11 JANVIER 2019. - Arrêté royal relatif aux émissions en 2019 des pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du 450e anniversaire du décès de Pieter Bruegel l'Ancien et du 25e anniversaire de l'Institut monétaire européen

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017040487 source service public federal finances Loi portant des dispositions financières et fiscales diverses et portant des mesures en matière de contrats de concession fermer portant des dispositions financières et fiscales diverses et portant des mesures en matière de contrats de concession, l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en EURO, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 2007, 19 mars 2009 et 26 janvier 2014;

Vu la décision de la Banque centrale européenne du 12 décembre 2018 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2019;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 novembre 2018;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 5 décembre 2018;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que les pièces à l'occasion du 450e anniversaire du décès de Pieter Bruegel l'Ancien seront émises en janvier 2019 et qu'il y a lieu dès lors d'en définir les spécifications techniques sans délai;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion du 450e anniversaire du décès de Pieter Bruegel l'Ancien et du 25e anniversaire de l'Institut monétaire européen sont émises des pièces commémoratives de 2 EURO.

Art. 2.La pièce visée à l'article 1er a les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 EURO qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euros.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de la première pièce commémorative représente le portrait de Pieter Bruegel l'Ancien, avec une peinture sur chevalet. Au-dessus se trouvent les années 1569, avec une petite croix, et 2019. Sur le bord gauche, il y a P. Bruegel, le différent du commissaire des monnaies, l'indication de nationalité "BE" et la marque monétaire d'Utrecht, le bâton de Mercure, endroit où les pièces de monnaie sont frappées.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de la deuxième pièce commémorative représente le portrait d'A. Lamfalussy, le premier président de l'institution monétaire européenne, avec du côté droit son nom en-dessous. Au centre du côté gauche, se trouvent l'abréviation "EMI" avec au-dessus l'année 1994 et le nom "European Monetary Institute" sur le bord. En-dessous de "EMI" sont symbolisées des pièces de monnaie qui se chevauchent et sur lesquelles sont placées de haut en bas les inscriptions "€", "ECU" et "BEF". A gauche se trouvent le différent du commissaire des monnaies et la marque monétaire d'Utrecht, le bâton de Mercure, endroit où les pièces de monnaie sont frappées. En-dessous de la pièce commémorative, il y a l'indication de nationalité "BE" et l'année 2019.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, A. DE CROO