publié le 01 octobre 2014
Arrêté royal du 25 avril 2014 concernant le comité technique de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Renouvellements des mandats et nominations. - Erratum
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10 JUILLET 2014. - Arrêté royal du 25 avril 2014 concernant le comité technique de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Renouvellements des mandats et nominations. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 25 juin 2014, acte n° 2014/22271, page 47931, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : Dans l'alinéa dernier, concernant les nominations de Mmes. VAN ECHELPOEL N. et SMIT S., les modifications suivantes sont apportées : les mots "au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs du personnel naviguant" sont remplacés par les mots " au titre de représentantes des organisations représentatives des armateurs de la marine marchande".