11 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : ARTS Werner à Anvers;

BRUYNSERAEDE Raymond à Schilde;

DA COSTA Jacques à Edegem;

DEBACKER Werner à Rumst;

DERIJCKE Luc à Kalmthout;

GOVAERT Gustaaf à Merksem;

HAAN Marc à Boom;

HOET Pierre à Schoten;

MARTENS Walter à Schilde;

MASSCHELIER William à Schilde; - au titre de travailleur ouvrier : Mme. DREESSEN Carole à Dilsen-Stokkem;

MM. : BAETE Robert à Anvers;

CONVENS François à Hemiksem;

DE DECKER Eddy à Berchem;

DE SCHUTTER Ronald à Deurne;

HOREMANS Carl à Vorselaar;

JANSSENS Jan à Borsbeek;

LEMMENS Luc à Genk;

MOERMANS Willy à Lanaken;

RITS Jozef à Geel;

SCHILDERMANS Jaak à Houthalen;

VERREYT Ivo à Geel;

VRANKEN Jean à Hechtel-Eksel; - au titre de travailleur employé : MM. : DESCHEEMAEKER Koen à Zoersel;

GEERTS Frans à Oud-Turnhout;

HENS Stany à Turnhout.

HOUBAER Florent à Riemst;

JORDENS François à Zutendaal;

LAMERS Johan à Lanaken;

LAUWERYSEN Leo à Merksplas;

LUYCKX Herman à Wijnegem;

SCHAMPAERT Gary à Niel;

ULENAERS Ludo à Hasselt;

VAN NESPEN Lucien à Merksem;

VAN RODE Jean-Claude à Lummen;

VERJANS Mathieu à Bilzen;

WEYNS Marc à Deurne.

Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : MM. : DIRIX Maurice à Mol;

LIPPENS Koen te Merelbeke; - au titre de travailleur ouvrier : Mme. NEVELSTEEN Myriam à Vorselaar;

MM. : BELLENS Armand à Edegem;

DE MONDT Augustijn à Anvers;

DETEMMERMAN Alain à Melsele;

DIELIS Robert à Anvers;

GEUENS Erik à Kalmthout;

GEYBELS Guido à Brasschaat;

GOORMANS Walter à Ekeren;

KERKHOFS Joris à Kontich;

SMETS Eduard à Anvers;

SMETS Paul à Anvers;

SMOLDERS Marc à Oostmalle;

TEMPELAERE Urbain à Anvers;

VAN DEN BOSCH Jozef à Deurne;

VRINTS Jan à Brecht; - au titre de travailleur employé : Mme. SCHAERLAEKENS Karin à Mortsel;

MM. : BOIY Roger à Brasschaat;

NAVEAU Victor à Boechout;

PIHAY Willy à Mortsel;

QUISTHOUDT Eric à Anvers;

VAN DEN STORME Eric à Bièvre.

Art. 3.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Gand : - au titre d'employeur : Mme. VROMAN Roseline à Wortegem/Petegem;

MM. : ADRIAENS Arsène à Jabbeke;

AELBRECHT Paul à Termonde;

BLAT-MUYLAERT Vladimir à Ninove;

BLOMME Marc à Assebroek;

BUYS Romain à Buggenhout;

CASNEUF Hubert à Koksijde/Oostduinkerke;

CORNETTE Jozef à Courtrai;

DECONINCK Joris à Laarne;

DEFOORT Donald à Courtrai;

DE MEYER Jan à Hooglede;

DEMUYNCK Frans à Bruges/Sint-Kruis;

DE RYCK Christian à Herzele;

DE SCHAEPMEESTER Luc à St. Denijs Westrem;

DEWILDE Michel à Anvers;

DOUBEL Palmer à Waregem;

LEFEBRE Daniël à Zwevegem;

ROEGIERS Henri à Gand/Sint-Amandsberg;

SIMOENS Bernard à Gand/Drongen;

UYTTENHOVE Walter à Nevele/Landegem;

VALCKE Peter à Knokke-Heist;

VAN DE CASTEELE Philippe à Sint-Martens-Latem;

VAN EYCK Egide à Saint-Nicolas/Belsele;

VANHAECKE Arnold à Lokeren;

VAN HOLM Chris à Staden;

VERDONCK Paul à Saint-Nicolas;

VERHASSELT Norbrecht à Eeklo;

VERMEULEN Marc à Lochristi;

WAEYAERT Christian à Furnes. - au titre de travailleur ouvrier : MM. : DE BOCK Alex à Oedelem;

VAN WAES Roger à Gand; - au titre de travailleur employé : Mme. CORDY Dorine à Oostkamp;

Mme. SLEGERS Sabine à Dentergem.

Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Gand : - au titre d'employeur : Mme. NIMMEGEERS Sabine à Lochristi;

Mme. RUYFFELAERE Anne à Gand;

Mme. VERHEYEN Cecilia à Gand;

MM. : BERTIN Freddy à Landegem;

BONTINCK Guy à Mariakerke;

DAUWE Luc à Eeklo;

DE GROOTE Gilbert à Wilrijk;

DESMET Johan à Zulte;

DHAENE André à Lochristi;

HEYDE Peter à Zomergem;

PAELMAN Eric à Ostende;

SMET Jozef à Lochristi;

TERMOTE Marc à St Jan in Eremo;

VANDAMME Arnold à Geluwe; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : SCHIETTECATTE Marnick à Gavere;

VAN HYFTE Richard à Gand; - au titre de travailleur employé : MM. : CLERINX François à Oosterzele/Landskouter;

DE HON Joseph à Lovendegem;

VAN HOOREBEKE Danny à Destelbergen/Heusden.

Art. 5.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Malines : - au titre de travailleur ouvrier : M. VAN DEN BROECK Willy à Sint-Amands; - au titre de travailleur employé : M. FEREMANS Robert à Malines.

Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Tongres : - au titre de travailleur ouvrier : Mme. HOUBRECHTS Nicole à Wellen;

MM. : CHAMPAGNE Rohnny à Gingelom;

DE BOEVER Gilbert à Genk;

KELLENS Eddy à Bilzen.

STAAL Jan à Genk; - au titre de travailleur employé : MM. : REYNDERS Robert à Bilzen;

TOMMISSEN Jean-Pierre à Zonhoven.

VANSTRAELEN Danny à Bilzen.

Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Turnhout : - au titre de travailleur ouvrier : Mme. LAENEN An à Meerhout;

MM. : JANSSENS Alphonsus à Vosselaar;

MOLENBERGHS Rudy à Geel;

REYNIERS Henricus à Turnhout;

WOLPUT Andre à Turnhout; - au titre de travailleur employé : MM. : AERTS Eddy à Geel;

HEYKANTS Paul à Turnhout;

VAN AUTENBOER Geeraart à Turnhout.

Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Termonde : - au titre d'employeur : Mme. UYTERSPROT Anne à Tamise;

MM. : AUDENAERT André à Tamise;

BELLINCK Bernard à Maarkedal;

BONTINCK Marcus à Wetteren;

CLAUS Richard à Lebbeke/Denderbelle;

DE BRUYNE Philippe à Destelbergen/Heusden;

DE HAINAUT Rudy à Ninove/Nederhasselt;

DE MOOR John à Zottegem;

DE VOS Marc à Termonde;

DE WAEGENEER Peter à Alost/Erembodegem;

FIERS Jacques à Gand/Zwijnaarde;

FONCK Johan à Haaltert;

JACOBS Edwin à Zele;

JANSSEN Daniël à Saint-Nicolas;

OST Roger à Hamme/Moerzeke;

THEUNISSEN Eric à Destelbergen;

UYTTERSSPROT Karel à Lebbeke;

VAN CANEGEM Joseph à Erpe-Mere/Burst;

VAN der STEICHEL Felix à Stekene/Kemzeke;

VAN HOOF François à Beveren;

VAN HOORDE Jean-Luc à Knokke-Heist;

VERCAUTEREN Louis à Alost;

VIJT Rudi à Hamme; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : CALLEBAUT Erwin à Alost;

DESMET Björn à Oostkamp/Ruddervoorde;

LIEVENS Paul à Alost;

OTTE Bert à Saint-Nicolas/Sinaai;

VAN DAELE Willy à Beveren;

VAN DE WALLE Luc à Wondelgem;

VANDEWIELE Henri à Gand; - au titre de travailleur employé : Mme. POPPE Simone à Lede;

Mme. WATERSCHOOT Maryse à Termonde;

MM. : BORREMANS Pieter à Haaltert;

DE CLERCQ Carl à Tamise/Tielrode;

GEERTS René à Opwijk/Mazenzele;

VERCAUTEREN Gustaaf à Zele;

VERDONCK Dirk à Saint-Nicolas /Nieuwkerken.

Art. 9.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail d'Audenarde : - au titre d'employeur : MM. : BERNAGIE Guido à Zottegem;

BOURDEAUD'HUI Marc à Maarkedal;

HAELTERMAN Eric à Wortegem-Petegem;

HELSKENS André à Sint-Amandsberg;

LEYMAN Luc à Drongen;

NOTERMAN Johan à Kluisbergen;

PROVOST Marc à Grammont;

VAN DEN BROEKE Marc à Audenarde;

VERDONCKT Etienne à Ronse;

VEREECKEN Germain à Audenarde; - au titre de travailleur employé : M. VAN HENDE Serge à Herzele.

Art. 10.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruges : - au titre d'employeur : Mme. VERVUEREN Maria-Rosa à Bruxelles;

MM. : BEIRENS Christiaan à De Haan;

CATOOR Willy à Bruges;

COUDEVILLE Sylvain à Bruges;

GHESQUIERE Karel à Bruges;

LAETHEM Jacques à Waardamme;

LAMBERT Patrick à Tielt;

LOUWAGIE Fernand à Bruges;

RONDELEZ Henk à Bredene;

SCHOONAERT Georges à Aalter;

SMULDERS Hugo à Lier;

STEENKISTE Roland à Ruddervoorde;

VANDAELE Herman à Oostkamp;

VANDERMEULEN Luc à Izegem;

VAN LAETHEM Christian à De Pinte;

VANSTEENKISTE Carlo à Gistel;

VERGAUWE Ivan à Ostende;

VERZEELE Johny à Bruges. - au titre de travailleur ouvrier : M. FRANCO Jan à Bruges/Sint-Andries; - au titre de travailleur employé : MM. : CLAES Etienne à Bruges;

VERMEIRE Patrick à Bruges.

Art. 11.Sont nommés en qualité de juge social effectif auxTribunaux du travail de Courtrai, Ypres et Furnes : - au titre d'employeur : Mme. ALBERS Marylène à Tielt;

Mme. CNUDDE Marleen à Courtrai;

Mme. GOUWY Christiana à Diksmuide;

MM. : ARRYN Ronny à Anzegem/Tiegem;

BUYSSE Xavier à Poperinge;

CAMMAERT Philip à Koksijde;

DECRU Gilbert à Izegem;

DEFOORT William à Zwevegem;

DEPOORTER Alain à Gavere;

DEVAERE Leopold à Hooglede;

EVERAERT Geert à Roulers;

HEYMAN Renaat à Poperinge;

HILLAERT Herman à Courtrai;

JACOBS Jan à Poperinge;

LIBEER Jan à Harelbeke;

MATTON Stefaan à Courtrai/Bellegem;

NAERT Marc à Ooigem;

STEVERLYNCK Michel à Ypres/Zillebeke;

VAN OVERBEKE Guy à Bruges;

VERFAILLIE Marcel à Ypres/Zillebeke; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : DELESIE Luc à Waregem/Desselgem;

VANDEWAETERE ETIENNE à Lendelede; - au titre de travailleur employé : MM. : DIERICKX Hubert à Dixmude;

KNOCKAERT Michel à Ypres.

Art. 12.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique néerlandais : Mme. ALAERTS Simone à Tielt-Winge;

MM. : ABICHT André à Heverlee;

BATTAILLE Marc à Herne;

DE VADDER Alfons à Bonheiden;

DEPRETER Paul à Herent;

DERUA Léo à Malines;

DUMONT Pierre à Bruxelles;

ERALY Walter à Tremelo;

HOEBEEK Roger à Ramsdonk;

LE MOINE Marcel à Anvers;

MICHIELS Michel à Zellik;

SEPTEMBER Hugo à Sint-Ulriks-Kapelle;

VAN BELLEGHEM Gilbert à Herent;

VAN DAMME Ivo à Malines;

VAN HOLM Jan à Tildonck/Haacht;

VANDEWIJNGAERDEN Fernand à Malines;

VERVECKEN Jozef à Averbode;

WAEYAERT Roland à Kortemark;

WILLEMYNS Lucas à Beigem; - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique français : MM. : BINJE Paul à Bruxelles, CALLEWAERT Nicole à Zaventem, GOSSERIES Jacques à Assesse, PIRLOT Viviane à Bruxelles, VAN GROOTENBRUEL Christian à Ohain-Bois-Seigneur-Isaac - appartenant au régime linguistique néerlandais : MM. : SILON Hedwig à Machelen;

VAN CAUWENBERGE René à Hal; - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique français : Mme. APPELMANS Marie Jeanne à Bruxelles;

MM. : CARLIER Robert à Bruxelles;

DEGROOTE Jean-Richard à Buvrinnes;

DE BLOCK Pierre à Bruxelles;

FRANCOIS René à Wavre;

PIMPURNIAUX Michèle à Dion-Valmont;

VAN MUYLDER Philippe à Bruxelles.

Art. 13.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique néerlandais : Mme. BEKKER Maria à Loonbeek;

Mme. DEWAEL Hilde à Rhode-Saint-Genèse;

Mme. FRANCKEN Linda à Louvain;

Mme. HEUNINCKX Elisa à Asse;

Mme. SMET Annick à Dilbeek;

Mme. WULLEMAN Marieke à Gand;

MM. : ABELSHAUSEN Werner à Sint-Job-in-'t-Goor;

APPELTANT Daniël à Sint-Katelijne-Waver;

BREYNE Ronald à Kontich;

COPPYE René à Sint-Pieters-Leeuw;

CRIEL Eric à Haacht;

DE BOCK Jozef à Schellebelle;

DE GRIJSE Victor à Groot-Bijgaarden;

DEKEMPENEER Herman à Diegem;

DELFOSSE Jan à Brasschaat;

DEPESTELE Léon à Bruxelles;

DE RUYVER Jean à Holsbeek;

DE RUYVER Patrice à La Hulpe;

GAILLET Luc à Affligem;

JACOBS Georges à Meerbeek;

LAURIERS Christian à Sirault;

MAGNUS Eric à Meise;

MICHIELS Marc à Bruxelles;

PERSOONS Dirk à Kessel-Lo;

RENIERS Christiaan à Kapelle-op-den-Bos;

SCHAMP Hugo à Kortenberg;

VAN AKEN Marcel à Sint-Katelijne-Waver;

VAN DEN BEMPT Hendrik à Elewijt;

VANDENBOSCH Jan à Veltem-Beisem;

VANHAVERBEKE Stephan à Haasrode;

VAN LAER Erik à Meise;

VAN LIDTH DE JEUDE Christian à Mignaults; - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique néerlandais : MM. : GEERS Koen à Hoeilaart;

UYTTERHOEVEN Jan à Heverlee;

VAN DEN STEEN Florent à Affligem;

VANDER EECKT Marc à Hal;

VAN OBERGEN Raf à Sint-Pieters-Leeuw; - appartenant au régime linguistique français : MM. : BOUCHAT Christian à Bruxelles;

DECLERCK Daniel à Ophain;

DE VLEESCHOUWER André à Bruxelles;

FRISSEN Jean-Marie à Braine-le-Château;

LAGA Albert à Bruxelles;

STEENS Joseph à Bruxelles;

PRICKEN Hubert à Bruxelles;

VANDERAUWERA Constant à Affligem; - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique néerlandais : MM. : JOOSTEN Philip à Everberg;

TISSEN Guy à Liedekerke; - appartenant au régime linguistique français : Mme. HENIN Viviane à Flavion;

Mme. HISSEL Martine à Bruxelles;

Mme. JORIS Martine à Bruxelles;

MM. : BEGHIN Jacques à Ittre;

BRUYEER Roger à Genappe;

CAECKELBERGS Roger à Bruxelles;

DE BACKER Jacques à Dilbeek;

DE BLOCK Claude à Dilbeek;

DOMBRET Hubert à Bruxelles;

GASPAR Guy à Bruxelles;

TEUNIS Martin à Waterloo;

VAN LAETHEM André à Bruxelles.

Art. 14.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Louvain : - au titre d'employeur : MM. : CONINGX Guido à Zoutleeuw;

HENDRICKX Marc à Louvain;

JACOBS Mattheus à Rillaar;

LEEKENS René à Linden;

MEEUS Michel à Tirlemont;

VAN RUYSSEVELDT Karel à Malines;

WETS Hugo à Holsbeek;

WILLEMANS Henri à Louvain;

WINDEY Luc à Dworp; - au titre de travailleur ouvrier : M. PURNELLE Luc à Zoutleeuw.

Art. 15.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Nivelles : - au titre de travailleur ouvrier : Mme. DERIDEZ Gisèle à Nivelles;

M. SAUTE Claude à Bruxelles; - au titre de travailleur employé : Mme. DUTHOO Anita à Braine l'Alleud;

Mme. NAMUROIS Agnes à Bruxelles;

MM. : LACROIX Jean à Gembloux;

MISSON René à Braine l'Alleud.

Art. 16.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Mons : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : DE NOOZE Alain à Mons;

DERYCKE Marcel à Frasnes-lez-Buissenal; - au titre de travailleur employé : MM. : COGNIAUX Gérard à Mont-sur-Marcienne;

CORDIER Michel à Strepy-Bracquegnies;

DANIAUX André à Quaregnon;

VERGARI Romano à Wasmuel.

Art. 17.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Mons : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : GUILMOT Christian à Baudour;

MEYERS Jean-Pierre à Chapelle -lez-Herlaimont;

VENY Marius à La Bouverie; - au titre de travailleur employé : Mme. MARCQ Nadine à Seneffe;

MM. : COUSIN Sylvain à Neufmaison;

LABOUREUR Philippe à Haine-Saint-Paul.

Art. 18.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Liège : - au titre de travailleur ouvrier : Mme. BERNARD Marianne à Temploux.

Art. 19.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Liège : - au titre de travailleur ouvrier : M. JOUFFROY Jean-Jacques à Amay.

Art. 20.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunaux du travail de Verviers et de Eupen : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : GERONOOZ Fernand à Verviers;

HANNOTTE Henri à Dison;

HERMANN Werner à Battice; - au titre de travailleur employé : Mme KNAUER Myriam à Polleur;

MM. : BORREMANS José à Wegnez;

COLLARD Pascal à Spa;

HOTCHAMPS Georges à Dison.

Art. 21.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1999.

Art. 22.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 octobre 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX