11 AVRIL 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par les arrêtés royaux des 4 octobre 1982 et 4 juin 1999;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 1974 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié par l'arrêté royal du 2 octobre 1997;

Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: BEKAERT Michel, à Koksijde;

DEGRAUWE Dirk, à Zonnebeke;

GODIN Dominique, à Geer;

DE MEYER Jan, à Hooglede;

DE RUYSSCHER Edward, à Hamme;

GITS Roland, à Linkebeek;

BLOMME Marc, à Assebroek;

DE GRIJSE Victor, à Dilbeek;

MICHIELS Michel, à Asse.

Membres suppléants : MM. : DEVOS Benoît-Valère, à Anzegem;

GEVAERT Alec, à Anzegem;

Mme RUYFFELAERE Anne, à Gand;

MM. : CAPPAERT Paul, à Boom;

DE LATHAUWER Rudy, à Alost;

DELEPINE Joseph, à Leuze-en-Hainaut;

Mmes : ALBERS Maryline, à Tielt;

VANDEWALLE Griet, à Gand;

M. ARRYN Ronny, à Anzegem. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: WITTEVRONGEL Donald, à Bruges;

COLPAERT John, à Bruges;

STABEL René, à Turnhout;

DUMORTIER Philippe, à Tournai;

JOURET Jacques, à Mouscron;

CALLAERT Jan, à Termonde;

UYTTENHOVE Dirk, à Termonde;

Mme DE TREMERIE Reinhilde, à Gand;

M. CASSIER Etienne, à Lokeren.

Membres suppléants : M. BATS Lucien, à Saint-Nicolas;

Mme VERBANCK Rita, à Gand;

MM. : LIEVENS Johan, à Herzele;

VAN LANCKER Eddy, à Courtrai;

VANNIEUWENHUYSE Raphaël, à Wevelgem;

GHEYSENS Christian, à Oosterzele;

LHEUREUX Eric, à Comines;

VANDENBROELE Luc, à Beernem;

DE JAEGER Koen, à Wondelgem.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 avril 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 5 février 1974, Moniteur belge du 9 avril 1974.

Arrêté royal du 25 avril 1974, Moniteur belge du 1er août 1974.

Arrêté royal du 4 octobre 1982, Moniteur belge du 16 octobre 1982.

Arrêté royal du 7 août 1995, Moniteur belge du 10 octobre 1995.

Arrêté royal du 2 octobre 1997, Moniteur belge du 22 octobre 1997.

Arrêté royal du 4 juin 1999, Moniteur belge du 22 septembre 1999.