11 JUIN 2018. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'un incident criminel ou d'un attentat terroriste impliquant des agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRNe)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile les articles 8 et 9, § 2, et § 5, alinéa 2;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 12 janvier 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 21 mars 2018;

Vu l'avis du Collège des procureurs généraux du 16 mars 2018;

Considérant l'arrêté royal du 31 janvier 2003 portant fixation du plan d'urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national;

Considérant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention;

Considérant l'arrêté royal du 1er mai 2016 portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste;

Considérant que la menace actuelle est multiforme et diffuse;

Considérant qu'il ressort de l'examen des cibles, des modus operandi et du profil des auteurs de ces actes qu'il y a peu de dénominateurs communs;

Considérant que dans ce contexte spécifique, la menace d'utilisation d'agents chimiques, biologiques, radioactifs ou nucléaires (CBRN) éventuellement combiné avec des explosifs est présentée tant par les experts scientifiques que par les autorités comme une menace crédible;

Considérant que la coordination ou la gestion des situations d'urgence à l'échelon national pour le risque d'incident criminel ou d'attentat CBRN(e) nécessitent l'élaboration d'un plan particulier d'urgence par l'ensemble des départements concernés, sous la coordination du Ministre de l'Intérieur;

Considérant que ledit plan d'urgence particulier doit pouvoir être activé dès que les conditions d'une situation d'urgence telles qu'y définies, sont réunies à l'échelon national;

Considérant que pour ce faire, les acteurs concernés doivent, dès l'existence du dit plan, être conscients de leur rôle et veiller à l'opérationnalisation de celui-ci.

Sur la proposition du Premier Ministre, du Ministre de la Sécurité et l'Intérieur, du Ministre de la Justice, du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le plan d'urgence national relatif à l'approche d'un incident criminel ou d'un attentat terroriste impliquant des agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRNe), est fixé.

Art. 2.Les Gouverneurs de province et l'autorité de l'agglomération bruxelloise compétente en vertu de l'article 48 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, sont chargés d'élaborer un plan particulier d'urgence et d'intervention relatif à l'approche d'un incident criminel ou d'un attentat terroriste impliquant des agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRNe).

Art. 3.Le Premier Ministre, le ministre qui a la Sécurité et l'Intérieur dans ses attributions, le ministre qui a la Justice dans ses attributions et la Ministre qui a la Santé Publique dans ses attributions, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 11 juin 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON Le Ministre de la Justice, K. GEENS La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK