10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : M. PEETERS Roger à Anvers.

Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : MM. : KERREMANS Michel à Oud-Heverlee;

VAN MELKEBEKE Freddy à Waasmunster; - au titre de travailleur-ouvrier : M. VAN DER VLOET Willy à Niel; - au titre de travailleur-employé : Mme VAN ZEGHBROECK Christel à Londerzeel;

M. WOUTERS Marc à Hoogstraten.

Art. 3.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Turnhout : - au titre de travailleur-ouvrier : M. WOUTERS Rudi à Lichtaart.

Art. 4.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Audenarde : - au titre d'employeur : Mme WILLEMS Marleen à Zingem.

Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif aux tribunaux du travail de Courtrai, Ypres et Furnes : - au titre de travailleur-employé : Mme DEWILDE Esther à Kortemark;

MM. : SCHAUT Dirk à Ypres;

VANDAMME Jeroen à Wervik.

Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique néerlandais : Mme CLAUS Michèle à Bruxelles;

Mme MORIAU Hilde à Sint-Pieters-Leeuw; - au titre de travailleur-ouvrier : - appartenant au régime linguistique néerlandais : M. VAN DER POORTEN Jan à Lede; - au titre de travailleur-employé : - appartenant au régime linguistique néerlandais : MM. : CIETERS Luc à Diest;

DRIES Koen à Vilvoorde;

HEYVAERT Daniël à Melsbroek;

MARCHAND Steven à Landen;

VAN DROOGENBROECK Chris à Teralfene (Affligem).

Art. 7.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Louvain : - au titre d'employeur : Monsieur LAMPERS Ronald te Hasselt.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2004.

Art. 9.Notre Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2004.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme F. VAN DEN BOSSCHE