publié le 28 février 2008
Arrêté royal nommant le magistrat assesseur suppléant au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2008024097
- pub.
- 28/02/2008
- prom.
- 10/02/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal nommant le magistrat assesseur suppléant au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens, notamment l'article 14.
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. Van Craen, Guy, président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est nommé comme magistrat assesseur suppléant au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, en remplacement de M. Jans, Robert, dont il terminera le mandat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 février 2008.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, L. ONKELINX