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Arrêté Royal du 11 mars 2008
publié le 11 avril 2008

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2008022190
pub.
11/04/2008
prom.
11/03/2008
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

11 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, notamment l'article 12bis, § 1er, inséré par la loi du 1er mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, notamment les articles 122, § 2 et 128;

Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2, 5°, de l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire, sont apportées les modifications suivantes : 1° sous le premier tiret la mention « Mme Huicq, B.» est remplacée par la mention « Mme Gobert, M. » et la mention « M. Vreven, J. » est remplacée par la mention « Mme Decostere, A. »; 2° sous le deuxième tiret la mention « Mme Decostere, A.» est remplacée par la mention « M. Helvenstein, P. » et la mention « Mme Gobert, M. » est remplacée par la mention « Mme Huicq, B. ».

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mars 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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