11 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, notamment l'article 30;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, notamment l'article 22;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant nomination du président, vice-président et des membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et modifié par des arrêtés royaux postérieurs;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à la nomination de nouveaux membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de membres décédés;

Vu les propositions du Comité de contact des associations patriotiques, introduites en exécution de l'article 30, § 1er, de la loi du 8 août 1981;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre pour un terme de six ans prenant cours à la date du 1er janvier 2006, M. André Dierickx, en remplacement de M. Willy Knapen, décédé.

Art. 2.Est nommé membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, sur présentation du Comité de contact des associations patriotiques, M. Paul Huygens, en remplacement de M. Jacques Dellicour, décédé, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Est nommé vice-président du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, M. René Petre.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT