16 615,53

20 659,75

1 721,65

8

17 401,01

21 636,42

1 803,03

9

17 409,56

21 647,05

1 803,92

10

18 195,04

22 623,71

1 885,31

11

18 203,57

22 634,32

1 886,19

12

18 989,04

23 610,97

1 967,58

13

18 997,59

23 621,60

1 968,47

14

19 783,07

24 598,27

2 049,86

15

19 791,60

24 608,88

2 050,74

16

20 577,07

25 585,53

2 132,13

17

20 585,62

25 596,16

2 133,01

18

21 371,10

26 572,83

2 214,40

19

21 379,63

26 583,43

2 215,29

20

22 165,10

27 560,09

2 296,67

21

22 173,65

27 570,72

2 297,56

22

22 959,13

28 547,38

2 378,95

23

23 753,13

29 534,64

2 461,22

24

24 538,61

30 511,31

2 542,61

25

24 547,14

30 521,91

2 543,49

26

24 547,14

30 521,91

2 543,49

27

24 555,69

30 532,54

2 544,38

28

29

30

31

BAREMA'S UITGEDRUKT IN EURO

BAREMES EN EURO

B2B

Anc.

Basis

Jaarloon

Maandloon

Base

Annuel

Mensuel

1-9-00

1-9-00

124,34 pct./p.c.

0

13 490,99

16 774,70

1 397,89

1

13 751,17

17 098,20

1 424,85

2

14 046,22

17 465,07

1 455,42

3

14 575,45

18 123,11

1 510,26

4

15 101,50

18 777,21

1 564,77

5

15 104,67

18 781,15

1 565,10

6

15 854,45

19 713,42

1 642,79

7

15 860,62

19 721,09

1 643,42

8

16 610,40

20 653,37

1 721,11

9

16 618,53

20 663,48

1 721,96

10

17 368,31

21 595,76

1 799,65

11

17 376,47

21 605,90

1 800,49

12

18 126,25

22 538,18

1 878,18

13

18 134,38

22 548,29

1 879,02

14

18 884,16

23 480,56

1 956,71

15

18 892,31

23 490,70

1 957,56

16

19 642,09

24 422,97

2 035,25

17

19 650,22

24 433,08

2 036,09

18

20 400,00

25 365,36

2 113,78

19

20 408,16

25 375,51

2 114,63

20

21 157,94

26 307,78

2 192,32

21

21 166,07

26 317,89

2 193,16

22

21 915,85

27 250,17

2 270,85

23

22 673,78

28 192,58

2 349,38

24

23 423,56

29 124,85

2 427,07

25

23 431,69

29 134,96

2 427,91

26

23 431,69

29 134,96

2 427,91

27

23 439,84

29 145,10

2 428,76

28

29

30

31

BAREMA'S UITGEDRUKT IN EURO

BAREMES EN EURO

B1C

Anc.

Basis

Jaarloon

Maandloon

Base

Annuel

Mensuel

1-9-00

1-9-00

124,34 pct./p.c.

0

15 949,62

19 831,76

1 652,65

1

16 253,41

20 209,49

1 684,12

2

16 720,17

20 789,86

1 732,49

3

17 350,14

21 573,16

1 797,76

4

17 976,40

22 351,86

1 862,65

5

17 982,74

22 359,74

1 863,31

6

18 875,33

23 469,59

1 955,80

7

18 881,70

23 477,51

1 956,46

8

19 774,29

24 587,35

2 048,95

9

19 782,60

24 597,68

2 049,81

10

20 675,19

25 707,53

2 142,29

11

20 684,88

25 719,58

2 143,30

12

21 577,47

26 829,43

2 235,79

13

21 587,16

26 841,47

2 236,79

14

22 479,75

27 951,32

2 329,28

15

22 489,47

27 963,41

2 330,28

16

23 382,06

29 073,25

2 422,77

17

23 391,75

29 085,30

2 423,78

18

24 284,34

30 195,15

2 516,26

19

24 294,04

30 207,21

2 517,27

20

25 186,63

31 317,06

2 609,75

21

25 196,32

31 329,10

2 610,76

22

26 088,91

32 438,95

2 703,25

23

26 991,22

33 560,88

2 796,74

24

27 883,81

34 670,73

2 889,23

25

27 893,50

34 682,78

2 890,23

26

27 893,50

34 682,78

2 890,23

27

27 903,19

34 694,83

2 891,24

28

29

30

31

BAREMA'S UITGEDRUKT IN EURO

BAREMES EN EURO

MV2

Anc.

Basis

Jaarloon

Maandloon

Base

Annuel

Mensuel

1-9-00

1-9-00

124,34 pct./p.c.

0

14 792,48

18 392,97

1 532,75

1

15 280,95

19 000,33

1 583,36

2

15 879,09

19 744,06

1 645,34

3

16 477,21

20 487,76

1 707,31

4

17 072,15

21 227,51

1 768,96

5

17 079,49

21 236,64

1 769,72

6

17 927,44

22 290,98

1 857,58

7

17 936,66

22 302,44

1 858,54

8

18 784,60

23 356,77

1 946,40

9

18 802,87

23 379,49

1 948,29

10

19 650,84

24 433,85

2 036,15

11

19 657,21

24 441,77

2 036,81

12

20 505,16

25 496,12

2 124,68

13

20 511,53

25 504,04

2 125,34

14

21 359,50

26 558,40

2 213,20

15

21 365,84

26 566,29

2 213,86

16

22 213,81

27 620,65

2 301,72

17

22 222,51

27 631,47

2 302,62

18

23 070,48

28 685,83

2 390,49

19

23 079,71

28 697,31

2 391,44

20

23 927,65

29 751,64

2 479,30

21

23 936,87

29 763,10

2 480,26

22

24 784,84

30 817,47

2 568,12

23

25 642,01

31 883,28

2 656,94

24

26 489,98

32 937,64

2 744,80

25

26 499,17

32 949,07

2 745,76

26

26 499,17

32 949,07

2 745,76

27

26 508,39

32 960,53

2 746,71

28

29

30

31

BAREMA'S UITGEDRUKT IN EURO

BAREMES EN EURO

MV1

Anc.

Basis

Jaarloon

Maandloon

Base

Annuel

Mensuel

1-9-00

1-9-00

124,34 pct./p.c.

0

15 949,62

19 831,76

1 652,65

1

16 253,41

20 209,49

1 684,12

2

16 720,17

20 789,86

1 732,49

3

17 350,14

21 573,16

1 797,76

4

17 976,40

22 351,86

1 862,65

5

17 982,74

22 359,74

1 863,31

6

18 875,33

23 469,59

1 955,80

7

19 898,04

24 741,22

2 061,77

8

19 898,04

24 741,22

2 061,77

9

20 419,01

25 389,00

2 115,75

10

20 697,65

25 735,46

2 144,62

11

20 939,67

26 036,39

2 169,70

12

21 596,58

26 853,19

2 237,77

13

21 602,95

26 861,11

2 238,43

14

22 495,54

27 970,95

2 330,91

15

22 501,91

27 978,87

2 331,57

16

23 774,60

29 561,34

2 463,44

17

24 295,25

30 208,71

2 517,39

18

25 040,77

31 135,69

2 594,64

19

25 561,44

31 783,09

2 648,59

20

25 561,44

31 783,09

2 648,59

21

26 082,09

32 430,47

2 702,54

22

26 122,38

32 480,57

2 706,71

23

27 021,34

33 598,33

2 799,86

24

27 913,93

34 708,18

2 892,35

25

27 920,27

34 716,06

2 893,01

26

27 920,27

34 716,06

2 893,01

27

27 926,64

34 723,98

2 893,67

28

29

30

31

BAREMA'S UITGEDRUKT IN EURO

BAREMES EN EURO

L1 univ

Anc.

Basis

Jaarloon

Maandloon

Base

Annuel

Mensuel

1-9-00

1-9-00

124,34 pct./p.c.

0

20 601,66

25 616,10

2 134,68

1

21 218,79

26 383,44

2 198,62

2

21 836,22

27 151,16

2 262,60

3

22 453,65

27 918,87

2 326,57

4

23 202,19

28 849,60

2 404,13

5

24 150,51

30 028,74

2 502,40

6

24 150,51

30 028,74

2 502,40

7

25 098,50

31 207,47

2 600,62

8

25 098,50

31 207,47

2 600,62

9

26 046,52

32 386,24

2 698,85

10

26 110,55

32 465,86

2 705,49

11

26 994,51

33 564,97

2 797,08

12

27 270,67

33 908,35

2 825,70

13

27 942,51

34 743,72

2 895,31

14

28 430,76

35 350,81

2 945,90

15

28 890,53

35 922,49

2 993,54

16

29 590,85

36 793,26

3 066,11

17

29 838,84

37 101,61

3 091,80

18

30 750,97

38 235,76

3 186,31

19

30 786,84

38 280,36

3 190,03

20

31 911,06

39 678,21

3 306,52

21

31 937,59

39 711,20

3 309,27

22

33 071,18

41 120,71

3 426,73

23

34 231,27

42 563,16

3 546,93

24

35 364,86

43 972,67

3 664,39

25

35 364,86

43 972,67

3 664,39

26

35 364,86

43 972,67

3 664,39

27

35 364,86

43 972,67

3 664,39

28

29

30

31

BAREMA'S UITGEDRUKT IN EURO

BAREMES EN EURO

L4 Logistiek personeel klasse 4/Personnel logistique classe 4

Anc.

