11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 26 mars 1974 instituant la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par l'arrêté royal du 1er juillet 1974;

Vu l'arrêté royal du 1er juillet 1974 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifié par l'arrêté royal du 9 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1998 nommant les membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: DHONT Jerome, à Gand;

GONNISSEN Guido, à Keerbergen;

JACOBS Raf, à Turnhout;

LABRASSINE Jean-Marie, à Pont-à-Celles;

ROSSIE Joseph, à Hal;

STROBBE Michaël, à Izegem; van der HAERT, François, à Bruges;

VAN DAELE Roby, à Lokeren;

VANDENBUSSCHE Raf, à Gand;

NOTHOMB Philippe, à Nivelles.

Membres suppléants : MM. : DE CUYPER Herman, à Termonde;

DELVAL Alain, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;

Mme DESIRONT Gisèle, à Rixensart;

MM. : DUPLAT Yves, à Rhode-Saint-Genèse;

HAYEZ Maximilien, à Woluwe-Saint-Pierre;

LANNOO Stefaan, à Tielt;

LE"N Luc, à Hasselt;

ROOSEN Dirk, à Boutersem;

VERBRUGGE Filip, à Ternat;

VALEMBOIS Jacques, à Dilbeek. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: CAPPOEN Jean-Michel, à Waterloo;

DIERKENS Philippe, à Sint-Pieters-Leeuw;

REBIER Alain, à Anderlues;

VERMEIRE Patrick, à Bruges;

GEYBELS René, à Hemiksem;

ELISABETH Eddy, à Aartselaar;

CASTEELS Bernard, à Gand;

DANEELS Piet, à Lille;

DE WAGTER Luc, à Affligem;

VANDENBERGHE Patrick, à Bruges.

Membres suppléants : M. COUTURIER Diego, à Beersel;

Mmes : DEMELENNE Anne, à Namur;

VANWALLEGHEM Valérie, à Braine-le-Comte;

MM. : VANSTRAELEN Dany, à Bilzen;

CALLEBAUT Gerd, à Beveren;

DORCHIES Michel, à Tournai;

PEETERS Roger, à As;

VAN BEYLEN Vic, à Willebroek;

Mme VERHELST Ann, à Aalter;

M. WATHY Robert, à Charleroi.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Athènes, le 11 septembre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 26 mars 1974, Moniteur belge du 1er mai 1974.

Arrêté royal du 1er juillet 1974, Moniteur belge du 30 octobre 1974.

Arrêté royal du 9 juillet 1998, Moniteur belge du 20 août 1998.

Arrêté royal du 9 mars 2003, Moniteur belge du 8 avril 2003.