11 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant la durée du cycle de formation des candidats de la faculté des sciences sociales et militaires de l'école royale militaire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 février 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007007077 source ministere de la defense Loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées fermer fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées, l'article 88, alinéa 3, remplacé par la loi du 31 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif;

Vu le protocole de négociation N-425 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 21 juin 2017;

Vu l'avis 62.287/4 du Conseil d'Etat, donné le 7 novembre 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 7, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif, les mots "cinq années de formation" sont remplacés par les mots "quatre années de formation".

Art. 2.A la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les dispositions du présent arrêté sont applicables aux candidats-officiers de carrière du recrutement normal de la faculté sciences sociales et militaires qui ont entamé leur formation de base à l'Ecole royale militaire à partir de l'année académique 2016-2017.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 août 2017.

Art. 4.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, S. VANDEPUT