Basis

Jaarloon

Maandloon

Base

Annuel

Mensuel

1-9-00

1-9-00

124,34 pct./p.c.

0

11 788,40

14 657,70

1 221,47

1

11 944,35

14 851,60

1 237,63

2

12 100,03

15 045,18

1 253,76

3

12 255,98

15 239,09

1 269,92

4

12 439,27

15 466,99

1 288,92

5

12 574,57

15 635,22

1 302,94

6

13 064,06

16 243,85

1 353,65

7

13 154,72

16 356,58

1 363,05

8

13 688,88

17 020,75

1 418,40

9

13 734,86

17 077,92

1 423,16

10

14 313,69

17 797,64

1 483,14

11

14 315,31

17 799,66

1 483,30

12

14 938,51

18 574,54

1 547,88

13

14 938,51

18 574,54

1 547,88

14

15 563,33

19 351,44

1 612,62

15

15 563,33

19 351,44

1 612,62

16

16 188,14

20 128,33

1 677,36

17

16 188,14

20 128,33

1 677,36

18

16 812,96

20 905,23

1 742,10

19

16 812,96

20 905,23

1 742,10

20

17 437,77

21 682,12

1 806,84

21

17 437,77

21 682,12

1 806,84

22

18 062,59

22 459,02

1 871,59

23

18 687,40

23 235,91

1 936,33

24

19 312,19

24 012,78

2 001,06

25

19 312,19

24 012,78

2 001,06

26

19 312,19

24 012,78

2 001,06

27

19 312,19

24 012,78

2 001,06

28

29

30

31

BAREMA'S UITGEDRUKT IN EURO

BAREMES EN EURO

L3 Logistiek personeel klasse 3/Personnel logistique classe 3

Anc.

Basis

Jaarloon

Maandloon

Base

Annuel

Mensuel

1-9-00

1-9-00

124,34 pct./p.c.

0

12 364,93

15 374,55

1 281,21

1

12 872,19

16 005,28

1 333,77

2

13 379,46

16 636,02

1 386,34

3

13 886,75

17 266,78

1 438,90

4

14 394,01

17 897,51

1 491,46

5

14 394,01

17 897,51

1 491,46

6

15 116,99

18 796,47

1 566,37

7

15 116,99

18 796,47

1 566,37

8

15 840,00

19 695,46

1 641,29

9

15 840,00

19 695,46

1 641,29

10

16 563,01

20 594,45

1 716,20

11

16 563,01

20 594,45

1 716,20

12

17 285,99

21 493,40

1 791,12

13

17 285,99

21 493,40

1 791,12

14

18 008,99

22 392,38

1 866,03

15

18 008,99

22 392,38

1 866,03

16

18 732,00

23 291,37

1 940,95

17

18 732,00

23 291,37

1 940,95

18

19 454,98

24 190,32

2 015,86

19

19 454,98

24 190,32

2 015,86

20

20 177,99

25 089,31

2 090,78

21

20 177,99

25 089,31

2 090,78

22

20 900,99

25 988,29

2 165,69

23

21 623,98

26 887,26

2 240,60

24

22 346,98

27 786,23

2 315,52

25

22 346,98

27 786,23

2 315,52

26

22 346,98

27 786,23

2 315,52

27

22 346,98

27 786,23

2 315,52

28

29

30

31

BAREMA'S UITGEDRUKT IN EURO

BAREMES EN EURO

L2 Logistiek personeel klasse 2/Personnel logistique classe 2

Anc.

Basis

Jaarloon

Maandloon

Base

Annuel

Mensuel

1-9-00

1-9-00

124,34 pct./p.c.

0

13 433,52

16 703,24

1 391,94

1

13 984,62

17 388,48

1 449,04

2

14 535,73

18 073,73

1 506,14

3

15 086,82

18 758,95

1 563,25

4

15 637,92

19 444,19

1 620,35

5

15 637,92

19 444,19

1 620,35

6

16 423,42

20 420,88

1 701,74

7

16 423,42

20 420,88

1 701,74

8

17 208,89

21 397,53

1 783,13

9

17 208,89

21 397,53

1 783,13

10

17 994,37

22 374,20

1 864,52

11

17 994,37

22 374,20

1 864,52

12

18 779,84

23 350,85

1 945,90

13

18 779,84

23 350,85

1 945,90

14

19 565,32

24 327,52

2 027,29

15

19 565,32

24 327,52

2 027,29

16

20 350,79

25 304,17

2 108,68

17

20 350,79

25 304,17

2 108,68

18

21 136,29

26 280,86

2 190,07

19

21 136,29

26 280,86

2 190,07

20

21 921,77

27 257,53

2 271,46

21

21 921,77

27 257,53

2 271,46

22

22 707,25

28 234,19

2 352,85

23

23 492,72

29 210,85

2 434,24

24

24 278,20

30 187,51

2 515,63

25

24 278,20

30 187,51

2 515,63

26

24 278,20

30 187,51

2 515,63

27

24 278,20

30 187,51

2 515,63

28

29

30

31

BAREMA'S UITGEDRUKT IN EURO

BAREMES EN EURO

A1 Administratief en logistiek personeel klasse 1/Personnel administratif et logistique classe 1

Anc.

Basis

Jaarloon

Maandloon

Base

Annuel

Mensuel

1-9-00

1-9-00

124,34 pct./p.c.

0

15 754,72

19 589,42

1 632,45

1

16 054,82

19 962,56

1 663,55

2

16 517,86

20 538,31

1 711,53

3

17 144,12

21 317,00

1 776,42

4

17 770,37

22 095,68

1 841,31

5

17 770,37

22 095,68

1 841,31

6

18 662,96

23 205,52

1 933,79

7

19 654,91

24 438,92

2 036,58

8

19 654,91

24 438,92

2 036,58

9

20 169,51

25 078,77

2 089,90

10

20 448,14

25 425,22

2 118,77

11

20 683,81

25 718,25

2 143,19

12

21 340,73

26 535,06

2 211,26

13

21 340,73

26 535,06

2 211,26

14

22 233,32

27 644,91

2 303,74

15

22 233,32

27 644,91

2 303,74

16

23 484,09

29 200,12

2 433,34

17

23 998,40

29 839,61

2 486,63

18

24 734,79

30 755,24

2 562,94

19

25 249,10

31 394,73

2 616,23

20

25 249,10

31 394,73

2 616,23

21

25 763,40

32 034,21

2 669,52

22

25 803,68

32 084,30

2 673,69

23

26 696,27

33 194,14

2 766,18

24

27 588,86

34 303,99

2 858,67

25

27 588,86

34 303,99

2 858,67

26

27 588,86

34 303,99

2 858,67

27

27 588,86

34 303,99

2 858,67

28

29

30

31

BAREMA'S UITGEDRUKT IN EURO

BAREMES EN EURO

A3 Administratief en logistiek personeel klasse 3/Personnel administratif et logistique classe 3

Anc.

Basis

Jaarloon

Maandloon

Base

Annuel

Mensuel

1-9-00

1-9-00

124,34 pct./p.c.

0

12 364,93

15 374,55

1 281,21

1

12 872,19

16 005,28

1 333,77

2

13 379,46

16 636,02

1 386,34

3

13 886,75

17 266,78

1 438,90

4

14 394,01

17 897,51

1 491,46

5

14 394,01

17 897,51

1 491,46

6

15 116,99

18 796,47

1 566,37

7

15 116,99

18 796,47

1 566,37

8

15 840,00

19 695,46

1 641,29

9

15 840,00

19 695,46

1 641,29

10

16 563,01

20 594,45

1 716,20

11

16 563,01

20 594,45

1 716,20

12

17 285,99

21 493,40

1 791,12

13

17 285,99

21 493,40

1 791,12

14

18 008,99

22 392,38

1 866,03

15

18 008,99

22 392,38

1 866,03

16

18 732,00

23 291,37

1 940,95

17

18 732,00

23 291,37

1 940,95

18

19 454,98

24 190,32

2 015,86

19

19 454,98

24 190,32

2 015,86

20

20 177,99

25 089,31

2 090,78

21

20 177,99

25 089,31

2 090,78

22

20 900,99

25 988,29

2 165,69

23

21 623,98

26 887,26

2 240,60

24

22 346,98

27 786,23

2 315,52

25

22 346,98

27 786,23

2 315,52

26

22 346,98

27 786,23

2 315,52

27

22 346,98

27 786,23

2 315,52

28

29

30

31

BAREMA'S UITGEDRUKT IN EURO

BAREMES EN EURO

A2 Administratief en logistiek personeel klasse 2/Personnel administratif et logistique classe 2

Anc.

Basis

Jaarloon

Maandloon

Base

Annuel

Mensuel

1-9-00

1-9-00

124,34 pct./p.c.

0

13 433,52

16 703,24

1 391,94

1

13 984,62

17 388,48

1 449,04

2

14 535,73

18 073,73

1 506,14

3

15 086,82

18 758,95

1 563,25

4

15 637,92

19 444,19

1 620,35

5

15 637,92

19 444,19

1 620,35

6

16 423,42

20 420,88

1 701,74

7

16 423,42

20 420,88

1 701,74

8

17 208,89

21 397,53

1 783,13

9

17 208,89

21 397,53

1 783,13

10

17 994,37

22 374,20

1 864,52

11

17 994,37

22 374,20

1 864,52

12

18 779,84

23 350,85

1 945,90

13

18 779,84

23 350,85

1 945,90

14

19 565,32

24 327,52

2 027,29

15

19 565,32

24 327,52

2 027,29

16

20 350,79

25 304,17

2 108,68

17

20 350,79

25 304,17

2 108,68

18

21 136,29

26 280,86

2 190,07

19

21 136,29

26 280,86

2 190,07

20

21 921,77

27 257,53

2 271,46

21

21 921,77

27 257,53

2 271,46

22

22 707,25

28 234,19

2 352,85

23

23 492,72

29 210,85

2 434,24

24

24 278,20

30 187,51

2 515,63

25

24 278,20

30 187,51

2 515,63

26

24 278,20

30 187,51

2 515,63

27

24 278,20

30 187,51

2 515,63

28

29

30

31

BAREMA'S UITGEDRUKT IN EURO

BAREMES EN EURO

B1B Diensthoofd/Chef de service

Anc.

Basis

Jaarloon

Maandloon

Base

Annuel

Mensuel

1-9-00

1-9-00

124,34 pct./p.c.

0

17 945,63

22 313,60

1 859,47

1

18 249,45

22 691,37

1 890,95

2

18 553,24

23 069,10

1 922,42

3

18 856,72

23 446,45

1 953,87

4

19 244,69

23 928,85

1 994,07

5

19 377,39

24 093,85

2 007,82

6

20 206,15

25 124,33

2 093,69

7

20 212,49

25 132,21

2 094,35

8

21 167,58

26 319,77

2 193,31

9

21 173,95

26 327,69

2 193,97

10

22 129,01

27 515,21

2 292,93

11

22 135,38

27 523,13

2 293,59

12

23 090,44

28 710,65

2 392,55

13

23 097,78

28 719,78

2 393,31

14

24 052,84

29 907,30

2 492,28

15

24 063,22

29 920,21

2 493,35

16

25 018,28

31 107,73

2 592,31

17

25 028,67

31 120,65

2 593,39

18

25 983,73

32 308,17

2 692,35

19

25 994,12

32 321,09

2 693,42

20

26 949,17

33 508,60

2 792,38

21

26 959,56

33 521,52

2 793,46

22

27 914,65

34 709,08

2 892,42

23

28 880,09

35 909,50

2 992,46

24

29 835,15

37 097,03

3 091,42

25

29 845,54

37 109,94

3 092,50

26

29 845,54

37 109,94

3 092,50

27

29 855,90

37 122,83

3 093,57

28

29

30

31

BAREMA'S UITGEDRUKT IN EURO

BAREMES EN EURO

K3

Anc.

Basis

Jaarloon

Maandloon

Base

Annuel

Mensuel

1-9-00

1-9-00

124,34 pct./p.c.

0

21 418,00

26 631,14

2 219,26

1

22 035,83

27 399,35

2 283,28

2

22 679,41

28 199,58

2 349,96

3

23 322,96

28 999,77

2 416,65

4

24 095,25

29 960,03

2 496,67

5

25 099,22

31 208,37

2 600,70

6

25 099,22

31 208,37

2 600,70

7

26 128,92

32 488,70

2 707,39

8

26 128,92

32 488,70

2 707,39

9

27 158,64

33 769,05

2 814,09

10

27 158,64

33 769,05

2 814,09

11

28 445,78

35 369,48

2 947,46

12

28 445,78

35 369,48

2 947,46

13

29 604,21

36 809,87

3 067,49

14

29 604,21

36 809,87

3 067,49

15

30 762,64

38 250,27

3 187,52

16

30 762,64

38 250,27

3 187,52

17

32 049,78

39 850,70

3 320,89

18

32 049,78

39 850,70

3 320,89

19

32 049,78

39 850,70

3 320,89

20

33 208,19

41 291,06

3 440,92

21

33 208,19

41 291,06

3 440,92

22

34 495,33

42 891,49

3 574,29

23

35 782,49

44 491,95

3 707,66

24

36 812,19

45 772,28

3 814,36

25

36 812,19

45 772,28

3 814,36

26

36 812,19

45 772,28

3 814,36

27

36 812,19

45 772,28

3 814,36

28

29

30

31

BAREMA'S UITGEDRUKT IN EURO

BAREMES EN EURO

G1

Anc.

Basis

Jaarloon

Maandloon

Base

Annuel

Mensuel

1-9-00

1-9-00

124,34 pct./p.c.

0

24 740,10

30 761,84

2 563,49

1

25 340,27

31 508,09

2 625,67

2

25 940,42

32 254,32

2 687,86

3

26 540,30

33 000,21

2 750,02

4

26 540,30

33 000,21

2 750,02

5

27 590,43

34 305,94

2 858,83

6

27 590,43

34 305,94

2 858,83

7

28 640,58

35 611,70

2 967,64

8

28 640,58

35 611,70

2 967,64

9

29 690,73

36 917,45

3 076,45

10

29 690,73

36 917,45

3 076,45

11

30 740,85

38 223,17

3 185,26

12

30 740,85

38 223,17

3 185,26

13

31 791,01

39 528,94

3 294,08

14

31 791,01

39 528,94

3 294,08

15

32 840,84

40 834,30

3 402,86

16

32 840,84

40 834,30

3 402,86

17

33 890,99

42 140,06

3 511,67

18

33 890,99

42 140,06

3 511,67

19

34 941,14

43 445,81

3 620,48

20

34 941,14

43 445,81

3 620,48

21

35 991,26

44 751,53

3 729,29

22

35 991,26

44 751,53

3 729,29

23

37 041,42

46 057,30

3 838,11

24

37 041,42

46 057,30

3 838,11

25

37 041,42

46 057,30

3 838,11

26

37 041,42

46 057,30

3 838,11

27

37 041,42

46 057,30

3 838,11

28

29

30

31

BAREMA'S UITGEDRUKT IN EURO

BAREMES EN EURO

GS

Anc.

Basis

Jaarloon

Maandloon

Base

Annuel

Mensuel

1-9-00

1-9-00

124,34 pct./p.c.

0

32 883,92

40 887,87

3 407,32

1

32 883,92

40 887,87

3 407,32

2

34 169,84

42 486,78

3 540,56

3

34 169,84

42 486,78

3 540,56

4

35 455,74

44 085,67

3 673,81

5

35 455,74

44 085,67

3 673,81

6

36 741,34

45 684,18

3 807,02

7

36 741,34

45 684,18

3 807,02

8

38 027,24

47 283,07

3 940,26

9

38 027,24

47 283,07

3 940,26

10

39 313,14

48 881,96

4 073,50

11

39 313,14

48 881,96

4 073,50

12

40 599,03

50 480,83

4 206,74

13

40 599,03

50 480,83

4 206,74

14

41 884,93

52 079,72

4 339,98

15

41 884,93

52 079,72

4 339,98

16

43 170,83

53 678,61

4 473,22

17

43 170,83

53 678,61

4 473,22

18

44 456,73

55 277,50

4 606,46

19

44 456,73

55 277,50

4 606,46

20

45 742,63

56 876,39

4 739,70

21

45 742,63

56 876,39

4 739,70

22

47 028,23

58 474,90

4 872,91

23

47 028,23

58 474,90

4 872,91

24

47 028,23

58 474,90

4 872,91

25

47 028,23

58 474,90

4 872,91

26

47 028,23

58 474,90

4 872,91

27

47 028,23

58 474,90

4 872,91

28

29

30

31

Gewaarborgd inkomen/Rémunération garantie

Anc.

Basis

Jaarloon

Maandloon

Base

Annuel

Mensuel

1-9-00

1-9-00

124,34 pct./p.c.

0

12 808,14

15 925,64

1 327,14

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 12 décembre 2016.

Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS