Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté

source: service public federal interieur

numac: 2003000042

pub.: 05/05/2003

prom.: 10/02/2003

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10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1°, et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu les projets de traduction officielle en langue allemande : - de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées; - de l'arrêté royal du 20 novembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées; - de l'arrêté royal du 16 septembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées; - de l'arrêté royal du 8 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées; - des articles 8, 9, 10, 12 et 13 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 réglant l'utilisation des informations du Registre national des personnes physiques, dans le cadre de la législation relative aux allocations aux handicapés; - de l'arrêté royal du 30 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées; - de l'arrêté royal du 19 mai 1995 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées; - des articles 3 à 5 de l'arrêté royal du 26 septembre 1995 relatif à la révision d'office des décisions prises en matière d'allocations aux handicapés; - de l'arrêté royal du 12 décembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées; - des articles 6 à 11 de l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, en matière d'allocations aux handicapés; - de l'arrêté royal du 15 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées; - de l'arrêté royal du 4 février 1999 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées; - de l'arrêté royal du 17 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées; - de l'arrêté royal du 17 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées; - de l'arrêté royal du 14 juillet 2000 modifiant les articles 6, 38 et 40 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées; - de l'article 17 de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement; - de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées; - de l'arrêté royal du 14 juin 2001 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées; - de l'arrêté royal du 12 juillet 2001 modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées; - des articles 60 à 64 de l'arrêté royal du 11 décembre 2001 relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro; - des articles 26 et 27 de l'arrêté royal du 11 mars 2002 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, et modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants; établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1re à 21 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande : - de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées; - de l'arrêté royal du 20 novembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées; - de l'arrêté royal du 16 septembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées; - de l'arrêté royal du 8 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées; - des articles 8, 9, 10, 12 et 13 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 réglant l'utilisation des informations du Registre national des personnes physiques, dans le cadre de la législation relative aux allocations aux handicapés; - de l'arrêté royal du 30 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées; - de l'arrêté royal du 19 mai 1995 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées; - des articles 3 à 5 de l'arrêté royal du 26 septembre 1995 relatif à la révision d'office des décisions prises en matière d'allocations aux handicapés; - de l'arrêté royal du 12 décembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées; - des articles 6 à 11 de l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, en matière d'allocations aux handicapés; - de l'arrêté royal du 15 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées; - de l'arrêté royal du 4 février 1999 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées; - de l'arrêté royal du 17 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées; - de l'arrêté royal du 17 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées; - de l'arrêté royal du 14 juillet 2000 modifiant les articles 6, 38 et 40 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées; - de l'article 17 de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement; - de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées; - de l'arrêté royal du 14 juin 2001 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées; - de l'arrêté royal du 12 juillet 2001 modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées; - des articles 60 à 64 de l'arrêté royal du 11 décembre 2001 relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro; - des articles 26 et 27 de l'arrêté royal du 11 mars 2002 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, et modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

Annexe 1re MINISTERIUM DER SOZIALFÜRSORGE 5. MÄRZ 1990 - Königlicher Erlass über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten BALDUIN, König der Belgier Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund des Gesetzes vom 27.Februar 1987 über die Behindertenbeihilfen, abgeändert durch den Königlichen Erlass Nr. 536 vom 31. März 1987 und das Gesetz vom 22. Dezember 1989;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 6. Juli 1987 zur Ausführung des Gesetzes vom 27. Februar 1987 über die Behindertenbeihilfen, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 19. Oktober 1988 und 17.

November 1989;

Aufgrund der Stellungnahme des Nationalen Hohen Rates für Behinderte vom 23. Januar 1990;

Aufgrund der am 12. Januar 1973 koordinierten Gesetze über den Staatsrat, insbesondere des Artikels 3 § 1, abgeändert durch die Gesetze vom 9. August 1980, 16. Juni 1989 und 4. Juli 1989;

Aufgrund der Dringlichkeit, begründet dadurch, dass es im Hinblick auf eine effiziente Arbeitsweise der Verwaltung erforderlich ist, die Bestimmungen von Titel I Kapitel XII des Programmgesetzes vom 22.

Dezember 1989 schnellstmöglich anwenden zu können;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Sozialen Angelegenheiten und Unseres Staatssekretärs für Volksgesundheit und Behindertenpolitik und aufgrund der Stellungnahme Unserer Minister, die im Rat darüber beraten haben, Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: KAPITEL I - Einleitende Bestimmungen Artikel 1 - Für die Anwendung des vorliegenden Erlasses ist zu verstehen unter: - Gesetz: das Gesetz vom 27. Februar 1987 über die Behindertenbeihilfen, - Minister: der Minister, zu dessen Zuständigkeitsbereich die Sozialfürsorge gehört, - Beihilfe: die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten, - Bürgermeister: der Bürgermeister oder der vom Bürgermeister beauftragte Beamte der Gemeindeverwaltung.

KAPITEL II - Wohnortbedingungen Art. 2 - § 1 - Für die Anwendung von Artikel 4 § 1 Absatz 3 des Gesetzes wird tatsächliches Wohnen in Belgien durch die Eintragung im Bevölkerungsregister oder im Fremdenregister oder anhand des in Artikel 29 § 2 erwähnten Dokuments nachgewiesen. § 2 - Die Periode tatsächlichen Wohnens in Belgien während mindestens der letzten fünf Jahre vor dem Datum der Einreichung des Antrags wird durch einen Aufenthalt im Ausland, der drei Monate pro Kalenderjahr nicht überschreitet, nicht als unterbrochen betrachtet.

Der Minister kann für interessewürdige Kategorien von Fällen oder interessewürdige individuelle Fälle eine Befreiung von der erforderlichen fünfjährigen Wohndauer in Belgien gewähren oder diese Dauer reduzieren.

Für Kategorien von Fällen bittet er den Nationalen Hohen Rat für Behinderte vorher um Stellungnahme; für individuelle Fälle bittet er den durch Artikel 21 des Gesetzes errichteten Sozialhilfeausschuss für Personen mit Behinderung vorher um Stellungnahme. § 3 - Die Bedingung bezüglich des tatsächlichen Wohnorts in Belgien während der Periode, für die eine Beihilfe ausgezahlt wird, wird nicht gestellt für Behinderte: - die sich weniger als drei Monate pro Kalenderjahr im Ausland aufhalten, - die sich - wenn auch länger als drei Monate - im Ausland aufhalten, weil sie zur Behandlung in einem Krankenhaus oder in einer anderen Pflegeeinrichtung aufgenommen sind, - die sich bei einem Verwandten oder Verschwägerten aufhalten, der selbst oder dessen Ehepartner verpflichtet ist, sich zeitweilig im Ausland aufzuhalten, um dort im Dienste des Belgischen Staates einen Auftrag auszuführen oder Funktionen auszuüben.

Ein Behinderter, der das Königreich verlässt, ist verpflichtet, den Minister innerhalb des Monats nach seiner Abreise davon in Kenntnis zu setzen und dabei die voraussichtliche Dauer seiner Abwesenheit und - wenn diese mehr als drei Monate beträgt - die Gründe dafür anzugeben.

Der Minister kann einem Behinderten erlauben, sich für eine länger als drei Monate dauernde Periode im Ausland aufzuhalten, wenn besondere Umstände einen Aufenthalt dieser Dauer rechtfertigen.

KAPITEL III - Höhe der Beihilfe Art. 3 - Der in Artikel 6 § 3 des Gesetzes erwähnte Betrag der Beihilfe zur Unterstützung von Betagten richtet sich nach dem Selbständigkeitsgrad und beläuft sich auf 92 913 F, 112 967 F oder 133 015 F, je nachdem ob der Behinderte der Kategorie I, II oder III angehört.

Die Selbständigkeit wird anhand des Leitfadens für die Beurteilung des Selbständigkeitsgrades gemessen, der dem Ministeriellen Erlass vom 30.

Juli 1987 zur Festlegung der Kategorien und des Leitfadens für die Beurteilung des Selbständigkeitsgrades im Hinblick auf die Untersuchung des Anrechts auf die Eingliederungsbeihilfe beigefügt ist.

KAPITEL IV - Einkommensgrenzen Art. 4 - § 1 - Für die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten belaufen die in Artikel 7 § 1 des Gesetzes erwähnten Einkommensgrenzen sich auf 271 500 F, 204 000 F und 135 750 F pro Jahr, je nachdem ob der Behinderte Personen zu Lasten hat, Alleinstehender oder Zusammenwohnender ist. Diese Beträge werden gemäss den in § 3 vorgesehenen Bestimmungen an den Verbraucherpreisindex angepasst.

Die in Absatz 1 erwähnten Beträge werden für Behinderte mit Personen zu Lasten, für alleinstehende Behinderte und für zusammenwohnende Behinderte jeweils um einen Festbetrag von 12 500 F, 10 000 F und 6 250 F pro Jahr erhöht.

Der Betreffende gilt als 1. Empfänger mit Personen zu Lasten, wenn er verheiratet und weder tatsächlich noch von Tisch und Bett von seinem Ehepartner getrennt ist, wenn er mit einer anderen Person einen Haushalt bildet und wenn er mindestens ein Kind zu Lasten hat, 2.allein stehender Empfänger, wenn er allein lebt, 3. zusammenwohnender Empfänger, wenn er zu keiner der in Nr.1 und 2 erwähnten Kategorien gehört.

Für die Anwendung von Absatz 2 ist zu verstehen unter: a) Bildung eines Haushalts: jedes Zusammenwohnen von Personen unterschiedlichen Geschlechtes, ausser wenn diese Personen bis zum dritten Grad einschliesslich verwandt oder verschwägert sind, b) Kind zu Lasten: ein Kind, das in einer Kranken- und Invalidenpflichtversicherungsregelung als Kind zu Lasten des Empfängers anerkannt ist. Ein Empfänger, der seit mindestens drei Monaten Tag und Nacht in einem psychiatrischen Krankenhaus oder in einem psychiatrischen Dienst aufgenommen ist und nicht zu der in Absatz 2 Nr. 1 erwähnten Kategorie gehört, wird als Zusammenwohnender betrachtet. § 2 - Wenn ein Behinderter und der weder tatsächlich noch von Tisch und Bett von ihm getrennte Ehepartner oder die Person, mit der der Behinderte einen Haushalt bildet, beide ein Anrecht auf Beihilfe haben, ist die in Artikel 7 des Gesetzes erwähnte Grenze diejenige der Kategorie « Empfänger mit Personen zu Lasten »; sie wird nur einmal angewandt. § 3 - Für die Untersuchung des Anrechts auf Beihilfe werden die in § 1 Absatz 1 erwähnten Beträge am ersten Tag des Monats nach dem Datum der Einreichung des Antrags oder der Revision von Amts wegen des Anrechts auf Beihilfe an den an diesem Tag auf den Betrag der Beihilfe anwendbaren Schwellenindex angepasst.

Für die Anwendung des vorhergehenden Absatzes sind diese Beträge an den Verbraucherpreisindex 138,01 gebunden.

Art. 5 - Für die Anwendung von Artikel 7 § 1 des Gesetzes wird jedes in Artikel 4 § 1 Absatz 3 erwähnte Zusammenwohnen als Bildung eines Haushalts betrachtet.

KAPITEL V - Untersuchung des Einkommens Abschnitt 1 - Allgemeine 1 Bestimmungen Art. 6 - § 1 - Die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten wird unter Berücksichtigung des Ergebnisses einer Untersuchung des Einkommens gewährt.

Unbeschadet der Anwendung von § 2 werden alle Einkünfte gleich welcher Art oder gleich welchen Ursprungs in Betracht gezogen, über die der Behinderte und der weder tatsächlich noch von Tisch und Bett von ihm getrennte Ehepartner oder die Person, mit der der Behinderte einen Haushalt bildet, verfügen. § 2 - Für die Berechnung des Einkommens werden nicht in Betracht gezogen: 1. Familienleistungen, 2.Leistungen der öffentlichen oder privaten Fürsorge, 3. von Verwandten in auf- oder absteigender Linie gezahlter Unterhalt, 4.Frontstreifenrenten, Gefangenenrenten und Renten mit Bezug auf einen aufgrund einer Kriegshandlung verliehenen nationalen Orden, 5. die Beihilfe zur Ersetzung des Einkommens und die Eingliederungsbeihilfe, die dem Ehepartner des Behinderten oder der Person, mit der der Behinderte einen Haushalt bildet, gewährt wird. Abschnitt 2 - Berufseinkünfte Art. 7 - § 1 - Wenn der Behinderte, sein Ehepartner oder die Person, mit der er einen Haushalt bildet, eine Tätigkeit als Lohnempfänger ausübt, wird bei der Berechnung des Einkommens der Betrag des steuerbaren Lohns des zweiten Jahres vor dem Jahr, in dem der Verwaltungsbeschluss wirksam wird, in Betracht gezogen. § 2 - Für einen Selbständigen sind die in Betracht zu ziehenden Berufseinkünfte die in Artikel 11 des Königlichen Erlasses Nr. 38 vom 27. Juli 1967 zur Einführung des Sozialstatuts der Selbständigen definierten Berufseinkünfte, die sich auf das zweite Jahr vor dem Jahr beziehen, in dem der Verwaltungsbeschluss wirksam wird. § 3 - Bei Aufnahme oder Wiederaufnahme einer Selbständigentätigkeit werden, solange § 2 nicht angewandt werden kann und in allen Fällen, in denen nicht auf von der Verwaltung der direkten Steuern ermittelte Berufseinkünfte Bezug genommen werden kann, die vom Antragsteller oder gegebenenfalls von seinem Ehepartner oder von der Person, mit der er einen Haushalt bildet, angegebenen Berufseinkünfte in Betracht gezogen; diese Einkünfte können überprüft und gegebenenfalls auf der Grundlage von Angaben berichtigt werden, die bei der Verwaltung der direkten Steuern eingeholt worden sind. § 4 - Wenn der Antragsteller die Selbständigentätigkeit seines verstorbenen Ehepartners oder der verstorbenen Person, mit der er einen Haushalt bildete, weiterführt, wird davon ausgegangen, dass der Antragsteller die Einkünfte erworben hat, die von der verstorbenen Person im Laufe des Bezugsjahres, das für die Berechnung der Einkünfte in Betracht zu ziehen ist, erworben wurden. § 5 - Wenn die Berufseinkünfte des zweiten Jahres vor dem Jahr, in dem der Verwaltungsbeschluss wirksam wird, auf eine Tätigkeit zurückzuführen sind, die ausgeübt wurde, als der Behinderte, sein Ehepartner oder die Person, mit der er einen Haushalt bildet, noch nicht pensioniert war, und der Betreffende zum Zeitpunkt, an dem der Beschluss wirksam wird, eine Pension bezieht und gleichzeitig eine erlaubte Berufstätigkeit ausübt, ist der in Betracht zu ziehende Betrag der Berufseinkünfte der letztere, auf Jahresbasis zu berechnende Betrag. § 6 - Die Einkünfte, die sich aus einer Betriebsabtretung ergeben, werden in Anwendung der Artikel 17 bis 22 in Betracht gezogen.

Abschnitt 3 - Pensionseinkünfte Art. 8 - § 1 - Für die Berechnung des Einkommens wird ein Betrag in Betracht gezogen, der 90% der Pensionen entspricht, die dem Behinderten, seinem Ehepartner oder der Person, mit der er einen Haushalt bildet, gewährt werden. § 2 - Als Pension werden die Vorteile betrachtet, die entweder in Anwendung einer belgischen Pflichtpensionsregelung, die durch oder aufgrund eines Gesetzes, einer provinzialen Verordnung oder von der Nationalen Gesellschaft der Belgischen Eisenbahnen eingesetzt worden ist, oder in Anwendung einer ausländischen Pflichtpensionsregelung oder in Anwendung einer Pflichtpensionsregelung für das Personal einer völkerrechtlichen Einrichtung oder als Entschädigung, Beihilfe oder Pension, die Kriegsopfer oder ihre anspruchsberechtigten Angehörigen als Wiedergutmachung oder Schadenersatzleistung erhalten, gewährt werden. § 3 - Der in § 1 erwähnte Betrag ist der tatsächlich ausgezahlte Betrag, der gegebenenfalls um einen Betrag erhöht wird, der übereinstimmt mit der Reduzierung: - wegen frühzeitiger Inanspruchnahme, - wegen Rückforderung unrechtmässig ausgezahlter Beträge, - wegen Aussetzung als Strafmassnahme, - wegen Bezugs einer Rente im Rahmen der Rechtsvorschriften über die Pension von Selbständigen.

Abschnitt 4 - Immobilien Art. 9 - Für die Berechnung des Einkommens wird ein Betrag von 60 000 F vom globalen Katastereinkommen aus den bebauten Immobilien abgezogen, deren Volleigentümer oder Niessbraucher der Behinderte und sein Ehepartner oder die Person, mit der er einen Haushalt bildet, sind.

Dieser Betrag wird für jedes Kind zu Lasten im Sinne von Artikel 4 § 1 Absatz 3 um 10 000 F erhöht.

Art. 10 - Wenn der Behinderte und sein Ehepartner oder die Person, mit der er einen Haushalt bildet, lediglich Volleigentümer oder Niessbraucher unbebauter Immobilien sind, wird für die Berechnung des Einkommens der Betrag des Katastereinkommens aus diesen Immobilien unter Abzug von 2 400 F in Betracht gezogen.

Art. 11 - Für die Berechnung des Einkommens wird: a) der mit 3 multiplizierte Betrag des nicht befreiten Katastereinkommens in Betracht gezogen, was bebaute Immobilien betrifft, b) der mit 9 multiplizierte Betrag des nicht befreiten Katastereinkommens in Betracht gezogen, was unbebaute Immobilien betrifft. Art. 12 - Im Ausland gelegene Immobilien werden gemäss den Bestimmungen in Betracht gezogen, die auf in Belgien gelegene Immobilien Anwendung finden.

Für die Anwendung von Absatz 1 ist unter Katastereinkommen jede ähnliche Besteuerungsgrundlage zu verstehen, die in den steuerrechtlichen Vorschriften des Ortes vorgesehen ist, an dem die betreffende Immobilie gelegen ist.

Art. 13 - Das Katastereinkommen aus einem Immobilienteil entspricht dem Katastereinkommen aus der Immobilie, multipliziert mit dem Bruch, der dem Immobilienteil entspricht.

Art. 14 - Sind der Behinderte und sein Ehepartner oder die Person, mit der er einen Haushalt bildet, Bruchteilseigentümer oder -niessbraucher, wird das Katastereinkommen vor Anwendung der Artikel 9 bis 13 mit dem Bruch multipliziert, der dem Umfang der Rechte des Behinderten und seines Ehepartners oder der Person, mit der er einen Haushalt bildet, als Volleigentümer oder Niessbraucher entspricht.

Art. 15 - Wenn die Immobilie mit einer Hypothek belastet ist, darf der für die Berechnung des Einkommens in Betracht gezogene Betrag um den jährlichen Betrag der Hypothekenzinsen verringert werden, vorausgesetzt: 1. dass die Schuld vom Behinderten und von seinem Ehepartner oder der Person, mit der er einen Haushalt bildet, für eigene Bedürfnisse eingegangen worden ist und die Zweckbestimmung des geliehenen Kapitals belegt worden ist, 2.dass der Beweis erbracht wird, dass die Hypothekenzinsen einforderbar waren und für das Jahr vor dem Jahr, in dem der Beschluss wirksam wurde, tatsächlich gezahlt worden sind.

Der Betrag dieser Verringerung darf die Hälfte des in Betracht zu ziehenden Betrags jedoch nicht überschreiten.

Wenn die Immobilie durch Zahlung einer Leibrente erworben worden ist, wird der für die Berechnung des Einkommens in Betracht gezogene Betrag um den Betrag der vom Behinderten und von seinem Ehepartner oder von der Person, mit der er einen Haushalt bildet, tatsächlich gezahlten Leibrente verringert. Absatz 2 des vorliegenden Artikels findet Anwendung auf diese Verringerung.

Abschnitt 5 - Bewegliche Vermögenswerte Art. 16 - Für angelegte oder nicht angelegte bewegliche Vermögenswerte wird ein Betrag in Rechnung gestellt, der 6% der Vermögenswerte entspricht.

Abschnitt 6 - Sonderbestimmungen Art. 17 - Wenn der Behinderte und sein Ehepartner oder die Person, mit der er einen Haushalt bildet, innerhalb des Zeitraums von zehn Jahren vor dem Datum, an dem der Antrag auf Beihilfe wirksam wird, unbewegliche oder bewegliche Güter unentgeltlich oder entgeltlich abgetreten hat, wird pauschal ein Einkommen in Rechnung gestellt, das festgelegt wird, indem die in Artikel 16 erwähnten Berechnungsmodalitäten auf den Verkaufswert der Güter zum Zeitpunkt ihrer Abtretung angewandt werden.

Art. 18 - Für die Anwendung von Artikel 17 wird der Verkaufswert der abgetretenen beweglichen oder unbeweglichen Güter, deren Bruchteilseigentümer oder -niessbraucher der Behinderte und sein Ehepartner oder die Person, mit der er einen Haushalt bildet, waren, mit dem Bruch multipliziert, der dem Umfang der Rechte des Antragstellers und seines Ehepartners oder der Person, mit der er einen Haushalt bildet, entspricht.

Für die Anwendung dieser Bestimmung wird der jeweilige Wert des Niessbrauches und des blossen Eigentums gemäss dem für die Erbschaftssteuer angewandten Verfahren geschätzt.

Art. 19 - Werden bewegliche oder unbewegliche Güter gegen Entgelt abgetreten, werden die persönlichen Schulden des Behinderten und seines Ehepartners oder der Person, mit der er einen Haushalt bildet, die vor der Abtretung gemacht und anhand dieser Abtretung abgezahlt worden sind, vom Verkaufswert der abgetretenen Güter zum Zeitpunkt der Abtretung abgezogen.

Art. 20 - Im Fall der entgeltlichen Abtretung von beweglichen oder unbeweglichen Gütern wird unbeschadet der Bestimmungen von Artikel 19 im Hinblick auf die Anwendung von Artikel 17 ein Jahresabzug von 60 000 F auf den Verkaufswert der Güter angewandt.

Der abzugsfähige Betrag wird im Verhältnis zu der Anzahl Monate berechnet, die zwischen dem Ersten des Monats nach dem Datum der Abtretung und dem Datum liegt, an dem der Antrag auf Beihilfe wirksam wird.

Haben der Behinderte und sein Ehepartner oder die Person, mit der er einen Haushalt bildet, mehrere Abtretungen gemacht, darf der Abzug für einen selben Zeitraum nur einmal vorgenommen werden.

Art. 21 - Die Bestimmungen der Artikel 17 bis 20 sind nicht anwendbar auf den Erlös aus der Abtretung, insofern dieser noch ganz oder teilweise in der in Betracht gezogenen Vermögensmasse erscheint. Auf diesen Erlös sind je nach Fall die Bestimmungen der Artikel 9 bis 16 anwendbar.

Art. 22 - Wenn ein bewegliches oder unbewegliches Gut gegen Leibrente abgetreten wird, wird während der ersten zehn Jahre nach der Abtretung ein Betrag in Rechnung gestellt, der gemäss den Bestimmungen der Artikel 17 bis 21 berechnet wird; dieser Betrag darf jedoch nicht unter dem Betrag der Leibrente liegen. Nach oben erwähnter Periode von zehn Jahren entspricht dieser Betrag dem Betrag der Leibrente.

Wenn die Leibrente bei einem zugelassenen Versicherungsträger durch Zahlung einer einmaligen Prämie oder periodischer Prämien bestellt wird, wird während der ersten zehn Jahre nach dem Zeitpunkt des Einsetzens der Rente ein Betrag in Rechnung gestellt, der pauschal berechnet wird, indem der in Artikel 16 erwähnte Koeffizient auf das Kapital angewandt wird, das dem Preis der Rente zu diesem Zeitpunkt entspricht; dieser Betrag darf jedoch nicht unter dem Betrag der Leibrente liegen. Nach oben erwähnter Periode von zehn Jahren entspricht dieser Betrag dem Betrag der Leibrente.

Art. 23 - Wenn der Behinderte und der weder tatsächlich noch von Tisch und Bett von ihm getrennte Ehepartner oder die Person, mit der der Behinderte einen Haushalt bildet, beide ein Anrecht auf Beihilfe haben, wird der Gesamtbetrag der beiden Beihilfen um den Betrag des Einkommens des Haushalts verringert.

In diesem Fall werden die Grenzwerte bei Empfängern mit Personen zu Lasten nur einmal angewandt. Jeder der beiden Behinderten erhält die Hälfte des wie in Absatz 1 berechneten Betrags.

Art. 24 - Unter « tatsächlicher Trennung der Ehepartner » versteht man die Lage, die entsteht: a) wenn die Ehepartner verschiedene Wohnorte haben;diese Lage wird durch die Eintragungen im Bevölkerungs- oder Fremdenregister oder anhand des in Artikel 29 § 2 erwähnten Dokuments festgestellt, b) wenn einer der Ehepartner in einem Gefängnis inhaftiert oder in einer Einrichtung zum Schutz der Gesellschaft oder in einem Arbeitshaus interniert ist. Unter « Ende des Zusammenwohnens von Personen, die einen Haushalt bilden » versteht man die Lage, die entsteht: a) wenn die Personen, die einen Haushalt bildeten, verschiedene Wohnorte haben;diese Lage wird durch die Eintragungen im Bevölkerungs- oder Fremdenregister oder anhand des in Artikel 29 § 2 erwähnten Dokuments festgestellt, b) wenn eine der Personen, die einen Haushalt bildeten, in einem Gefängnis inhaftiert oder in einer Einrichtung zum Schutz der Gesellschaft oder in einem Arbeitshaus interniert ist. Für die Anwendung der Artikel 6 bis 21 des vorliegenden Erlasses wird einer tatsächlichen Trennung von Ehepartnern oder dem Ende des Zusammenwohnens von Personen, die einen Haushalt bildeten, erst Rechnung getragen, wenn die jeweilige Lage mindestens seit einem Jahr andauert.

Art. 25 - § 1 - Der Dienst der Behindertenbeihilfen kann im Hinblick auf die Kontrolle der erforderlichen Angaben mit Bezug auf die Einkünfte und die beweglichen oder unbeweglichen Güter des Antragstellers und gegebenenfalls seines Ehepartners oder der Person, mit der er einen Haushalt bildet, jederzeit um die Mitarbeit der Verwaltungen der direkten Steuern und der Registrierung der Domänen des Ministeriums der Finanzen bitten. § 2 - Die Verordnungsbestimmungen zur Gewährung von Zulagen an die Steuerkontrolleure, die im Rahmen der Regelung über das garantierte Einkommen für Betagte die Existenzmittel festlegen, und die Verordnungsbestimmungen zur Gewährung von Zulagen an die Einnehmer des Registrierungs- und Domänenamtes aufgrund der Auskünfte, die sie den Steuerkontrolleuren im Rahmen derselben Regelung erteilen müssen, sind auf die Leistungen anwendbar, die sie im Rahmen des Gesetzes erbringen.

KAPITEL VI - Einreichung des Antrags Art. 26 - Für die Einreichung des in Artikel 8 des Gesetzes erwähnten Antrags wird davon ausgegangen, dass die behinderte Person ihren Hauptwohnort in der Gemeinde hat, in der sie im Bevölkerungs- oder Fremdenregister eingetragen ist.

Für das Erledigen der nötigen Formalitäten kann der Antragsteller sich durch eine Person, die er eigens dazu ermächtigt, vertreten lassen.

Der Beauftrage muss volljährig und Inhaber einer Vollmacht sein.

Kann der Antragsteller nicht unterzeichnen, setzt er ein Kreuz unter den Antrag; dieser Antrag wird vom Bürgermeister gegengezeichnet.

Der Antrag darf frühestens am ersten Tag des Monats, im dem der Antragsteller das Alter von 65 Jahren erreicht, eingereicht werden.

Art. 27 - Der Bürgermeister trägt den Antrag auf Beihilfe auf einem Formular ein, das dem vom Dienst der Behindertenbeihilfen festgelegten Muster entspricht; auf diesem Formular vermerkt er alle Auskünfte in Bezug auf Personenstand, Staatsangehörigkeit und Hauptwohnort des Antragstellers und gegebenenfalls des Ehepartners beziehungsweise der Person, mit der er einen Haushalt bildet, wie in Artikel 4 § 1 Absatz 3 erwähnt.

Der Bürgermeister händigt dem Antragsteller für seinen Antrag eine Empfangsbestätigung aus, die das Datum trägt, an dem der Antragsteller zum ersten Mal zwecks Einreichung seines Antrags bei ihm vorstellig geworden ist, sowie ein Formular für das ärztliche Attest, das dem vom Dienst der Behindertenbeihilfen festgelegten Muster entspricht.

Anträge auf Beihilfe zur Ergänzung des garantierten Einkommens für Betagte und Anträge auf Beihilfe für die Hilfe einer Drittperson, die von einem mindestens fünfundsechzig Jahre alten Behinderten eingereicht werden und ab dem Zeitpunkt wirksam werden, an dem der vorliegende Erlass in Kraft tritt, werden als Anträge auf Beihilfe zur Unterstützung von Betagten betrachtet.

Der Antragsteller ist verpflichtet, das Formular für das ärztliche Attest von einem Arzt seiner Wahl ausfüllen und unterzeichnen zu lassen und es dem Bürgermeister innerhalb einer Frist von dreissig Tagen, nachdem dieser es ihm ausgehändigt hat, wieder zukommen zu lassen.

Der Dienst der Behindertenbeihilfen stellt dem Bürgermeister die Formulare für den Antrag und das ärztliche Attest zur Verfügung.

Art. 28 - Der Bürgermeister übermittelt dem Minister unverzüglich den Antrag, dem ein Auszug aus dem Bevölkerungs- oder Fremdenregister mit Angabe der Zusammensetzung des Haushalts und Angabe des Datums der Eintragung ins Bevölkerungs- oder Fremdenregister und das erforderliche ärztliche Attest beigefügt sind. Er verfährt ebenso für einen Antrag, für den ihm innerhalb der Frist von dreissig Tagen kein ärztliches Attest zurückgeschickt worden ist.

Wenn das ärztliche Attest fehlt, schickt der Dienst der Behindertenbeihilfen einen Mahnbrief.

Wenn diesem Mahnbrief innerhalb einer Frist von fünfzehn Tagen nicht die erwünschte Folge geleistet worden ist, wird die Beihilfe verweigert. Ausserdem ist der Antragsteller verpflichtet, alle erbetenen Auskünfte innerhalb einer Frist von dreissig Tagen zu geben; er muss bescheinigen, dass sie ehrlich und vollständig sind und ihre Überprüfung erlauben; andernfalls kann die Beihilfe ebenfalls verweigert werden.

KAPITEL VII - Untersuchung des Antrags und Beschluss Abschnitt 1 - Allgemeine Bestimmungen Art. 29 - § 1 - Der Dienst der Behindertenbeihilfen ist verpflichtet, sich an das Nationalregister der natürlichen Personen zu wenden, um die in Artikel 3 Absatz 1 und 2 des Gesetzes vom 8. August 1983 zur Organisation eines Nationalregisters der natürlichen Personen erwähnten Informationen zu erhalten oder um deren Richtigkeit zu überprüfen.

Der Rückgriff auf eine andere Quelle ist nur in dem Masse erlaubt, wie die erforderlichen Informationen beim Nationalregister nicht erhältlich sind. § 2 - Die beim Nationalregister der natürlichen Personen erhaltenen Informationen, die auf einem der Akte beigefügten Dokument aufgezeichnet sind, haben Beweiskraft bis zum Beweis des Gegenteils.

Dieses Dokument kann zur Beglaubigung des Ursprungs der Informationen und des Datums, ab dem sie Beweiskraft haben, datiert und unterzeichnet werden. In diesem Fall bestimmt der Minister die Bediensteten, die ermächtigt sind, diese Beglaubigung vorzunehmen.

Wird ein Gegenbeweis vom Dienst der Behindertenbeihilfen angenommen, teilt dieser dem Nationalregister der Natürlichen Personen den Inhalt der so angenommenen Information mit und fügt die Belege bei.

Art. 30 - Die Verwendung der Information bezüglich des in Artikel 3 Absatz 1 Nr. 5 des Gesetzes vom 8. August 1983 zur Organisation eines Nationalregisters der natürlichen Personen erwähnten tatsächlichen Hauptwohnorts ist in allen Fällen, in denen der Behinderte ein Dokument zugestellt bekommen und der Empfänger eine Auszahlung erhalten muss, Pflicht.

Von dieser Verpflichtung kann jedoch auf einen schriftlichen Antrag hin, den der Empfänger oder eine der in Artikel 42 § 1 Absatz 2 erwähnten Personen an den Dienst für Behindertenbeihilfen richtet, abgewichen werden.

Art. 31 - Wenn der Dienst der Behindertenbeihilfen am Datum des In-Kraft-Tretens des vorliegenden Erlasses für die Versendung eines Dokumentes oder die Auszahlung der Beihilfen eine andere Adresse als die des Hauptwohnortes verwendet, kann diese Adresse von besagtem Dienst weiterhin gültig benutzt werden.

Art. 32 - Die in Artikel 8 § 2 des Gesetzes erwähnte Erklärung wird durch einfaches an den Dienst der Behindertenbeihilfen des Ministeriums der Sozialfürsorge gerichtetes Schreiben abgegeben. Der Betreffende gibt in seiner Erklärung die neuen Elemente an, die zu einer Verringerung des Betrags der Beihilfe führen könnten.

Abschnitt 2 - Ärztliche Untersuchungen Art. 33 - Die ärztlichen Untersuchungen für die Gewährung des Anrechts auf Beihilfe erfolgen durch einen Arzt des Medizinischen Dienstes des Ministeriums der Sozialfürsorge, durch einen Arzt-Inspektor des Dienstes für medizinische Kontrolle des Landesinstituts für Kranken- und Invalidenversicherung oder durch einen zu diesem Zweck vom Minister bestimmten Arzt.

Der Medizinische Dienst des Ministeriums der Sozialfürsorge ist mit der Bewertung und Überwachung der Tätigkeiten des Dienstes für medizinische Kontrolle des Landesinstituts für Kranken- und Invalidenversicherung, was die von diesem Dienst im Rahmen des Gesetzes durchgeführten ärztlichen Untersuchungen betrifft, beauftragt.

Der Minister kann dem Dienst für medizinische Kontrolle des Landesinstituts für Kranken- und Invalidenversicherung Anweisungen im Hinblick auf eine einheitliche Anwendung des Gesetzes und dessen Ausführungserlasse geben.

Art. 34 - Die in Artikel 33 Absatz 1 erwähnten Untersuchungen erfolgen auf Anfrage des Dienstes der Behindertenbeihilfen des Ministeriums der Sozialfürsorge.

Das Resultat der Untersuchung muss dem in Absatz 1 erwähnten Dienst innerhalb von drei Monaten mitgeteilt werden.

Der Medizinische Dienst des Ministeriums der Sozialfürsorge oder der Dienst für medizinische Kontrolle des Landesinstituts für Kranken- und Invalidenversicherung fordert vom Antragsteller alle ärztlichen Atteste ein, die für notwendig erachtet werden.

Wenn der Antragsteller die Atteste nicht innerhalb von dreissig Tagen einreicht, wird ihm ein Mahnungsbrief zugeschickt. Wenn er diesem innerhalb einer Frist von fünfzehn Tagen nicht Folge leistet, wird die Beihilfe verweigert.

Dem Antragsteller wird eine Aufforderung zugeschickt, damit die in Absatz 1 erwähnten Untersuchungen durchgeführt werden können. Versäumt er es, für die ärztliche Untersuchung vorstellig zu werden, wird ihm eine zweite Aufforderung zugeschickt. Wenn er dieser nicht Folge leistet, wird die Beihilfe verweigert.

Ein Antragsteller, der nicht fähig ist, das Haus zu verlassen, wird vor Ort untersucht.

Abschnitt 3 - Der Beschluss Art. 35 - Der Beschluss über den Antrag auf Beihilfe wird mit Gründen versehen, datiert, unterzeichnet und notifiziert. In der Notifizierung werden die Möglichkeit, gegen den Beschluss Beschwerde einzureichen, die Frist, während deren die Beschwerde eingereicht werden muss, und der Sitz des Rechtsprechungsorgans, an das diese Beschwerde zu richten ist, angegeben.

Abschnitt 4 - Einsetzen des Anrechts auf die Beihilfe Art. 36 - Unbeschadet der Anwendung von Artikel 40 setzt das Anrecht auf Beihilfe am ersten Tag des Monats nach demjenigen ein, in dem der Antragsteller die im Gesetz festgelegten Bedingungen erfüllt, und frühestens am ersten Tag des Monats nach demjenigen, in dem der Antrag eingereicht wurde.

Abschnitt 5 - Revisionen Art. 37 - Revisionsanträge werden beim Bürgermeister auf die in den Artikeln 26 und 27 vorgesehene Weise eingereicht.

Nur in dem Fall, in dem eine Revision des Selbständigkeitsgrades beantragt wird, muss ein ärztliches Attest neueren Datums, das dem vom Dienst der Behindertenbeihilfen festgelegten Muster entspricht, dem Revisionsantrag beigefügt werden.

Art. 38 - Eine Revision des Anrechts auf Beihilfe wird von Amts wegen vorgenommen: 1. wenn in der Lage des Empfängers eine Änderung festgestellt wird, die die Einstellung, Verringerung oder Nichtzahlung der Beihilfe zur Folge haben könnte, 2.wenn der Empfänger die in Artikel 8 § 2 Absatz 1 des Gesetzes erwähnte Erklärung macht, 3. wenn der Gewährungsbeschluss auf der Grundlage von vorläufigen oder sich entwickelnden Elementen gefasst worden ist. Art. 39 - Die Revision wird gemäss den Bestimmungen der Artikel 6 bis 24 und 33 bis 35 untersucht.

Art. 40 - § 1 - Unbeschadet der Anwendung folgender Paragraphen wird die Revision auf Antrag mit dem ersten Tag des Monats nach Einreichung des Antrags wirksam. § 2 - Wird eine Erklärung in Bezug auf neue Elemente abgegeben, die zu einer Verringerung oder zur Streichung des Anrechts auf Beihilfe oder zu einer Aussetzung der Zahlung der Beihilfe führen können, oder wird, ohne Erklärung, eine Änderung der Lage des Empfängers festgestellt, die dieselben Konsequenzen haben kann, wird der infolgedessen getroffene Beschluss mit dem ersten Tag des Monats nach der Erklärung oder Feststellung wirksam. § 3 - Die Revisionen in Anwendung von Artikel 38 Nr. 3 werden mit dem ersten Tag des Monats nach der Notifizierung wirksam. § 4 - Unbeschadet der Bestimmungen der vorhergehenden Paragraphen wird die Revision mit dem ersten Tag des Monats nach dem Tag wirksam, an dem einer oder mehrere der folgenden Umstände in der Lage des Empfängers auftreten: - Änderung der Staatsangehörigkeit, - Änderung des Personenstandes, - Bildung eines Haushalts im Sinne von Artikel 4 § 1 Absatz 3, - kein Kind mehr zu Lasten im Sinne von Artikel 4 § 1 Absatz 3, - Fortzug ins Ausland, - Unterbringung oder Aufenthalt von mehr als drei Monaten in einer Einrichtung.

Die Revision kann nicht vor dem Datum des Einsetzens des Beschlusses, durch den zum ersten Mal eine Beihilfe gewährt wird, wirksam werden.

KAPITEL VIII - Zahlungsmodalitäten und -bedingungen Abschnitt 1 - Zahlungsmodalitäten Art. 41 - Das Ministerium der Finanzen ist mit der Zahlung der Beihilfe zur Unterstützung von Betagten beauftragt.

Art. 42 - § 1 - Die Beihilfe wird monatlich und in Zwölfteln ausgezahlt. Die Zahlung erfolgt durch Postscheckanweisungen, deren Betrag zu Hause zu Händen des Empfängers zahlbar ist.

Die Beihilfen werden jedoch ausgezahlt: a) an den Vormund, wenn der Empfänger entmündigt ist, b) an den in Anwendung von Artikel 1246 des Gerichtsgesetzbuches bestimmten vorläufigen Verwalter, wenn die Entmündigung des Empfängers beantragt worden ist, c) an den von der Gesellschaftsschutzkommission oder in Anwendung von Artikel 29 des Gesetzes vom 1.Juli 1964 vom Friedensrichter bestimmten vorläufigen Verwalter, d) an den Vormund oder an die Person, die die elterliche Gewalt ausübt, wenn der Empfänger in Anwendung von Artikel 487bis des Zivilgesetzbuches unter das Statut der verlängerten Minderjährigkeit gestellt worden ist, e) an den vom Friedensrichter in Anwendung von Artikel 29 beziehungsweise 30 des Gesetzes vom 18.Juni 1850 über die Regelung für Geisteskranke bestimmten besonderen oder allgemeinen vorläufigen Vormund, wenn der Empfänger zu Hause festgehalten wird oder in einer Irrenanstalt untergebracht ist. § 2 - Die Personen, an die das Ministerium der Finanzen eine Beihilfe auszahlt, können diese Beihilfe auf ihren Antrag hin auf ein persönliches Konto auszahlen lassen, das auf den Namen des Empfängers bei einem der in Absatz 3 vorgesehenen Finanzinstitute eröffnet wird, unter der Bedingung, dass dieses Finanzinstitut mit dem Minister eine Vereinbarung getroffen hat, deren Muster von ihm gebilligt wurde.

In dieser Vereinbarung werden vor allem die jeweiligen Verantwortlichkeiten des Ministeriums der Sozialfürsorge und des Finanzinstitutes festgelegt, um eine regelmässige Überweisung der Monatsbeträge der Beihilfe und eine regelmässige Kreditierung des Kontos der behinderten Person zu gewährleisten. In der Vereinbarung werden ebenfalls die Garantien festgelegt, die das Finanzinstitut dem Ministerium der Sozialfürsorge in Bezug auf die Rückerstattung unrechtmässig ausgezahlter Beträge geben muss.

Unter den im vorhergehenden Absatz erwähnten Finanzinstituten sind zu verstehen: 1. die in Belgien ansässigen Banken, 2.die Einrichtungen und Unternehmen, die in Artikel 1 Absatz 2 Nr. 1 und Nr. 3 des Königlichen Erlasses Nr. 185 vom 9. Juli 1935 über die Bankenaufsicht und die Regelung der Ausgabe von Wertpapieren und Effekten erwähnt sind, 3. die Postscheckverwaltung. § 3 - Der in § 2 Absatz 1 erwähnte Antrag muss anhand eines Formulars, dessen Inhalt vom Minister festgelegt wurde, an das Ministerium der Sozialfürsorge gerichtet werden.

Das Finanzinstitut kann dieses Formular nach seinen eigenen Bedürfnissen anpassen, insofern es den Inhalt genau respektiert.

Das Formular muss in drei Exemplaren erstellt werden. Ein mit dem Einverständnis des Ministeriums der Sozialfürsorge versehenes Exemplar wird dem Behinderten zurückgeschickt, ein anderes geht an das Finanzinstitut. § 4 - Der Behinderte kann anhand eines an das Ministerium der Sozialfürsorge gerichteten Einschreibens jederzeit auf die Zahlung seiner Beihilfe per Überweisung verzichten.

Art. 43 - Die Auszahlung der Beihilfe zur Unterstützung von Betagten erfolgt jährlich im Dezember für die im Laufe des Jahres fällig gewordenen Beträge, wenn der pro Monat zu zahlende Gesamtbetrag weniger als 379 Franken beträgt.

Art. 44 - Der Betrag der zu zahlenden Beihilfe wird festgelegt, ohne Bruchteilen von Franken unter 50 Centimes Rechnung zu tragen.

Bruchteile von Franken von 50 Centimes oder darüber werden als ein Franken berechnet. Die Rundung auf den Franken erfolgt auf dem zu zahlenden Gesamtbetrag.

Abschnitt 2 - Zahlungsbedingungen Art. 45 - Für die Anwendung von Artikel 12 § 1 des Gesetzes müssen folgende Bedingungen erfüllt sein: 1. Der Behinderte muss sich Tag und Nacht in der Einrichtung aufhalten.2. Der Behinderte ist nicht in einer Familie untergebracht.3. Die Dauer der Aufnahme beträgt mindestens drei aufeinander folgende Monate. Der in Artikel 12 § 1 des Gesetzes erwähnte Behinderte kann die vollständige Beihilfe zur Unterstützung von Betagten für Perioden erhalten, während deren er sich nicht in einer Einrichtung aufhält, wenn die Gesamtdauer dieser Perioden im Laufe eines Kalenderjahres mindestens fünfundsiebzig Tage beträgt.

Art. 46 - Die Beihilfe wird Behinderten, die in einem Gefängnis inhaftiert oder in einer Einrichtung zum Schutz der Gesellschaft oder einem Arbeitshaus interniert sind, während der Dauer ihrer Inhaftierung oder ihrer Internierung nicht ausgezahlt.

Die Betreffenden können jedoch ihr Anrecht auf Beihilfe für die Dauer der Untersuchungshaft geltend machen, vorausgesetzt, sie können nachweisen, dass sie durch eine rechtskräftig gewordene gerichtliche Entscheidung für die Straftat, die zu dieser Untersuchungshaft geführt hat, freigesprochen worden sind. Gleiches gilt bei Einstellung des Strafverfahrens oder Entlassung aus dem Rechtsstreit.

KAPITEL IX - Sonstige Bestimmungen Art. 47 - Wenn eine in Artikel 13 § 1 des Gesetzes erwähnte Leistung in Form von Kapital oder als Rückkaufswert ausgezahlt wird, wird ihr Gegenwert in periodischer Leistung nach Verhältnis der Leibrente in Betracht gezogen, die sich aus der Umwandlung zu dem Prozentsatz ergibt, der in der nachstehenden Tabelle gegenüber dem Alter vermerkt ist, das der Empfänger an dem Datum erreicht hat, an dem ihm das Kapital oder der Rückkaufswert ausgezahlt oder zuerkannt wird. Dieses Alter wird in Jahren festgelegt, wobei Bruchteile eines Jahres ausser Acht gelassen werden.

Pour la consultation du tableau, voir image Art. 48 - Für die Anwendung von Artikel 14 des Gesetzes sind die in den Artikeln 3 und 43 erwähnten Beträge an den Verbraucherpreisindex 138,01 gebunden.

Art. 49 - Stirbt der Empfänger der Beihilfe, werden fällige noch nicht ausgezahlte rückständige Beträge von Amts wegen an den Ehepartner, mit dem der Empfänger zum Zeitpunkt seines Todes zusammenwohnte, ausgezahlt.

Gibt es den in Absatz 1 erwähnten Ehepartner nicht, werden fällige noch nicht ausgezahlte rückständige Beträge für Monate, die dem Tod vorangehen, folgenden Personen in folgender Reihenfolge ausgezahlt: 1. den Kindern, mit denen der Empfänger zum Zeitpunkt seines Todes zusammenlebte, 2.dem Vater und der Mutter, mit denen der Empfänger zum Zeitpunkt seines Todes zusammenlebte, 3. jeder Person, mit der der Empfänger zum Zeitpunkt seines Todes zusammenlebte, 4.der Person, die sich an den Krankenhauskosten beteiligt hat, 5. der Person, die die Bestattungskosten getragen hat. Die fälligen rückständigen Beträge, die einem verstorbenen Empfänger nicht ausgezahlt wurden, werden dem in Absatz 1 erwähnten Berechtigten und, wenn es diesen Berechtigten nicht gibt, den in Absatz 2 Nr. 1 erwähnten Berechtigten und, wenn es auch diese nicht gibt, den in Absatz 2 Nr. 2 erwähnten Berechtigten von Amts wegen ausgezahlt.

Die anderen oben erwähnten Berechtigten, die die Auszahlung der einem verstorbenen Empfänger nicht ausgezahlten fälligen rückständigen Beträge zu ihren Gunsten verlangen, müssen einen Antrag beim Minister einreichen.

Der datierte und unterzeichnete Antrag muss auf einem Formular, das dem vom Dienst der Behindertenbeihilfen festgelegten Muster entspricht, gestellt werden; der Bürgermeister der Gemeinde, in der der Verstorbene im Bevölkerungs- oder Fremdenregister eingetragen war, bescheinigt die Richtigkeit der auf diesem Formular angegebenen Auskünfte und zeichnet es gegen.

Zur Vermeidung des Ausschlusses müssen die Anträge auf Auszahlung rückständiger Beträge innerhalb einer sechsmonatigen Frist eingereicht werden. Diese Frist läuft ab dem Todestag des Empfängers oder ab dem Tag der Versendung der Notifizierung des Beschlusses, wenn sie nach dem Tod erfolgt ist.

Geht die Notifizierung an den Absender zurück, weil der Empfänger verstorben ist, wird dem Bürgermeister der Gemeinde, in der der Verstorbene im Bevölkerungs- oder Fremdenregister eingetragen war, eine erneute Notifizierung zugesandt. Der Bürgermeister lässt diese Notifizierung der Person zukommen, die aufgrund von Absatz 1 oder 2 für die Auszahlung der rückständigen Beträge in Betracht kommt.

Art. 50 - In interessewürdigen Fällen kann der Minister nach Stellungnahme des Sozialhilfeausschusses für Personen mit Behinderung ganz oder teilweise auf die Rückzahlung unrechtmässig ausgezahlter Beihilfen verzichten, wenn dem Schuldner keinerlei Fehler oder Fahrlässigkeit vorzuwerfen ist.

KAPITEL X - Übergangs- und Schlussbestimmungen Art. 51 - Es wird davon ausgegangen, dass die Vereinbarungen, die vor In-Kraft-Treten des vorliegenden Erlasses in Ausführung von Artikel 25 § 2 des Königlichen Erlasses vom 6. Juli 1987 getroffen worden sind, ebenfalls in Ausführung von Artikel 42 § 2 des vorliegenden Erlasses getroffen worden sind.

Art. 52 - Es wird davon ausgegangen, dass die Ärzte, die der Minister vor In-Kraft-Treten des vorliegenden Erlasses in Ausführung der Bestimmungen von Artikel 26 des Königlichen Erlasses vom 17. November 1969 zur Einführung einer allgemeinen Regelung über die Gewährung von Behindertenbeihilfen und von Artikel 16 des Königlichen Erlasses vom 6. Juli 1987 zur Ausführung des Gesetzes vom 27.Februar 1987 über die Behindertenbeihilfen bestimmt hat, ebenfalls in Ausführung von Artikel 33 Absatz 1 des vorliegenden Erlasses bestimmt worden sind.

Art. 53 - Vorliegender Erlass wird am 1. November 1989 wirksam.

Art. 54 - Unser Minister der Sozialen Angelegenheiten und Unser Staatssekretär für Volksgesundheit und Behindertenpolitik sind, jeder für seinen Bereich, mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 5. März 1990 BALDUIN Von Königs wegen: Der Minister der Sozialen Angelegenheiten Ph. BUSQUIN Der Staatssekretär für Volksgesundheit und Behindertenpolitik R. DELIZEE Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

Annexe 2 MINISTERIUM DER SOZIALFÜRSORGE 20. NOVEMBER 1990 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 5.März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten BALDUIN, König der Belgier Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund des Gesetzes vom 27. Februar 1987 über die Behindertenbeihilfen, insbesondere des Artikels 7 § 1 Absatz 1;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten, insbesondere des Artikels 4 § 1 Absatz 1;

Aufgrund der Stellungnahme des Nationalen Hohen Rates für Behinderte vom 21. September 1990;

Aufgrund der am 12. Januar 1973 koordinierten Gesetze über den Staatsrat, insbesondere des Artikels 3 § 1, abgeändert durch das Gesetz vom 4. Juli 1989;

Aufgrund der Dringlichkeit, begründet dadurch, dass es notwendig ist, die erforderlichen verwaltungstechnischen Massnahmen zu treffen, um der programmierten Erhöhung der Einkommensgrenzen Rechnung tragen zu können;

März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten werden die Zahlen « 271 500 », « 204 000 » und « 135 750 » zum 1. Januar 1991 jeweils durch die Zahlen « 276 930 », « 208 080 » und « 138 465 » ersetzt.

Art. 2 - Unser Minister der Sozialen Angelegenheiten und Unser Staatssekretär für Behindertenpolitik sind, jeder für seinen Bereich, mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 20. November 1990 BALDUIN Von Königs wegen: Der Minister der Sozialen Angelegenheiten Ph. BUSQUIN Der Staatssekretär für Behindertenpolitik R. DELIZEE Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

Annexe 3 MINISTERIUM DER SOZIALFÜRSORGE 16. SEPTEMBER 1991 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 5.März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten BALDUIN, König der Belgier Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund des Gesetzes vom 27. Februar 1987 über die Behindertenbeihilfen, insbesondere des Artikels 8;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten, insbesondere der Artikel 27 und 28;

Aufgrund der Stellungnahme des Nationalen Hohen Rates für Behinderte vom 13. Juli 1991;

Aufgrund der am 12. Januar 1973 koordinierten Gesetze über den Staatsrat, insbesondere des Artikels 3 § 1, abgeändert durch das Gesetz vom 4. Juli 1989;

Aufgrund der Dringlichkeit;

In der Erwägung, dass die vorgeschlagenen Bestimmungen zu einer beschleunigten Behandlung der Anträge auf Beihilfe zur Unterstützung von Betagten führen sollen und dass es notwendig ist, dringend die erforderlichen verwaltungstechnischen Massnahmen zu treffen, um diese Bestimmungen in die Tat umzusetzen;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Sozialen Angelegenheiten und Unseres Staatssekretärs für Behindertenpolitik Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - Artikel 27 des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten wird durch folgende Bestimmung ersetzt: « Art. 27 - Der Bürgermeister trägt den Antrag auf Beihilfe auf einem Formular ein, das dem vom Dienst der Behindertenbeihilfen festgelegten Muster entspricht; auf diesem Formular vermerkt er alle Auskünfte in Bezug auf Personenstand, Staatsangehörigkeit und Hauptwohnort des Antragstellers und gegebenenfalls des Ehepartners beziehungsweise der Person, mit der er einen Haushalt bildet, wie in Artikel 4 § 1 Absatz 4 erwähnt.

Der Bürgermeister händigt dem Antragsteller für seinen Antrag eine Empfangsbestätigung aus, die das Datum trägt, an dem der Antragsteller zum ersten Mal zwecks Einreichung seines Antrags bei ihm vorstellig geworden ist, sowie ein Formular für die Einkommenserklärung und ein Formular für das ärztliche Attest, die den vom Dienst der Behindertenbeihilfen festgelegten Mustern entsprechen.

Der Antragsteller ist verpflichtet, das Formular für das ärztliche Attest von einem Arzt seiner Wahl ausfüllen und unterzeichnen zu lassen und es dem Bürgermeister zusammen mit dem Formular für die Einkommenserklärung innerhalb einer Frist von dreissig Tagen, nachdem dieser sie ihm ausgehändigt hat, wieder zukommen zu lassen.

Der Dienst der Behindertenbeihilfen stellt dem Bürgermeister die Formulare für den Antrag, die Einkommenserklärung und das ärztliche Attest zur Verfügung. » Art. 2 - Artikel 28 desselben Erlasses wird durch folgende Bestimmung ersetzt: « Art. 28 - Der Bürgermeister übermittelt dem Minister unverzüglich den Antrag, dem ein Auszug aus dem Bevölkerungs- oder Fremdenregister mit Angabe der Zusammensetzung des Haushalts und Angabe des Datums der Eintragung ins Bevölkerungs- oder Fremdenregister, das Formular für die Einkommenserklärung und das erforderliche ärztliche Attest beigefügt sind. Er verfährt ebenso für einen Antrag, für den ihm innerhalb der Frist von dreissig Tagen das Formular für die Einkommenserklärung und/oder das ärztliche Attest nicht zurückgeschickt worden sind.

Wenn das Formular für die Einkommenserklärung und/oder das ärztliche Attest fehlen, schickt der Dienst der Behindertenbeihilfen einen Mahnbrief.

Art. 4 - Unser Minister der Sozialen Angelegenheiten und Unser Staatssekretär für Behindertenpolitik sind, jeder für seinen Bereich, mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 16. September 1991 BALDUIN Von Königs wegen: Der Minister der Sozialen Angelegenheiten Ph. BUSQUIN Der Staatssekretär für Behindertenpolitik R. DELIZEE Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

Annexe 4 MINISTERIUM DER SOZIALFÜRSORGE 8. JANUAR 1992 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 5.März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten BALDUIN, König der Belgier Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund des Gesetzes vom 27. Februar 1987 über die Behindertenbeihilfen, insbesondere des Artikels 4, abgeändert durch den Königlichen Erlass Nr. 536 vom 31. März 1987 und durch das Gesetz vom 20. Juli 1991;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten, insbesondere des Artikels 2;

Aufgrund der Stellungnahme des Nationalen Hohen Rates für Behinderte vom 21. Oktober 1991;

Aufgrund der am 12. Januar 1973 koordinierten Gesetze über den Staatsrat, insbesondere des Artikels 3 § 1, abgeändert durch das Gesetz vom 4. Juli 1989;

Aufgrund der Dringlichkeit, begründet dadurch, dass eine korrekte und einheitliche Anwendung der Wohnortsbedingung eine unmittelbare Definition des durch das Gesetz vom 20. Juli 1991 zur Festlegung sozialer und sonstiger Bestimmungen eingeführten Begriffs « tatsächlicher Wohnort » erfordert;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Sozialen Angelegenheiten und Unseres Staatssekretärs für Behindertenpolitik und aufgrund der Stellungnahme Unserer Minister, die im Rat darüber beraten haben, Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - Artikel 2 des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten wird durch folgende Bestimmung ersetzt: « Art. 2 - Es wird davon ausgegangen, dass ein Empfänger seinen in Artikel 4 des Gesetzes erwähnten tatsächlichen Wohnort in Belgien hat, wenn er seinen Hauptwohnort in Belgien hat und sich ständig und tatsächlich in Belgien aufhält.

Einem ständigen und tatsächlichen Aufenthalt in Belgien wird gleichgesetzt: 1. ein Aufenthalt im Ausland von weniger als 90 aufeinander folgenden oder nicht aufeinander folgenden Tagen pro Kalenderjahr, 2.ein Aufenthalt im Ausland von 90 oder mehr aufeinander folgenden oder nicht aufeinander folgenden Tagen pro Kalenderjahr infolge einer behandlungsbedingten Aufnahme in einem Krankenhaus oder einer anderen Pflegeeinrichtung, 3. ein Aufenthalt bei einem Verwandten oder Verschwägerten, der selbst oder dessen Ehepartner verpflichtet ist, sich zeitweilig im Ausland aufzuhalten, um dort im Dienste des belgischen Staates einen Auftrag auszuführen oder Funktionen auszuüben, 4.ein Aufenthalt im Ausland von 90 oder mehr aufeinander folgenden oder nicht aufeinander folgenden Tagen pro Kalenderjahr, unter der Bedingung, dass aussergewöhnliche Umstände diesen Aufenthalt rechtfertigen und der Minister ihn erlaubt hat.

Behinderte Personen, die das Königreich verlassen, sind verpflichtet, den Minister davon in Kenntnis zu setzen und die voraussichtliche Dauer ihres Aufenthalts im Ausland anzugeben.

Art. 2 - Vorliegender Erlass tritt am 1. Januar 1992 in Kraft.

Art. 3 - Unser Minister der Sozialen Angelegenheiten und Unser Staatssekretär für Behindertenpolitik sind, jeder für seinen Bereich, mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 8. Januar 1992 BALDUIN Von Königs wegen: Der Minister der Sozialen Angelegenheiten Ph. BUSQUIN Der Staatssekretär für Behindertenpolitik R. DELIZEE Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

Annexe 5 MINISTERIUM DER SOZIALFÜRSORGE 7. DEZEMBER 1992 - Königlicher Erlass zur Regelung der Verwendung der Informationen aus dem Nationalregister der natürlichen Personen im Rahmen der Rechtsvorschriften in Bezug auf die Behindertenbeihilfen BALDUIN, König der Belgier Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund des Gesetzes vom 27.Februar 1987 über die Behindertenbeihilfen, abgeändert durch den Königlichen Erlass Nr. 536 vom 31. März 1987, das Programmgesetz vom 22. Dezember 1989 und das Gesetz vom 20. Juli 1991;

Aufgrund des Gesetzes vom 4. April 1991 zur Regelung der Verwendung der Informationen aus dem Nationalregister der natürlichen Personen durch ministerielle Dienste und durch Sozialversicherungsträger, die dem Ministerium der Sozialfürsorge unterstehen, insbesondere des Artikels 17;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 6. Juli 1987 über die Beihilfe zur Ersetzung des Einkommens und die Eingliederungsbeihilfe, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 5. März 1990, insbesondere der Artikel 1, 10, 12, 13, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 16. September 1991, und 15; Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten, insbesondere der Artikel 1, 27, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 16. September 1991, und 32;

Aufgrund der Stellungnahmen des Nationalen Hohen Rates für Behinderte vom 18. September 1989 und 16. September 1991;

Aufgrund der am 12. Januar 1973 koordinierten Gesetze über den Staatsrat, insbesondere des Artikels 3 § 1, abgeändert durch das Gesetz vom 4. Juli 1989;

Aufgrund der Dringlichkeit;

In der Erwägung, dass an den Rechtsvorschriften in Bezug auf die Behindertenbeihilfen unverzüglich die erforderlichen Abänderungen angebracht werden müssen, um einerseits die im vorerwähnten Gesetz vom 4. April 1991 vorgesehenen Massnahmen zu ergänzen und andererseits die Behinderten durch die Nutzung bestimmter Möglichkeiten, die durch das Netzwerk um die Zentrale Datenbank der sozialen Sicherheit geboten werden, von bestimmten Verpflichtungen zu befreien; In der Erwägung, dass die Verwaltung über genügend Zeit verfügen muss, um die erforderlichen organisatorischen Massnahmen auszuarbeiten;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Sozialen Eingliederung Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: (...) Artikel 8 - Artikel 1 einziger Absatz des Königlichen Erlasses vom 5.

März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten wird wie folgt ergänzt: « - Hauptwohnort: der Hauptwohnort im Sinne von Artikel 3 Absatz 1 Nr. 5 des Gesetzes vom 8. August 1983 zur Organisation eines Nationalregisters der natürlichen Personen. » Art. 9 - In Artikel 27 Absatz 1 desselben Erlasses, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 16. September 1991, werden zwischen den Wörtern « vermerkt er » und den Wörtern « alle Auskünfte » die Wörter « die Erkennungsnummer des Nationalregisters der natürlichen Personen sowie » eingefügt.

Art. 10 - Artikel 32 desselben Erlasses wird durch folgenden Absatz ergänzt: « Wer eine Erklärung macht, ist jedoch davon befreit, jede Änderung der in Artikel 3 Absatz 1 des Gesetzes vom 8. August 1983 zur Organisation eines Nationalregisters der natürlichen Personen erwähnten Informationen anzugeben, insofern er der zuständigen Gemeindeverwaltung diese Änderungen mitgeteilt hat. » (...) Art. 12 - Vorliegender Erlass tritt am ersten Tag des Monats nach demjenigen seiner Veröffentlichung im Belgischen Staatsblatt in Kraft, mit Ausnahme der Artikel 7 und 10, die am ersten Tag des sechsten Monats nach dieser Veröffentlichung in Kraft treten.

Art. 13 - Unser Minister der Sozialen Eingliederung ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 7. Dezember 1992 BALDUIN Von Königs wegen:Die Ministerin der Sozialen Eingliederung Frau L. ONKELINX Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

Annexe 6 MINISTERIUM DER SOZIALFÜRSORGE Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten BERICHT AN DEN KÖNIG Sire, der Entwurf eines Königlichen Erlasses, den ich die Ehre habe, Eurer Majestät vorzulegen, hat den gleichen Zweck wie die Abänderung des Königlichen Erlasses vom 6. Juli 1987 über die Beihilfe zur Ersetzung des Einkommens und die Eingliederungsbeihilfe, nämlich eine bessere Verwaltung des Systems und die Ausführung der Abänderungen des Gesetzes vom 27. Februar 1987 über die Behindertenbeihilfen, die in Kapitel VII des Gesetzes vom 30. Dezember 1992 zur Festlegung sozialer und sonstiger Bestimmungen enthalten sind.

Den vom Staatsrat in seinem Gutachten vom 19. Januar 1993 gemachten Anmerkungen ist Rechnung getragen worden. Insofern dies nicht der Fall ist, wird im Kommentar zum betreffenden Artikel selbst darauf hingewiesen.

KOMMENTAR ZU DEN ARTIKELN Artikel 1 Dieser Artikel ändert Artikel 4 des oben erwähnten Königlichen Erlasses ab. Für die Kategorie Empfänger mit Personen zu Lasten wird als Kind zu Lasten ein Kind unter 25 Jahren betrachtet, für das der Empfänger Kinderzulagen bezieht.

Auch § 2 wird abgeändert, da die Beihilfen für zwei Behinderte, die einen Haushalt bilden, fortan getrennt berechnet werden und die Grenze daher für jeden der beiden anzuwenden ist.

Artikel 2 Artikel 2 ändert Artikel 6 § 2 des oben erwähnten Erlasses ab.

Durch Nr. 5 werden fortan alle Behindertenbeihilfen, die dem Ehepartner oder der Person, mit der er einen Haushalt bildet, gewährt werden, bei der Berechnung des Einkommens nicht in Betracht gezogen.

Diese Vorgehensweise ist aufgrund der getrennten Berechnung der Beihilfen erforderlich geworden.

Durch Nr. 6 wird das Urlaubsgeld der Pensionierten frei gestellt, so wie es in den Rechtsvorschriften über das garantierte Einkommen für Betagte bereits vorgesehen ist. Dabei handelt es sich also lediglich um eine Anpassung der Vorschriften an die übliche Vorgehensweise der Verwaltung.

Der zweiten Anmerkung des Staatsrates in Bezug auf Artikel 2 ist nicht Rechnung getragen worden, da das Ziel die Freistellung egal welcher Beihilfen und nicht nur die Freistellung der Beihilfe zur Unterstützung von Betagten ist.

Artikel 3 Dieser Artikel ändert Artikel 23 des oben erwähnten Königlichen Erlasses ab. Absatz 1 wird dahingehend abgeändert, dass, wenn der Behinderte und der Ehepartner oder die Person, mit der er einen Haushalt bildet, beide ein Anrecht auf Beihilfe haben, die Hälfte des Einkommens des Haushalts in Betracht gezogen wird, während zur Zeit das Gesamteinkommen des Haushalts vom Betrag der beiden zusammengezählten Beihilfen abgezogen wird.

Absatz 2, in dem festgelegt ist, dass die Grenzwerte nur einmal angewandt werden, wird aufgehoben, da die Beihilfen fortan getrennt berechnet werden.

Artikel 4 Dieser Artikel ändert Artikel 24 Absatz 3 des oben erwähnten Königlichen Erlasses ab.

Einer tatsächlichen Trennung oder dem Ende des Zusammenwohnens von Personen, die einen Haushalt bilden, wird, was die Änderung der Kategorie betrifft, erst nach einem Jahr Rechnung getragen. Somit wird eine soziale Ungerechtigkeit behoben.

Artikel 5 Artikel 5 ändert Artikel 27 des oben erwähnten Königlichen Erlasses ab.

Um die ärztliche Schweigepflicht besser zu wahren, muss das ausgefüllte ärztliche Attest in geschlossenem Umschlag verschickt werden.

Artikel 6 Artikel 6 hat den gleichen Zweck wie Artikel 5 und ändert Artikel 28 des oben erwähnten Königlichen Erlasses ab.

Um die ärztliche Schweigepflicht besser zu wahren, muss das ausgefüllte Attest in geschlossenem Umschlag verschickt werden.

Artikel 7 Dieser Artikel ersetzt Artikel 40, was das Datum des Wirksamwerdens der Revision betrifft, und listet alle Fälle auf, in denen die Revision am ersten Tag des Monats nach demjenigen wirksam wird, in dem der Fall eintritt. Siehe Artikel 13 des Entwurfes des Erlasses zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 6. Juli 1987.

Der Empfehlung des Staatsrates, die Wörter « sort ses effets » durch die Wörter « sortit ses effets » zu ersetzen, ist nicht Rechnung getragen worden.

Dagegen ist die Formulierung « produit ses effets », die aus gesetzgebungstechnischer Sicht für die Rückwirkung zu empfehlen ist, benutzt worden.

Artikel 8 Dieser Artikel ändert Artikel 42 § 1 Absatz 2 Buchstabe e) des oben erwähnten Erlasses ab. Diese Abänderung ist aufgrund der Aufhebung des Gesetzes vom 18. Juni 1850 über die Regelung für Geisteskranke notwendig geworden.

Paragraph 1 Absatz 2 Buchstabe e) verweist nun auf den vorläufigen Verwalter, der aufgrund des (neuen) Artikels 488bis des Zivilgesetzbuches bestimmt wird.

Artikel 9 Dieser Artikel ändert Artikel 44 des oben erwähnten Erlasses ab. Die Rundung erfolgt auf dem monatlich auszuzahlenden Betrag.

Artikel 10 Dieser Artikel ergänzt Artikel 45 Absatz 1 Nr. 3 dahingehend, dass ein Aufenthalt ausserhalb der Einrichtung von weniger als 15 Tagen die Periode von drei aufeinander folgenden Monaten nicht unterbricht.

Artikel 11 Dieser Artikel ändert Artikel 47 des oben erwähnten Erlasses ab. Hier kann auf den Kommentar zu Artikel 18 des Erlasses zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 6. Juli 1987 verwiesen werden, da es sich um ähnliche Bestimmungen handelt.

Artikel 12 Dieser Artikel fügt einen Absatz 2 in Artikel 48 des oben erwähnten Erlasses ein. Dabei geht es um die Anpassung der Beträge an den Index, wobei nicht mehr von den Basisbeträgen, sondern von den gewährten Beihilfen ausgegangen wird. Siehe Artikel 20 des Erlasses zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 6. Juli 1987.

Artikel 13 Dieser Artikel ändert Artikel 49 des oben erwähnten Erlasses ab. Er betrifft die Auszahlung der fälligen nicht ausgezahlten Beträge im Fall des Ablebens des Empfängers.

Für den Kommentar wird auf Artikel 21 des Erlasses zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 6. Juli 1987 hingewiesen.

Artikel 14 Dieser Artikel ergänzt Artikel 50 des oben erwähnten Erlasses um zwei Absätze. Es wird darin festgelegt, unter welchen Bedingungen der Minister auf eine Rückforderung verzichtet, wenn die unrechtmässige Auszahlung unter einem bestimmten Betrag liegt.

Für den Kommentar wird auf Artikel 22 des Erlasses zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 6. Juli 1987 verwiesen.

Artikel 15 Bei diesem Artikel handelt es sich um eine Übergangsbestimmung, in der in Abweichung von Artikel 48 Absatz 2 festgelegt wird, an welchen Schwellenindex die Beihilfen gebunden sind, auf die es vor dem Datum des In-Kraft-Tretens des vorliegenden Erlasses ein Anrecht gab.

Das Datum des In-Kraft-Tretens wird auf den 1. Juli 1993 festgelegt und der Schwellenindex ist derjenige, der an diesem Tag anwendbar ist.

Artikel 16 In diesem Artikel wird der 1. Juli 1993 als Datum des In-Kraft-Tretens festgelegt.

Artikel 17 Dieser Artikel umfasst die Ausführungsformel.

Ich habe die Ehre, Sire, der getreue und ehrerbietige Diener Eurer Majestät zu sein.

Die Ministerin der Sozialen Eingliederung Frau L. ONKELINX

30. MÄRZ 1993 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 5.März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten BALDUIN, König der Belgier Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund des Gesetzes vom 27. Februar 1987 über die Behindertenbeihilfen, insbesondere der Artikel 7, abgeändert durch das Gesetz vom 30. Dezember 1992, 8 § 1, abgeändert durch das Gesetz vom 4. April 1991, 10 Absatz 4, 11 Absatz 1, 12 § 1, 13 § 1, abgeändert durch das Gesetz vom 30.Dezember 1992, 14 Absatz 2, eingefügt durch das Gesetz vom 30. Dezember 1992, 15, abgeändert durch das Gesetz vom 22. Dezember 1989, und 16 § 3; Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 20. November 1990, 16. September 1991, 7. Dezember 1992 und 8. Januar 1992;

Aufgrund der Stellungnahme des Nationalen Hohen Rates für Behinderte vom 22. Dezember 1992;

Aufgrund des Einverständnisses des Ministers des Haushalts vom 18.

Januar 1993;

Aufgrund des Gutachtens des Staatsrates;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Sozialen Eingliederung und aufgrund der Stellungnahme Unser Minister, die im Rat darüber beraten haben, Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - Artikel 4 des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten, abgeändert durch den Erlass vom 20. November 1990, wird wie folgt abgeändert: 1. Paragraph 1 Absatz 4 Buchstabe b) wird durch folgende Bestimmung ersetzt: « b) Kind zu Lasten: ein Kind unter 25 Jahren, für das der Empfänger Kinderzulagen bezieht.» 2. Paragraph 2 wird durch folgende Bestimmung ersetzt: « § 2 - Wenn ein Behinderter und der weder tatsächlich noch von Tisch und Bett von ihm getrennte Ehepartner oder die Person, mit der der Behinderte einen Haushalt bildet, beide ein Anrecht auf Beihilfe haben, ist die in Artikel 7 des Gesetzes erwähnte Grenze diejenige der Kategorie « zusammenwohnende Empfänger » und wird diese Grenze für jeden der beiden Empfänger angewandt.» Art. 2 - Artikel 6 § 2 desselben Königlichen Erlasses wird wie folgt abgeändert: 1. Nr.5 wird durch folgende Bestimmung ersetzt: « 5. Behindertenbeihilfen, die dem Ehepartner des Behinderten oder der Person, mit der er einen Haushalt bildet, gewährt werden, » 2. Es wird eine Nr.6 mit folgendem Wortlaut eingefügt: « 6. das Urlaubsgeld und das zusätzliche Urlaubsgeld, das im Rahmen der Pensionsregelung für Lohnempfänger ausgezahlt wird, die Sonderbeihilfe, die im Rahmen der Pensionsregelung für Selbständige ausgezahlt wird, sowie das Urlaubsgeld im Rahmen der Pensionsregelung für den öffentlichen Sektor. » Art. 3 - Artikel 23 desselben Erlasses wird durch folgende Bestimmung ersetzt: « Art. 23 - Wenn der Behinderte und der weder tatsächlich noch von Tisch und Bett von ihm getrennte Ehepartner oder die Person, mit der der Behinderte einen Haushalt bildet, beide ein Anrecht auf Beihilfe haben, wird für jeden der beiden Empfänger die Hälfte des gemäss den Bestimmungen des vorliegenden Kapitels berechneten Einkommens des Haushalts in Betracht gezogen. » Art. 4 - Artikel 24 Absatz 3 desselben Erlasses wird durch folgende Bestimmung ersetzt: « Für die Anwendung der Artikel 4 bis 21 wird einer tatsächlichen Trennung von Ehepartnern oder dem Ende des Zusammenwohnens von Personen, die einen Haushalt bildeten, erst Rechnung getragen, wenn die jeweilige Lage mindestens seit einem Jahr andauert. » Art. 5 - In Artikel 27 desselben Erlasses, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 16. September 1991, wird Absatz 4 durch die beiden folgenden Absätze ersetzt: « Der Antragsteller ist verpflichtet, das Formular für das ärztliche Attest von einem Arzt seiner Wahl ausfüllen und unterzeichnen zu lassen und es dem Bürgermeister in geschlossenem Umschlag wieder zukommen zu lassen.

Das Formular für das ärztliche Attest und das Formular für die Einkommenserklärung werden dem Bürgermeister innerhalb einer Frist von dreissig Tagen, nachdem er die Formulare ausgehändigt hat, zurückgeschickt. » Art. 6 - In Artikel 28 Absatz 1 desselben Erlasses, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 16. September 1991, werden die Wörter « und das erforderliche ärztliche Attest » durch die Wörter « und das erforderliche ärztliche Attest in geschlossenem Umschlag » ersetzt.

Art. 7 - Artikel 40 desselben Erlasses wird durch folgende Bestimmung ersetzt: « Art. 40 - § 1 - Die Revision auf Antrag wird mit dem ersten Tag des Monats nach Einreichung des Antrags wirksam. § 2 - Die Revision von Amts wegen wird wirksam: 1. mit dem ersten Tag des Monats nach demjenigen, im Laufe dessen der Empfänger in eine der folgenden Lagen gekommen ist: a) Änderung der Staatsangehörigkeit, b) Änderung des Personenstandes, Bildung eines Haushalts im Sinne von Artikel 4 § 1 Absatz 4, Ende der tatsächlichen Trennung, kein Kind mehr zu Lasten, c) tatsächliche Trennung oder Ende des Zusammenwohnens seit mindestens einem Jahr im Sinne von Artikel 24 Absatz 3, d) Unterbringung oder Aufenthalt von mehr als drei Monaten in einer Einrichtung, e) die in Artikel 2 erwähnten Wohnortsbedingungen sind nicht mehr erfüllt, f) Änderung der Kategorie, vom Alleinstehenden zum Zusammenwohnenden, 2.mit dem ersten Tag des Monats nach der Erklärung oder Feststellung neuer Elemente, die nicht in Nr. 1 erwähnt sind und zu einer Verringerung oder zur Streichung des Anrechts auf Beihilfe oder zu einer Aussetzung der Zahlung der Beihilfe führen können. § 3 - Die Revisionen in Anwendung von Artikel 38 Nr. 3 werden mit dem ersten Tag des Monats nach der Notifizierung wirksam. § 4 - Die Revision kann nicht vor dem Datum wirksam werden, an dem der Beschluss einsetzt, durch den zum ersten Mal eine Beihilfe gewährt wird. » Art. 8 - Artikel 42 § 1 Absatz 2 Buchstabe e) desselben Erlasses wird durch folgende Bestimmung ersetzt: « e) an den vorläufigen Verwalter, der vom Friedensrichter in Anwendung von Artikel 488bis Buchstabe b) § 1 des Zivilgesetzbuches bestimmt wird, » Art. 9 - In Artikel 44 desselben Erlasses wird das Wort « Gesamtbetrag » durch das Wort « Monatsbetrag » ersetzt.

Art. 10 - Artikel 45 Absatz 1 Nr. 3 desselben Erlasses wird durch folgende Bestimmung ergänzt: « Durch einen Aufenthalt ausserhalb der Einrichtung von weniger als 15 Tagen wird die Periode von drei aufeinander folgenden Monaten nicht unterbrochen. » Art. 11 - Artikel 47 desselben Erlasses wird durch folgende Bestimmung ersetzt: « Art. 47 - § 1 - Für die Anwendung von Artikel 13 § 1 des Gesetzes sind die in Betracht zu ziehenden Leistungen diejenigen, auf die der Behinderte am ersten Tag des Monats nach demjenigen, im Laufe dessen der Antrag eingereicht wird oder es zur Revision von Amts wegen kommt, Anspruch erheben kann.

Die Beträge der in Absatz 1 erwähnten Leistungen werden im Hinblick auf ihren Abzug vom Betrag der Beihilfen auf Jahresbasis berechnet. § 2 - Wenn eine in Artikel 13 § 1 des Gesetzes erwähnte Leistung in Form von Kapital oder als Rückkaufswert ausgezahlt wird, wird ihr Gegenwert in periodischer Leistung nach Verhältnis der Leibrente in Betracht gezogen, die sich aus ihrer Umwandlung zu dem Prozentsatz ergibt, der in der nachstehenden Tabelle gegenüber dem Alter vermerkt ist, das der Empfänger am Datum der Gegebenheit, durch die die Zahlung ausgelöst wurde, erreicht hat.

Pour la consultation du tableau, voir image Die Verrechnung erfolgt ab dem Datum, an dem das Anrecht auf Beihilfe einsetzt. » Art. 12 - Artikel 48 desselben Erlasses wird durch folgende Bestimmung ergänzt: « Für die Anwendung von Artikel 14 Absatz 2 des Gesetzes sind die Beträge der gewährten Beihilfen an den Schwellenindex gebunden, der am Datum, an dem das Anrecht auf Beihilfe einsetzt, anwendbar ist. » Art. 13 - Artikel 49 desselben Erlasses wird wie folgt abgeändert: 1. Absatz 1 wird durch folgende Bestimmung ersetzt: « Stirbt der Empfänger der Beihilfe, werden fällige noch nicht ausgezahlte rückständige Beträge von Amts wegen an den Ehepartner, mit dem der Empfänger zum Zeitpunkt seines Todes zusammenwohnte, oder an die Person, mit der er zu diesem Zeitpunkt einen Haushalt bildete, ausgezahlt.» 2. In Absatz 2 werden zwischen dem Wort « Ehepartner » und dem Wort « nicht » die Wörter « beziehungsweise die in Absatz 1 erwähnte Person » eingefügt.3. Absatz 5 wird durch folgende Bestimmung ersetzt: « Der datierte und unterzeichnete Antrag wird auf einem Formular gestellt, das dem vom Dienst der Behindertenbeihilfen des Ministeriums der Sozialfürsorge festgelegten Muster entspricht.Der Bürgermeister der Gemeinde, in der der Verstorbene seinen Hauptwohnort hatte, oder der Bürgermeister der Gemeinde, in der der Verstorbene mit einer der in Absatz 2 Nr. 3 erwähnten Personen lebte, bescheinigt die Richtigkeit der auf diesem Formular angegebenen Auskünfte und zeichnet es gegen. Die in Absatz 2 Nr. 4 und Nr. 5 erwähnten Personen können den Antrag vom Bürgermeister ihres Hauptwohnortes gegenzeichnen lassen. » 4. In Absatz 7 werden die Wörter « im Bevölkerungs- oder Fremdenregister eingetragen war » durch die Wörter « seinen Hauptwohnort hatte » ersetzt. Art. 14 - Artikel 50 desselben Erlasses wird durch folgende Absätze ergänzt: « Der Minister geht nicht zur Rückforderung unrechtmässig ausgezahlter Beihilfen über, wenn der unrechtmässig ausgezahlte Betrag unter 12 000 F liegt, unter der Bedingung, dass der Schuldner weder betrogen, noch gestohlen oder betrügerisch gehandelt hat und dass fällige noch nicht ausgezahlte rückständige Beträge von Behindertenbeihilfen nicht zur Verfügung stehen. Wenn solche Beträge zur Verfügung stehen, kommt es zur Aufrechnung.

Vorerwähnter Betrag ist an den Verbraucherpreisindex 110,43 gebunden. » Art. 15 - In Abweichung von Artikel 48 Absatz 2 desselben Erlasses sind die Beihilfen, auf die vor dem 1. Juli 1993 ein Anrecht bestand, an den an diesem Datum anwendbaren Schwellenindex gebunden.

Art. 16 - Vorliegender Erlass tritt am 1. Juli 1993 in Kraft.

Art. 17 - Unser Minister der Sozialen Eingliederung ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 30. März 1993 BALDUIN Von Königs wegen: Die Ministerin der Sozialen Eingliederung Frau L. ONKELINX Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

Annexe 7 MINISTERIUM DER SOZIALFÜRSORGE 19. MAI 1995 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 5.März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund des Gesetzes vom 27. Februar 1987 über die Behindertenbeihilfen, insbesondere des Artikels 6 § 2 Absatz 1;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten, insbesondere des Artikels 4 § 1 Absatz 5;

Aufgrund der Stellungnahme des Nationalen Hohen Rates für Behinderte vom 29. März 1995;

Aufgrund der Stellungnahme des Finanzinspektors vom 24. März 1995;

Aufgrund des Einverständnisses des Ministers des Haushalts vom 19.

April 1995;

Aufgrund der am 12. Januar 1973 koordinierten Gesetze über den Staatsrat, insbesondere des Artikels 3 § 1, abgeändert durch das Gesetz vom 4. Juli 1989;

Aufgrund der Dringlichkeit, begründet dadurch, dass der Rechnungshof darauf besteht, dass schnellstmöglich festgelegt wird, zu welcher Kategorie Behinderte gehören, die in einer anderen als in einer psychiatrischen Einrichtung wohnen;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Sozialen Eingliederung Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - Artikel 4 § 1 Absatz 5 des Königlichen Erlasses vom 5.

März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten wird durch folgende Bestimmung ersetzt: « Ein Empfänger, der seit mindestens drei Monaten Tag und Nacht in einer Einrichtung aufgenommen ist und nicht zu der in Absatz 3 Nr. 1 erwähnten Kategorie gehört, wird als Alleinstehender betrachtet. Ein Empfänger, der seit mindestens drei Monaten Tag und Nacht in einem psychiatrischen Krankenhaus oder in einem psychiatrischen Dienst aufgenommen ist und nicht zu der in Absatz 3 Nr. 1 erwähnten Kategorie gehört, wird jedoch als Zusammenwohnender betrachtet. » Art. 2 - Unser Minister der Sozialen Eingliederung ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 19. Mai 1995 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister der Sozialen Eingliederung J. SANTKIN Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

Annexe 8 MINISTERIUM DER SOZIALFÜRSORGE 26. SEPTEMBER 1995 - Königlicher Erlass über die Revision von Amts wegen der Beschlüsse in Sachen Behindertenbeihilfen ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund des Gesetzes vom 27. Februar 1987 über die Behindertenbeihilfen, insbesondere des Artikels 10 letzter Absatz;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 6. Juli 1987 über die Beihilfe zur Ersetzung des Einkommens und die Eingliederungsbeihilfe, insbesondere des Artikels 21 Absatz 1 und des Artikels 23 §§ 2 und 3, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 14. April 1993;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten, insbesondere des Artikels 38 und des Artikels 40 § 2, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 30. März 1993;

Aufgrund der Stellungnahme des Nationalen Hohen Rates für Behinderte vom 20. März 1995;

Aufgrund der Stellungnahme des Finanzinspektors vom 29. März 1995;

Aufgrund des Einverständnisses des Ministers des Haushalts vom 11.

April 1995;

Aufgrund des Gutachtens des Staatsrates;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Volksgesundheit und der Pensionen und Unseres Staatssekretärs für Soziale Eingliederung Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: (...) Artikel 3 - Artikel 38 des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten wird wie folgt ergänzt : « 4. wenn festgestellt wird, dass ein Beschluss mit einer Unregelmässigkeit oder einem materiellen Irrtum behaftet ist, 5. wenn festgestellt wird, dass die Ausführung eines Beschlusses mit einer Unregelmässigkeit oder einem materiellen Irrtum behaftet ist.» Art. 4 - Artikel 40 § 2 desselben Erlasses, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 30. März 1993, wird wie folgt ergänzt : « 3. mit dem Datum, an dem der in Artikel 38 Nr. 4 erwähnte Beschluss wirksam geworden ist oder hätte wirksam werden müssen, 4. mit dem Datum, an dem die korrekte Ausführung im Fall der Anwendung von Artikel 38 Nr.5 hätte wirksam werden müssen. » Art. 5 - Unser Minister der Volksgesundheit und der Pensionen und Unser Staatssekretär für Soziale Eingliederung sind, jeder für seinen Bereich, mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 26. September 1995 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister der Volksgesundheit und der Pensionen M. COLLA Der Staatssekretär für Soziale Eingliederung J. PEETERS Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

Annexe 9 MINISTERIUM DER SOZIALEN ANGELEGENHEITEN, DER VOLKSGESUNDHEIT UND DER UMWELT 12. DEZEMBER 1996 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 5.März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! ]Aufgrund des Gesetzes vom 27. Februar 1987 über die Behindertenbeihilfen, insbesondere des Artikels 6 § 1 und § 3, abgeändert durch das Gesetz vom 22. Dezember 1989;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten, insbesondere des Artikels 3;

Aufgrund der Stellungnahme des Nationalen Hohen Rates für Behinderte vom 8. Oktober 1996;

Aufgrund der Stellungnahme des Finanzinspektors vom 20. Oktober 1996;

Aufgrund des Einverständnisses Unseres Ministers des Haushalts vom 3.

Dezember 1996;

Aufgrund der am 12. Januar 1973 koordinierten Gesetze über den Staatsrat, insbesondere des Artikels 84 Absatz 1 Nr. 2, eingefügt durch das Gesetz vom 4. August 1996;

Aufgrund der Dringlichkeit, begründet dadurch, 1. dass im föderalen Regierungsabkommen ausdrücklich vorgesehen ist, dass der Lebensstandard von Empfängern der niedrigsten Sozialleistungen gewahrt und sogar verbessert werden soll;2. dass der Königliche Erlass am 1.Juli 1997 in Kraft tritt und es notwendig ist, über eine Frist von mehr als 7 Monaten zu verfügen, um die EDV-Programme anzupassen;

Aufgrund des Gutachtens des Staatsrates vom 19. November 1996;

Die Selbständigkeit wird anhand des Leitfadens für die Beurteilung des Selbständigkeitsgrades gemessen, der dem Ministeriellen Erlass vom 30.

Die Kategorien werden wie folgt bestimmt: a) Zur Kategorie I gehören Behinderte, deren Selbständigkeitsgrad auf 9 bis 11 Punkte festgelegt worden ist.b) Zur Kategorie II gehören Behinderte, deren Selbständigkeitsgrad auf 12 bis 14 Punkte festgelegt worden ist;c) Zur Kategorie III gehören Behinderte, deren Selbständigkeitsgrad auf 15 bis 16 Punkte festgelegt worden ist.d) Zur Kategorie IV gehören Behinderte, deren Selbständigkeitsgrad auf 17 bis 18 Punkte festgelegt worden ist. Ein Behinderter, dem weniger als 9 Punkte zuerkannt worden sind, kann keinen Anspruch auf Beihilfe zur Unterstützung von Betagten erheben. » Art. 2 - Die Bestimmungen von Artikel 1 des vorliegenden Erlasses werden von Amts wegen auf die Personen angewandt, die am Datum des In-Kraft-Tretens dieses Erlasses eine Beihilfe zur Unterstützung von Betagten erhalten, sowie auf Personen, deren Anrecht auf diese Beihilfe noch nicht durch einen Verwaltungs- oder Gerichtsbeschluss festgelegt worden ist.

Art. 3 - Vorliegender Erlass tritt am 1. Juli 1997 in Kraft.

Art. 4 - Unser Minister der Volksgesundheit und Unser Staatssekretär für Soziale Eingliederung sind, jeder für seinen Bereich, mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 12. Dezember 1996 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister der Volksgesundheit M. COLLA Der Staatssekretär für Soziale Eingliederung J. PEETERS Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

Annexe 10 MINISTERIUM DER SOZIALEN ANGELEGENHEITEN, DER VOLKSGESUNDHEIT UND DER UMWELT 5. JULI 1998 - Königlicher Erlass zur Ausführung einiger Bestimmungen des Gesetzes vom 11.April 1995 zur Einführung der "Charta" der Sozialversicherten mit Bezug auf die Behindertenbeihilfen ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund des Gesetzes vom 11. April 1995 zur Einführung der "Charta" der Sozialversicherten, insbesondere der Artikel 13, 17, 18 und 23, abgeändert durch das Gesetz vom 25. Juni 1997, und des Artikels 24;

Aufgrund des Gesetzes vom 27. Februar 1987 über die Behindertenbeihilfen, insbesondere der Artikel 10, 11 Absatz 1, 16 § 2 und 19, abgeändert durch das Gesetz vom 26. Juni 1992;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 6. Juli 1987 über die Beihilfe zur Ersetzung des Einkommens und die Eingliederungsbeihilfe, insbesondere des Artikels 25, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 14. April 1993;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten, insbesondere des Artikels 42, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 30. März 1993;

Aufgrund der Stellungnahme des Finanzinspektors vom 2. April 1997;

Aufgrund der Stellungnahme des Nationalen Hohen Rates für Behinderte vom 27. März 1997;

Aufgrund des Gutachtens des Staatsrates;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Volksgesundheit und Unseres Staatssekretärs für Soziale Eingliederung Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: (...) Artikel 6 - In den Königlichen Erlass vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten wird ein Artikel 35bis mit folgendem Wortlaut eingefügt: « Artikel 35bis - Wenn festgestellt wird, dass der Beschluss einen Rechtsirrtum oder einen materiellen Irrtum aufweist, fasst der Minister oder der von ihm beauftragte Beamte auf eigene Initiative einen neuen Beschluss, der an dem Datum wirksam wird, an dem der berichtigte Beschluss hätte wirksam werden müssen.

Unbeschadet der Anwendung von Artikel 35ter wird der neue Beschluss im Fall eines auf den Dienst der Behindertenbeihilfen zurückzuführenden Irrtums am ersten Tag des Monats nach der Notifizierung wirksam, wenn das Anrecht auf Beihilfe unter dem ursprünglich gewährten Anrecht liegt.

Der vorhergehende Absatz ist nicht anwendbar, wenn der Sozialversicherte im Sinne des Königlichen Erlasses vom 31. Mai 1933 über die in Sachen Zuschüsse, Entschädigungen und Beihilfen abzugebenden Erklärungen weiss oder wissen musste, dass er kein Anrecht oder kein Anrecht mehr auf den gesamten Betrag der Beihilfe hat. » Art. 7 - In denselben Erlass wird ein Artikel 35ter mit folgendem Wortlaut eingefügt: « Art. 35ter - Der Minister oder der von ihm beauftragte Beamte kann innerhalb der Frist für die Einreichung einer Beschwerde vor dem zuständigen Arbeitsgericht oder, wenn eine Beschwerde bereits eingereicht worden ist, bis zur Schliessung der Verhandlungen, seinen Beschluss rückgängig machen und einen neuen Beschluss fassen: 1. wenn das Anrecht zum Datum, an dem die Beihilfe einsetzt, durch eine Verordnungs- oder Gesetzesbestimmung abgeändert worden ist, 2.wenn ein neuer Sachverhalt oder wenn neue Beweiselemente, die eine Auswirkung auf die Rechte des Antragstellers haben, während des Rechtsstreits geltend gemacht werden, 3. wenn festgestellt wird, dass der Verwaltungsbeschluss eine Unregelmässigkeit oder einen materiellen Irrtum aufweist.» Art. 8 - Artikel 42 desselben Erlasses, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 30. März 1993, wird durch einen Paragraphen 5 mit folgendem Wortlaut ergänzt: « § 5 - Die Pflichtangaben auf den Zahlungsformularen sind Name und Vorname des Empfängers, die Art der Zahlung, die Periode, auf die sie sich bezieht, sowie die Aktennummer. » Art. 9 - Der Königliche Erlass vom 26. September 1995 über die Revision von Amts wegen der Beschlüsse in Sachen Behindertenbeihilfen wird aufgehoben.

Art. 10 - Vorliegender Erlass wird wirksam mit 1. Januar 1997.

Art. 11 - Unser Minister der Volksgesundheit und Unser Staatssekretär für Soziale Eingliederung sind, jeder für seinen Bereich, mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 5. Juli 1998 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister der Volksgesundheit M. COLLA Der Staatssekretär für Soziale Eingliederung J. PEETERS Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

Annexe 11 MINISTERIUM DER SOZIALEN ANGELEGENHEITEN, DER VOLKSGESUNDHEIT UND DER UMWELT 15. JANUAR 1999 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 5.März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten BERICHT AN DEN KÖNIG Sire, der Entwurf eines Königlichen Erlasses, den wir die Ehre haben, Eurer Majestät vorzulegen, hat vor allem die Durchführung qualitativer Abänderungen wie die Freistellung der Entschädigungen, die dem Ehepartner des Behinderten oder der Person, mit der er einen Haushalt bildet, im Rahmen der lokalen Beschäftigungsagenturen gewährt werden, und eine systematischere Vorgehensweise in Bezug auf die Revisionen von Amts wegen und das Datum ihres Wirksamwerdens zum Zweck.

Ausserdem werden bestimmte formbedingte Anpassungen vorgenommen, wie zum Beispiel die Ersetzung der früheren Bezeichnung des Ministeriums durch die neue Bezeichnung.

Den vom Staatsrat in seinem Gutachten vom 27. Oktober 1998 gemachten Anmerkungen ist Rechnung getragen worden. Insofern dies nicht der Fall ist, wird im Kommentar zum betreffenden Artikel selbst darauf hingewiesen.

KOMMENTAR ZU DEN ARTIKELN Artikel 1 Durch diesen Artikel werden die Entschädigungen, die dem Ehepartner eines Behinderten oder der Person, mit der der Behinderte einen Haushalt bildet, im Rahmen der lokalen Beschäftigungsagenturen gewährt werden, frei gestellt.

Diese Abänderung ist notwendig, da diese Entschädigungen nicht als Lohn angesehen werden.

Artikel 2 Durch diese Abänderung wird die frühere Bezeichnung des Ministeriums durch die jetzige Bezeichnung ersetzt.

Artikel 3 Durch diese Abänderung wird ebenfalls die frühere Bezeichnung des Ministeriums ersetzt und wird der Verweis auf die Ärzte des Dienstes für medizinische Kontrolle des Landesinstituts für Kranken- und Invalidenversicherung gestrichen, da diese Ärzte keine ärztlichen Untersuchungen mehr für den Dienst für Behindertenbeihilfen durchführen.

Artikel 4 Siehe Artikel 3.

Artikel 5 Zur Zeit wird eine Revision von Amts wegen vorgenommen, wenn eine Änderung in der Lage des Empfängers festgestellt wird, die zur Streichung, Verringerung oder Aussetzung der Zahlung der Beihilfe führen kann.

Um die Rechte der Behinderten besser zu wahren, ist eine Revision von Amts wegen ebenfalls dann vorgesehen, wenn die Änderung der Lage des Empfängers eine Erhöhung der Beihilfe zur Folge haben kann (zum Beispiel, wenn er von der Kategorie « Zusammenwohnender » zur Kategorie « Alleinstehender » wechselt) oder die Auszahlung der Beihilfe mit sich bringt (zum Beispiel, wenn er eine Einrichtung verlässt). Diese Reform ist auch im Sinne von Artikel 8 des Gesetzes vom 11. April 1995 zur Einführung der "Charta" der Sozialversicherten, so wie er abgeändert wurde und in dem vorgesehen ist, dass Sozialleistungen, wenn es materiell möglich ist, von Amts wegen gewährt werden.

Ausserdem werden in diesem Artikel die Fälle, in denen eine Revision vorgenommen wird, deutlicher, kohärenter und systematischer festgelegt.

Artikel 6 Dieser Artikel regelt, im Zusammenhang mit Artikel 5, deutlicher und systematischer das Wirksamwerden der Revision von Amts wegen.

Artikel 7 Im Fall der Auszahlung auf ein Konto muss es sich immer um ein Konto handeln, das auf den Namen des Behinderten eröffnet ist, selbst wenn es einen gesetzlichen Vertreter gibt.

Die früheren Bezeichnungen des Ministeriums und der Postscheckverwaltung werden durch die neuen Bezeichnungen ersetzt.

Schliesslich erhalten die zugelassenen Finanzinstitute eine neue Rechtsgrundlage.

Artikel 8 In diesem Artikel wird näher bestimmt, dass, bei Aufnahme in einer Einrichtung, die Periode von drei aufeinander folgenden Monaten durch einen Aufenthalt ausserhalb der Einrichtung von weniger als fünfzehn aufeinander folgenden Tagen nicht unterbrochen wird.

Artikel 9 Siehe Artikel 2.

Artikel 10 Dieser Artikel ist eine Ausführung von Artikel 16 § 3 des Gesetzes vom 27. Februar 1987.Es wird darin bestimmt, dass die Beantragung des Verzichts auf Rückforderung unrechtmässig ausgezahlter Beihilfen durch einfachen Brief erfolgt.

Der Anmerkung zu diesem Artikel, die der Staatsrat in Punkt 3 anführt, ist nicht Rechnung getragen worden, da der benutzte Ausdruck bereits in Artikel 16 des Gesetzes vom 27. Februar 1987 vorkommt.

Artikel 11 In diesem Artikel wird der Anwendungsbereich des Erlasses bestimmt.

Artikel 12 In diesem Artikel wird das Datum des In-Kraft-Tretens dieses Erlasses festgelegt.

Artikel 13 Dieser Artikel enthält die klassische Ausführungsformel.

Wir haben die Ehre, Sire, die getreuen und ehrerbietigen Diener Eurer Majestät zu sein.

Der Minister der Volksgesundheit M. COLLA Der Staatssekretär für Soziale Eingliederung J. PEETERS

15. JANUAR 1999 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 5.März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund des Gesetzes vom 27. Februar 1987 über die Behindertenbeihilfen, abgeändert durch die Gesetze vom 22. Dezember 1989, 4. April 1991, 20. Juli 1991, 26. Juni 1992, 30. Dezember 1992, 25. Juli 1994 und 22.Februar 1998;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 20. November 1990, 16. September 1991, 8. Januar 1992, 30.

März 1993, 19. Mai 1995, 26. September 1995, 12. Dezember 1996 und 5.

Juli 1998;

Aufgrund der Stellungnahme des Nationalen Hohen Rates für Behinderte vom 24. März 1998;

Aufgrund der Stellungnahme des Finanzinspektors vom 24. Februar 1998 und 8. April 1998;

Aufgrund des Beschlusses des Ministerrats vom 15. Mai 1998 in Bezug auf den Antrag auf Begutachtung seitens des Staatsrates innerhalb einer Frist von einem Monat;

Aufgrund des Gutachtens des Staatsrates vom 27. Oktober 1998, abgegeben in Anwendung von Artikel 84 Absatz 1 Nr. 1 der koordinierten Gesetze über den Staatsrat;

Art. 3 - Artikel 33 desselben Erlasses wird wie folgt abgeändert: 1. In Absatz 1 werden die Wörter « des Ministeriums der Sozialfürsorge, durch einen Arzt-Inspektor des Dienstes für medizinische Kontrolle des Landesinstituts für Kranken- und Invalidenversicherung » durch die Wörter « der Verwaltungsdirektion für Behindertenleistungen des Ministeriums der Sozialen Angelegenheiten, der Volksgesundheit und der Umwelt » ersetzt.2. Absatz 2 wird durch folgende Bestimmung ersetzt: « Der Medizinische Dienst der Verwaltungsdirektion für Behindertenleistungen des Ministeriums der Sozialen Angelegenheiten, der Volksgesundheit und der Umwelt ist mit der Bewertung und Überwachung der Tätigkeiten der bestimmten Ärzte beauftragt, was die von diesen Ärzten im Rahmen des Gesetzes durchgeführten ärztlichen Untersuchungen betrifft.» 3. In Absatz 3 werden die Wörter « dem Dienst für medizinische Kontrolle des Landesinstituts für Kranken- und Invalidenversicherung » durch die Wörter « den von ihm bestimmten Ärzten » ersetzt. Art. 4 - Artikel 34 desselben Erlasses wird wie folgt abgeändert: 1. In Absatz 1 werden die Wörter « des Ministeriums der Sozialfürsorge » durch die Wörter « des Ministeriums der Sozialen Angelegenheiten, der Volksgesundheit und der Umwelt » ersetzt.2. In Absatz 3 werden die Wörter « des Ministeriums der Sozialfürsorge oder der Dienst für medizinische Kontrolle des Landesinstituts für Kranken- und Invalidenversicherung » durch die Wörter « der Verwaltungsdirektion für Behindertenleistungen des Ministeriums der Sozialen Angelegenheiten, der Volksgesundheit und der Umwelt » ersetzt. Art. 5 - Artikel 38 desselben Erlasses, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 26. September 1995, wird durch folgende Bestimmung ersetzt: « Art. 38 - Eine Revision des Anrechts auf Beihilfe wird von Amts wegen vorgenommen: 1. wenn der Empfänger die in Artikel 4 des Gesetzes erwähnten Bedingungen in Bezug auf die Staatsangehörigkeit und/oder den Wohnort nicht mehr erfüllt, 2.wenn der Empfänger sich in einer der folgenden Lagen befindet: - Änderung des Personenstandes, - Bildung eines Haushalts, - tatsächliche Trennung oder Ende des Zusammenwohnens seit mindestens einem Jahr im Sinne von Artikel 24, - Ende der tatsächlichen Trennung, - mindestens ein Kind zu Lasten oder nicht mehr mindestens ein Kind zu Lasten, - Tod der Person, mit der der Empfänger einen Haushalt bildet, - Änderung der Kategorie, vom Alleinstehenden zum Zusammenwohnenden oder umgekehrt, 3. wenn der Empfänger die Bedingungen erfüllt, die dazu führen, dass die Auszahlung eines Teils der Beihilfe oder der gesamten Beihilfe im Sinne von Artikel 12 des Gesetzes ausgesetzt wird oder nicht länger ausgesetzt bleibt, 4.wenn eine Änderung in Bezug auf die in Artikel 7 beziehungsweise in Artikel 13 § 1 Absatz 1 des Gesetzes erwähnten Einkünfte oder Leistungen eine Verringerung oder Aussetzung der Beihilfe zur Folge hat, 5. am Datum, das in einem früheren Beschluss festgelegt wurde, wenn dieser Beschluss aufgrund von vorläufigen oder sich entwickelnden Elementen gefasst wurde.» Art. 6 - Artikel 40 desselben Erlasses, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 30. März 1993 und 26. September 1995, wird durch folgende Bestimmung ersetzt: « Art. 40 - § 1 - Die Revision auf Antrag wird mit dem ersten Tag des Monats nach Einreichung des Antrags wirksam. § 2 - Die Revision von Amts wegen wird wirksam: 1. mit dem ersten Tag des Monats nach demjenigen, im Laufe dessen der Empfänger in eine der in Artikel 38 Nr.1 bis 3 erwähnten Lagen gekommen ist, 2. mit dem ersten Tag des Monats nach demjenigen, im Laufe dessen die in Artikel 38 Nr.4 erwähnte Änderung eingetreten ist, oder, wenn die Änderung im Sinne von Artikel 8 des Gesetzes innerhalb von sechs Monaten nach ihrem Eintreten mitgeteilt wurde, mit dem ersten Tag des Monats nach demjenigen, im Laufe dessen der Beschluss notifiziert worden ist.

Wenn diese Änderung mit rückwirkender Kraft eintritt, läuft die sechsmonatige Frist ab dem Datum, an dem die Änderung dem Betreffenden notifiziert wurde. 3. mit dem ersten Tag des Monats nach Notifizierung des Beschlusses in dem in Artikel 38 Nr.5 erwähnten Fall. § 3 - Die Revision kann nicht vor dem Datum des Einsetzens des Beschlusses, durch den zum ersten Mal eine Beihilfe gewährt wird, wirksam werden. » Art. 7 - Artikel 42 desselben Erlasses wird wie folgt abgeändert: 1. In § 2 Absatz 1 werden die Wörter « auf ein persönliches Konto auszahlen lassen, das auf den Namen des Empfängers » durch die Wörter « auf ein Konto auszahlen lassen, das auf den Namen des Behinderten » ersetzt.2. In § 2 Absatz 2 werden die Wörter « des Ministeriums der Sozialfürsorge » durch die Wörter « des Ministeriums der Sozialen Angelegenheiten, der Volksgesundheit und der Umwelt » und die Wörter « dem Ministerium der Sozialfürsorge » durch die Wörter « dem Ministerium der Sozialen Angelegenheiten, der Volksgesundheit und der Umwelt » ersetzt.3. Paragraph 2 Absatz 3 Nr.2 wird durch folgende Bestimmung ersetzt: « 2. die in Artikel 13 Absatz 2 Buchstabe b) und c) des Gesetzes vom 22. März 1993 über den Status und die Kontrolle der Kreditinstitute erwähnten Institute ».4. Paragraph 2 Absatz 3 Nr.3 wird durch folgende Bestimmung ersetzt: « 3. die Post ». 5. In § 3 Absatz 1 und 3 werden die Wörter « Ministerium der Sozialfürsorge » durch die Wörter « Ministerium der Sozialen Angelegenheiten, der Volksgesundheit und der Umwelt » und die Wörter « Ministeriums der Sozialfürsorge » durch die Wörter « Ministeriums der Sozialen Angelegenheiten, der Volksgesundheit und der Umwelt » ersetzt.6. In § 4 werden die Wörter « Ministerium der Sozialfürsorge » durch die Wörter « Ministerium der Sozialen Angelegenheiten, der Volksgesundheit und der Umwelt » ersetzt. Art. 8 - In Artikel 45 Absatz 1 Nr. 3 desselben Erlasses, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 30. März 1993, werden zwischen den Wörtern « 15 » und « Tagen » die Wörter « aufeinander folgenden » eingefügt.

Art. 9 - In Artikel 49 Absatz 5 desselben Erlasses, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 30. März 1993, werden die Wörter « des Ministeriums der Sozialfürsorge » durch die Wörter « des Ministeriums der Sozialen Angelegenheiten, der Volksgesundheit und der Umwelt » ersetzt.

Art. 10 - In Kapitel IX desselben Erlasses wird ein Artikel 50bis mit folgendem Wortlaut eingefügt: « Art. 50bis - Der Antrag auf Verzicht erfolgt durch einfachen Brief. » Art. 11 - Die Bestimmungen des vorliegenden Erlasses sind anwendbar auf Personen, deren Antrag auf Beihilfe ab dem 1. Februar 1999 wirksam wird oder deren Anrecht auf Beihilfe ab diesem Datum durch einen Verwaltungs- oder Gerichtsbeschluss revidiert wird.

Art. 12 - Vorliegender Erlass tritt am 1. Februar 1999 in Kraft.

Art. 13 - Unser Minister der Volksgesundheit und Unser Staatssekretär für Soziale Eingliederung sind, jeder für seinen Bereich, mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 15. Januar 1999 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister der Volksgesundheit M. COLLA Der Staatssekretär für Soziale Eingliederung J. PEETERS Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

Annexe 12 MINISTERIUM DER SOZIALEN ANGELEGENHEITEN, DER VOLKSGESUNDHEIT UND DER UMWELT 4. FEBRUAR 1999 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 5.März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten BERICHT AN DEN KÖNIG Sire, der Entwurf eines Königlichen Erlasses, den wir die Ehre haben, Eurer Majestät vorzulegen, hat zum Zweck, die für einen allein stehenden Empfänger vorgesehene Einkommensgrenze auf einen zusammenwohnenden Empfänger anzuwenden, wenn Letzterer bei Verwandten oder Verschwägerten ersten oder zweiten Grades wohnt oder wohnen wird, oder wenn die vorerwähnten Verwandten oder Verschwägerten bei ihm wohnen oder wohnen werden.

Diese Anwendung erfolgt in zwei Phasen. In einer ersten Phase, die vom 1. Oktober 1998 bis zum 31.Dezember 1999 läuft, wird der Durchschnitt aus der Einkommensgrenze für einen allein stehenden Empfänger und der Grenze für einen zusammenwohnenden Empfänger angewandt. In einer zweiten Phase, das heisst ab dem 1. Januar 2000, wird die Einkommensgrenze für einen allein stehenden Empfänger angewandt.

Den vom Staatsrat in seinem Gutachten vom 1. Dezember 1998 gemachten Anmerkungen ist Rechnung getragen worden. Insofern dies nicht der Fall ist, wird im Kommentar zum betreffenden Artikel selbst darauf hingewiesen.

KOMMENTAR ZU DEN ARTIKELN Artikel 1 Durch diesen Artikel wird mit einer Bestimmung der Zweck des vorliegenden Königlichen Erlasses konkret ausgeführt, indem in Artikel 4 § 1 des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten zwischen Absatz 2 und Absatz 3 ein neuer Absatz eingefügt wird.

Gleichzeitig werden einige formbedingte Abänderungen vorgenommen; diese Abänderungen sind wegen der Einfügung eines neuen Absatzes notwendig geworden.

Artikel 2 Siehe Artikel 1 Absatz 2.

Artikel 3 Dieser Artikel umfasst eine Übergangsbestimmung und legt nicht den Anwendungsbereich des vorliegenden Erlasses fest.

Der Anmerkung des Staatsrates, hierbei handle es sich um eine Abänderungsbestimmung, die nicht als autonome Bestimmung in einem separaten Artikel aufgenommen werden dürfe, ist nicht Rechnung getragen worden.

Es handelt sich hier keineswegs um eine Abänderungsbestimmung, sondern um eine Übergangsbestimmung, die es den Behinderten ersparen soll, einen neuen Antrag einreichen zu müssen. Wenn diese Bestimmung in Artikel 4 des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten aufgenommen würde, würde der Anwendungsbereich auf die Personen begrenzt, deren Anrecht am 1.

Oktober 1998 bestand, was mit dem vorliegenden Erlass nicht bezweckt wird.

Artikel 4 Dieser Artikel enthält die klassische Ausführungsformel.

Wir haben die Ehre, Sire, die getreuen und ehrerbietigen Diener Eurer Majestät zu sein.

Der Minister der Volksgesundheit M. COLLA Der Staatssekretär für Soziale Eingliederung J. PEETERS

4. FEBRUAR 1999 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 5.März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund des Gesetzes vom 27. Februar 1987 über die Behindertenbeihilfen, insbesondere des Artikels 7 § 3, eingefügt durch das Gesetz vom 22. Februar 1998;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten, insbesondere des Artikels 4 § 1, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 20. November 1990, 30.

März 1993 und 19. Mai 1995, und des Artikels 5;

Aufgrund der Stellungnahme des Nationalen Hohen Rates für Behinderte vom 15. Juni 1998;

Aufgrund der Stellungnahme des Finanzinspektors vom 5. Juni 1998;

Aufgrund des Einverständnisses Unseres Ministers des Haushalts vom 16.

Juni 1998;

Aufgrund des Beschlusses des Ministerrates vom 19. Juni 1998 in Bezug auf den Antrag auf Begutachtung seitens des Staatsrates innerhalb einer Frist von einem Monat;

Aufgrund des Gutachtens des Staatsrates vom 1. Dezember 1998, abgegeben in Anwendung von Artikel 84 Absatz 1 Nr. 1 der koordinierten Gesetze über den Staatsrat;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Volksgesundheit und Unseres Staatssekretärs für Soziale Eingliederung und aufgrund der Stellungnahme Unserer Minister, die im Rat darüber beraten haben, Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - Artikel 4 § 1 des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 20. November 1990, 30. März 1993 und 19. Mai 1995, wird wie folgt abgeändert: 1. Zwischen Absatz 2 und Absatz 3 wird folgender Absatz eingefügt: « In Abweichung von den Absätzen 1 und 2 gilt als Einkommensgrenze für einen zusammenwohnenden Empfänger, der bei Verwandten oder Verschwägerten ersten oder zweiten Grades wohnt oder wohnen wird oder dessen Verwandte oder Verschwägerte ersten oder zweiten Grades bei ihm wohnen oder wohnen werden: - für den Zeitraum vom 1.Oktober 1998 bis zum 31. Dezember 1999: der Durchschnitt aus der für einen allein stehenden Empfänger vorgesehenen Grenze und der für einen zusammenwohnenden Empfänger vorgesehenen Grenze, - ab dem 1. Januar 2000: die für einen allein stehenden Empfänger vorgesehene Grenze. 2. In § 1 Absatz 4 werden die Wörter « Absatz 2 » durch die Wörter « Absatz 4 » ersetzt.3. In Absatz 5 werden die Wörter « Absatz 3 Nr.1 » jeweils durch die Wörter « Absatz 4 Nr. 1 » ersetzt.

Art. 2 - In Artikel 5 desselben Königlichen Erlasses werden die Wörter « Absatz 3 » durch die Wörter « Absatz 4 » ersetzt.

Art. 3 - Die Bestimmungen des vorliegenden Erlasses werden von Amts wegen auf die Personen angewandt, die am Datum des In-Kraft-Tretens dieser Bestimmungen eine Beihilfe zur Unterstützung von Betagten erhalten, sowie auf Personen, deren Anrecht auf diese Beihilfe noch nicht durch einen Verwaltungs- oder Gerichtsbeschluss festgelegt worden ist, insofern sie die gestellten Bedingungen erfüllen.

Art. 4 - Unser Minister der Volksgesundheit und Unser Staatssekretär für Soziale Eingliederung sind, jeder für seinen Bereich, mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 4. Februar 1999 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister der Volksgesundheit M. COLLA Der Staatssekretär für Soziale Eingliederung J. PEETERS Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

Annexe 13 MINISTERIUM DER SOZIALEN ANGELEGENHEITEN, DER VOLKSGESUNDHEIT UND DER UMWELT 17. MÄRZ 1999 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 5.März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund des Gesetzes vom 27. Februar 1987 über die Behindertenbeihilfen, insbesondere des Artikels 7 § 1 Absatz 1;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten, insbesondere des Artikels 4 § 1 Absatz 1, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 20. November 1990;

Aufgrund der Stellungnahme des Nationalen Hohen Rates für Behinderte vom 15. Februar 1999;

Aufgrund der Stellungnahme des Finanzinspektors vom 1. Februar 1999;

Aufgrund des Einverständnisses des Ministers des Haushalts vom 11.

März 1999;

Aufgrund der am 12. Januar 1973 koordinierten Gesetze über den Staatsrat, insbesondere des Artikels 3 § 1, ersetzt durch das Gesetz vom 4. Juli 1989 und abgeändert durch das Gesetz vom 4. August 1996;

Aufgrund der Dringlichkeit;

In der Erwägung einerseits, dass die am 1. April 1999 in Kraft tretende Massnahme für Personen mit geringem Einkommen bestimmt ist und daher schnell ausgeführt werden muss, und andererseits, dass die Verwaltung sich angesichts der grossen Anzahl der von Amts wegen zu revidierenden Akten in Bezug auf Empfänger einer Beihilfe zur Unterstützung von Betagten schnell organisieren und die EDV-Programme unverzüglich anpassen muss;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Volksgesundheit und Unseres Sekretärs für Soziale Eingliederung und aufgrund der Stellungnahme Unserer Minister, die im Rat darüber beraten haben, Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - In Artikel 4 § 1 Absatz 1 des Königlichen Erlasses vom 5.

März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 20. November 1990, werden die Zahlen « 276 930 », « 208 080 » und « 138 465 » durch die Zahlen « 291 293 », « 218 898 » beziehungsweise « 145 647 » ersetzt.

Art. 2 - Die Bestimmungen von Artikel 1 werden von Amts wegen auf die Personen angewandt, die am 1. April 1999 tatsächlich eine Beihilfe zur Unterstützung von Betagten erhalten oder deren Anrecht auf diese Beihilfe an diesem Datum noch nicht durch einen Verwaltungs- oder Gerichtsbeschluss festgelegt worden ist.

Für Personen, die am 1. April 1999 tatsächlich eine in Anwendung von Artikel 7 des Gesetzes vom 27. Februar 1987 über die Behindertenbeihilfen reduzierte Beihilfe erhalten, wird das Anrecht auf Beihilfe um die Differenz zwischen dem Betrag der in Artikel 7 des Gesetzes erwähnten Höchstgrenze, so wie sie durch vorliegenden Erlass abgeändert wird, und dem Betrag dieser Grenze, wie sie vor ihrer Abänderung durch den vorliegenden Erlass bestand, erhöht.

Die Bestimmung des vorhergehenden Absatzes darf jedoch nicht dazu führen, dass eine Person eine Beihilfe erhält, deren Betrag über demjenigen liegt, auf den sie aufgrund von Artikel 3 des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfen zur Unterstützung von Betagten Anspruch erheben kann.

Art. 3 - Vorliegender Erlass tritt am 1. April 1999 in Kraft.

Art. 4 - Unser Minister der Volksgesundheit und Unser Staatssekretär für Soziale Eingliederung sind, jeder für seinen Bereich, mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 17. März 1999 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister der Volksgesundheit M. COLLA Der Staatssekretär für Soziale Eingliederung J. PEETERS Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

Annexe 14 MINISTERIUM DER SOZIALEN ANGELEGENHEITEN, DER VOLKSGESUNDHEIT UND DER UMWELT 17. MÄRZ 1999 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 5.März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund des Gesetzes vom 27. Februar 1987 über die Behindertenbeihilfen, insbesondere des Artikels 7 § 2;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten, insbesondere des Artikels 6 § 2, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 30. März 1993;

Aufgrund der Stellungnahme des Nationalen Hohen Rates für Behinderte vom 3. März 1999;

Aufgrund der Stellungnahme des Finanzinspektors vom 8. März 1999;

Aufgrund des Einverständnisses Unseres Ministers des Haushalts vom 11.

März 1999;

Aufgrund der Dringlichkeit;

In der Erwägung, dass die Verwaltung unverzüglich die notwendigen Ausführungsmassnahmen treffen muss und dass die Massnahmen im Rahmen der Pensionsregelung für Lohnempfänger und der Regelung des garantierten Einkommens für Betagte am 1. April 1999 in Kraft treten;

Art. 3 - Unser Minister der Volksgesundheit und Unser Staatssekretär für Soziale Eingliederung sind, jeder für seinen Bereich, mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel den 17. März 1999 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister der Volksgesundheit M. COLLA Der Staatssekretär für Soziale Eingliederung J. PEETERS Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

Annexe 15 MINISTERIUM DER SOZIALEN ANGELEGENHEITEN, DER VOLKSGESUNDHEIT UND DER UMWELT 14. JULI 2000 - Königlicher Erlass zur Abänderung der Artikel 6, 38 und 40 des Königlichen Erlasses vom 5.März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund des Gesetzes vom 27. Februar 1987 über die Behindertenbeihilfen, insbesondere der Artikel 7 § 2 Absatz 2 und 10 Absatz 4;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten, insbesondere der Artikel 6 § 2, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 30. März 1993, 15. Januar 1999 und 17. März 1999, 38, ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 15. Januar 1999, und 40, ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 15. Januar 1999;

Aufgrund der Stellungnahme des Nationalen Hohen Rates für Behinderte vom 17. April 2000;

Aufgrund der Stellungnahme des Finanzinspektors vom 25. Mai 2000;

Aufgrund des Einverständnisses des Ministers des Haushalts vom 25. Mai 2000;

Aufgrund der Dringlichkeit, begründet dadurch, dass gemäss den aktuellen Gesetzes- und Verordnungsbestimmungen in Sachen Beihilfe zur Unterstützung von Betagten bei der Festlegung des Anrechts auf diese Beihilfe alle Existenzmittel, über die der Haushalt des Behinderten verfügt, in Betracht gezogen werden müssen;

In der Erwägung, dass durch die Erhöhung des garantierten Einkommens für Betagte und der garantierten Mindestpensionen zum 1. Juli 2000 der Wohlstand der Behinderten, die diese Leistungen beziehen, nur dann tatsächlich verbessert wird, wenn das Anrecht der jetzigen Empfänger der Beihilfe zur Unterstützung von Betagten infolge der Erhöhung nicht revidiert wird und diese Erhöhung bei der Berechnung zur Festlegung des Anrechts auf Beihilfe frei gestellt wird;

Aufgrund des Gutachtens des Staatsrates vom 13. Juni 2000, abgegeben in Anwendung von Artikel 84 Absatz 1 Nr. 2 der koordinierten Gesetze über den Staatsrat;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Sozialen Eingliederung und aufgrund der Stellungnahme Unserer Minister, die am 31. Mai 2000 im Rat darüber beraten haben, Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - Artikel 6 § 2 des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 30. März 1993, 15. Januar 1999 und 17. März 1999, wird wie folgt ergänzt: « 10. der indexierte Betrag der durch den Königlichen Erlass vom 14.

Juli 2000 gewährten Erhöhung des garantierten Einkommens für Betagte, 11. der indexierte Betrag der durch den Königlichen Erlass vom 14. Juli 2000 gewährten Erhöhung des garantierten Mindestbetrags der Ruhestands- und Hinterbliebenenpensionen für Lohnempfänger. » Art. 2 - Artikel 38 Nr. 4 und 5 desselben Königlichen Erlasses, ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 15. Januar 1999, wird wie folgt ersetzt: « 4. wenn die in Artikel 7 des Gesetzes erwähnten Einkünfte im Vergleich zu den Einkünften am ersten Tag des vorhergehenden Monats um mindestens 20% gestiegen sind, 5. wenn die in Artikel 13 § 1 Absatz 1 des Gesetzes erwähnten Leistungen im Vergleich zu den Leistungen am ersten Tag des vorhergehenden Monats um mindestens 20% gestiegen sind, 6.am Datum, das in einem früheren Beschluss festgelegt wurde, wenn dieser Beschluss aufgrund von vorläufigen oder sich entwickelnden Elementen gefasst wurde. » Art. 3 - Artikel 40 § 2 Nr. 2 und 3 desselben Königlichen Erlasses, ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 15. Januar 1999, wird wie folgt ersetzt: « 2. mit dem ersten Tag des Monats nach demjenigen, im Laufe dessen die in Artikel 38 Nr. 4 und Nr. 5 erwähnte Änderung eingetreten ist, oder, wenn die Änderung im Sinne von Artikel 8 des Gesetzes innerhalb von sechs Monaten nach ihrem Eintreten mitgeteilt wurde, mit dem ersten Tag des Monats nach demjenigen, im Laufe dessen der Beschluss notifiziert worden ist.

Art. 5 - Unser Minister, zu dessen Zuständigkeitsbereich die soziale Eingliederung gehört, ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 14. Juli 2000 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister der Sozialen Eingliederung J. VANDE LANOTTE Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

Annexe 16 MINISTERIUM DER SOZIALEN ANGELEGENHEITEN, DER VOLKSGESUNDHEIT UND DER UMWELT 20. JULI 2000 - Königlicher Erlass über die Einführung des Euro für die Angelegenheiten, für die das Ministerium der Sozialen Angelegenheiten, der Volksgesundheit und der Umwelt zuständig ist ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund der Verordnungen (EG) Nr. 1103/97 des Rates vom 17. Juni 1997 über bestimmte Vorschriften im Zusammenhang mit der Einführung des Euro und Nr. 974/98 des Rates vom 3. Mai 1998 über die Einführung des Euro;

Aufgrund des Gesetzes vom 25. März 1964 über Arzneimittel, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 20. Oktober 1998;

Aufgrund des Königlichen Erlasses Nr. 50 vom 24. Oktober 1967 über die Ruhestands- und Hinterbliebenenpension für Lohnempfänger, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 25. Januar 1999;

Aufgrund des Königlichen Erlasses Nr. 78 vom 10. November 1967 über die Ausübung der Heilkunst, der Krankenpflege, der Heilhilfsberufe und über die medizinischen Kommissionen, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 25. Januar 1999;

Aufgrund des Gesetzes vom 27. Juni 1969 zur Revision des Erlassgesetzes vom 28. Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 25. Januar 1999;

Aufgrund des Gesetzes vom 27. Juni 1969 über die Gewährung von Behindertenbeihilfen, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 30.

Dezember 1992;

Aufgrund des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 3. Mai 1999;

Aufgrund des Gesetzes vom 7. August 1974 zur Einführung des Rechts auf ein Existenzminimum, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 24.

Dezember 1999;

Aufgrund des Grundlagengesetzes vom 8. Juli 1976 über die öffentlichen Sozialhilfezentren, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 24.

Dezember 1999;

Aufgrund des Gesetzes vom 21. Juni 1983 über Arzneifuttermittel;

Aufgrund des Gesetzes vom 27. Februar 1987 über die Behindestenbeihilfen, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 24.

Dezember 1999;

Aufgrund des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 28. Dezember 1999;

Aufgrund des Gesetzes vom 22. Februar 1998 zur Festlegung sozialer Bestimmungen, insbesondere des Artikels 224;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 16. April 1965 über das finanzielle Gleichgewicht der Jahresurlaubsregelung;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 21. Dezember 1967 zur Einführung einer allgemeinen Regelung über die Ruhestands- und Hinterbliebenenpension für Lohnempfänger, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 1. März 2000;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 10. Januar 1969 zur Festlegung der auf die Begünstigten der Kranken- und Invalidenpflichtversicherungsregelung anwendbaren Verwaltungssanktionen, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 21. November 1994;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1969 über die Registrierung von Arzneimitteln, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 16. November 1999;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 17. November 1969 zur Einführung einer allgemeinen Regelung über die Gewährung von Behindertenbeihilfen, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 17. März 1999;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 28. November 1969 zur Ausführung des Gesetzes vom 27. Juni 1969 zur Revision des Erlassgesetzes vom 28.

Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 14. Dezember 1999;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 1. Dezember 1969 zur Festlegung des Betrags des fiktiven Tagespauschallohns in Bezug auf das Jahr 1968, der für die Berechnung der Ruhestandspension der Grenzgänger und Saisonarbeiter und der Hinterbliebenenpension ihrer Witwen berücksichtigt wird;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 21. Dezember 1971 zur Ausführung bestimmter Bestimmungen des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 10. Dezember 1987; Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 21. Dezember 1971 über die Zulagen und die Sozialhilfe, die vom Fonds für Berufsunfälle gewährt werden, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 17.

Dezember 1992;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 28. Dezember 1971 zur Festlegung des Musters und der Frist für eine Arbeitsunfallerklärung, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 22. März 1999;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 25. September 1974 über die Eröffnung, die Verlegung und die Fusion von der Öffentlichkeit zugänglichen Apotheken, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 8. Dezember 1999;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 30. Oktober 1974 zur Einführung einer allgemeinen Regelung in Bezug auf das Existenzminimum, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 17. Dezember 1999;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 24. Dezember 1974 über die gewöhnlichen und besonderen Behindertenbeihilfen, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 20. November 1990;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 30. März 1976 zur Auferlegung einer Gebühr zur Finanzierung der Kosten der Arzneimittelkontrolle und der Aufgaben, die sich aus der Anwendung des Gesetzes vom 25. März 1964 über Arzneimittel ergeben, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 27. November 1992;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 1. Dezember 1977 zur Festlegung des Verfahrens zur Eintragung in die Listen der Zusatzstoffe und kontaminierenden Stoffe und zur Abänderung dieser Listen, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 3. Februar 1987;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 30. Januar 1979 zur Festlegung des Verfahrens zur Eintragung in die Listen der zugelassenen Substanzen in Gegenständen und Stoffen, die bestimmt sind, mit Lebensmitteln in Kontakt zu kommen, und zur Abänderung dieser Listen, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 3. Februar 1987;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 6. März 1980 über die Ausfuhr von Lebensmitteln und anderen Produkten, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 7. Dezember 1992;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 2. September 1980 zur Festlegung der Bedingungen, unter denen sich die Kranken- und Invalidenpflichtversicherung an den Kosten der Fertigarzneimittel und der ihnen gleichgesetzten Produkte beteiligt, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 1. März 2000;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 24. April 1985 zur Auferlegung von Gebühren und Vergütungen zur Finanzierung der Aufgaben, die sich aus der Anwendung des Gesetzes vom 21. Juni 1983 über Arzneifuttermittel ergeben;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 6. Juli 1987 über die Beihilfe zur Ersetzung des Einkommens und die Eingliederungsbeihilfe, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 17. März 1999;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 10. Dezember 1987 über die im Rahmen des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle bewilligten Zulagen, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 27. Mai 1999;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 24. Dezember 1987 zur Ausführung von Artikel 42 Absatz 2 des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle, in Bezug auf die Zahlung der jährlichen Entschädigungen, Renten und Zulagen, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 15. Juni 1998;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 14. August 1989 zur Ausführung von Artikel 68bis § 4 des Grundlagengesetzes vom 8. Juli 1976 über die öffentlichen Sozialhilfezentren, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 3. März 1998;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 17. März 1999;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 18. Juni 1990 zur Festlegung der Sicherheitsgarantien, die die in der Human- und Veterinärmedizin verwendeten Elektrogeräte aufweisen müssen;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 18. Februar 1991 über Nahrungsmittel, die für eine besondere Ernährung bestimmt sind;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 3. März 1992 über die Inverkehrbringung von Nährstoffen und Nahrungsmitteln mit zugefügten Nährstoffen, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 20. Mai 1998;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 20. Juli 1993 zur Festlegung des Betrags der in Artikel 13bis des Gesetzes vom 25. März 1964 über Arzneimittel erwähnten Vergütungen;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 7. April 1995 über die Aufklärung und Werbung in Bezug auf Humanarzneimittel;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 23. Juni 1995 über gefährliche Substanzen und Präparate und über Pestizide für nicht landwirtschaftliche Zwecke, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 19. Dezember 1997;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 4. Dezember 1995 zur Einführung einer Zulassungspflicht für Orte, an denen Lebensmittel hergestellt, in den Verkehr gebracht oder im Hinblick auf die Ausfuhr behandelt werden, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 4. August 1996;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 14. Februar 2000;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 11. Oktober 1997 über neuartige Lebensmittel und neuartige Lebensmittelzutaten;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 10. März 1999 über die Nichteintragung einer oder mehrerer Ingredienzien in die für die Etikettierung von Kosmetika vorgesehene Ingredienzienliste;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 18. Juni 1999 zur Erhebung von Gebühren zur Finanzierung der Aufgaben der Verwaltung in Bezug auf Betäubungsmittel und psychotrope Stoffe;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 1. März 2000 zur Erhebung von Gebühren zur Finanzierung der Aufgaben der Verwaltung in Bezug auf medizinische Hilfsmittel;

Aufgrund der Stellungnahme Nr. 1303 des Nationalen Arbeitsrates vom 1.

März 2000;

Aufgrund der Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Landesamtes für soziale Sicherheit vom 24. März 2000;

Aufgrund der Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Landespensionsamtes vom 27. März 2000;

Aufgrund der Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Fonds für Berufsunfälle vom 20. März 2000;

Aufgrund der Stellungnahme des Ausschusses des Dienstes für verwaltungstechnische Kontrolle vom 28. März 2000;

Aufgrund der Stellungnahme des Gesundheitspflegeversicherungsausschusses vom 3. April 2000;

Aufgrund der Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Dienstes für Entschädigungen vom 19. April 2000;

Aufgrund der Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Landesamtes für den Jahresurlaub vom 17. Mai 2000;

Aufgrund der Stellungnahme des Nationalen Hohen Rates für Behinderte vom 22. Mai 2000;

Aufgrund der Stellungnahme der Belgischen Apothekervereinigung vom 4.

Juli 2000;

Aufgrund der Stellungnahme des Verbands der Apothekergenossenschaften Belgiens vom 6. Juli 2000;

Aufgrund der Stellungnahme des Finanzinspektors vom 13. Juni 2000;

Aufgrund des Einverständnisses des Ministers des Haushalts vom 29.

Juni 2000;

Aufgrund der Dringlichkeit, die wie folgt begründet wird: « Im Gegensatz zu dem, was das Datum des In-Kraft-Tretens der neuen Bestimmungen vermuten lassen könnte (in der Regel der 1. Januar 2002, das heisst in etwa achtzehn Monaten), müssen diese Texte dringend erlassen und veröffentlicht werden; es ist äusserst wichtig, dass diese Texte binnen kürzester Frist offiziell veröffentlicht werden, wobei als äusserster Termin der 1. August 2000 anzusehen ist.

Die Dringlichkeitsfrist von drei Tagen müsste eine Unterzeichnung dieser Königlichen Erlasse in der ersten Julihälfte ermöglichen. Die strikte Einhaltung dieser Frist hat, was die Königlichen Erlasse betrifft, die aufgrund der Gesetze über die Einführung des Euro ergehen, den Vorteil, dass das Parlament die Möglichkeit hat, die im Rahmen der Bewilligung der Befugnisübertragung vereinbarte Kontrolle über die Entwürfe auszuüben.

Weiter ist es wichtig, dass diese Bestimmungen zusammen erlassen werden, um eine einheitliche Behandlung zu gewährleisten, die einerseits eine administrative und budgetäre Kontrolle ermöglicht und durch die andererseits das Parlament in die Lage versetzt wird, die Ausarbeitung dieser Bestimmungen unter günstigen Voraussetzungen zu verfolgen.

Was die Verwaltungsbehörden betrifft, lässt die Einhaltung des Termins vom 1. August 2000 ihnen eine Frist von zweihundertfünfzig Werktagen.

Diese Frist ist unbedingt erforderlich, um die vorbereitenden Arbeiten auf verordnungsrechtlicher Ebene zu beenden (mehrere Ministerielle Erlasse müssen noch abgeändert werden und folglich müssen auch zahlreiche Formulare neu gedruckt werden). Dies gilt auch für die Informatik, wo die Abschlusstests für Juli 2001 vorgesehen sind. Unter Berücksichtigung dieses straffen Zeitplans würde sich jede Verzögerung nachteilig auf den reibungslosen Ablauf der Arbeiten und deren Preis auswirken. Diese Tests dürfen keinesfalls verschoben werden, weil ansonsten die Gefahr droht, die Kontrolle über den guten Verlauf der Umstellung der Verwaltungsbehörden zu verlieren.

Das äusserste Datum für die Billigung dieser Texte darf nicht aufgeschoben werden. Die Informatikdienste haben verlangt, dass alle funktionellen Entscheidungen vor dem 31. Dezember 1999 getroffen werden, damit alle Anpassungen, die sie vornehmen müssen, unter günstigen Voraussetzungen erfolgen können. Diese Dienste sind bereits jetzt zu der durch das Gesetz über die Dezimalisierung erlaubten Dezimalisierung übergegangen und haben folglich mit den funktionellen Anpassungen ihrer Programme anfangen können; jedoch müssen sie noch kurzfristig über die Bestimmungen in Bezug auf die Abänderungen der Gesetze und Erlasse verfügen, um die verschiedenen Beträge anzupassen.

Aufgrund des straffen Zeitplans ist es darüber hinaus erforderlich, dass diese Anpassungen auf der Grundlage von offiziellen und endgültigen Entscheidungen erfolgen.

Die Programmplanung der Finanzverwaltung sieht beispielsweise vor, dass die Informatikdienste spätestens im August 2000 über die neuen Beträge verfügen müssen, um die gewünschten Anpassungen bis zum 1.

Juni 2001 vornehmen zu können. Diese Phase setzt jedoch die vorherige Durchführung anderer unerlässlicher Phasen voraus, unter anderem eine präzise Diagnose der auszuführenden Arbeiten und der zu verwendenden Mittel.

Andererseits darf nicht ausser Acht gelassen werden, dass die vorgesehenen Bestimmungen nur Anpassungen von Gesetzen und Königlichen Erlassen enthalten. Dies bedeutet, dass folglich Anpassungen der Ministeriellen Erlasse folgen müssen, die vor Ende 2000 erfolgen sollen.

Diesen verordnungsrechtlichen Anpassungen werden wie erwähnt im Jahr 2001 die Anpassungen von Formularen und Informationsblättern folgen.

Unternehmen und ihre gewerblichen Vermittler (Sozialsekretariate, Buchhalter, Treuhänder, Steuerdienste usw.) müssen unverzüglich über zuverlässige Daten verfügen, damit auch sie ihre Programme in Kenntnis der Sachlage dem Euro anpassen können. Es ist äusserst wünschenswert, dass ihre Umstellung in grossem Masse am 1. Januar 2001 erfolgt; andernfalls werden die meisten Unternehmen den Übergang zum Euro bis zum 1. Januar 2002 aufschieben, was für die Geschäftsführung der Unternehmen und daher auch für den Übergang aller Wirtschaftssektoren sehr nachteilig wäre.

Je näher der Termin rückt (am 1. Juli 2000 noch hundertfünfundzwanzig Werktage), je mehr werden die Unternehmen, die nicht über die notwendigen Informationen verfügen, in Ermangelung eines ausreichenden Handlungsspielraums ihre Entscheidung, zum Euro überzugehen, aufschieben.

Jede Verzögerung bei der Unterzeichnung dieser Erlasse hat daher negative Auswirkungen auf die Unternehmen und ein weiterer Aufschub der Veröffentlichung der Erlasse könnte viele Vorhaben gefährden. »;

Aufgrund des Gutachtens Nr. 30.398/3 des Staatsrates vom 10. Juli 2000, abgegeben in Anwendung von Artikel 84 Absatz 1 Nr. 2 der koordinierten Gesetze über den Staatsrat;

Auf Vorschlag Unseres Vizepremierministers und Ministers der Sozialen Eingliederung, Unseres Ministers des Verbraucherschutzes, der Volksgesundheit und der Umwelt, Unseres Ministers des Innern, Unseres Ministers der Sozialen Angelegenheiten und der Pensionen, Unseres Ministers der Landesverteidigung und Unseres Staatssekretärs für Energie und Nachhaltige Entwicklung, dem Minister der Mobilität und des Transportwesens beigeordnet, Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: TITEL I - Soziale Sicherheit für Lohnempfänger (...) TITEL II - Sozialeingliederung KAPITEL I - Behindertenbeihilfen (...) Abschnitt 4 - Anpassung des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten Artikel 17 - In den weiter unten angegebenen Bestimmungen des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten werden die in Franken ausgedrückten Beträge, die in der zweiten Spalte der folgenden Tabelle angeführt sind, durch die in Euro ausgedrückten Beträge in der dritten Spalte derselben Tabelle ersetzt.

Pour la consultation du tableau, voir image (...) Gegeben zu Brüssel, den 20. Juli 2000 ALBERT Von Königs wegen: Der Vizepremierminister und Minister des Haushalts, der Sozialen Eingliederung und der Sozialwirtschaft J. VANDE LANOTTE Die Ministerin des Verbraucherschutzes, der Volksgesundheit und der Umwelt Frau M. AELVOET Der Minister des Innern A. DUQUESNE Der Minister der Sozialen Angelegenheiten und der Pensionen F. VANDENBROUCKE Der Minister der Landesverteidigung A. FLAHAUT Der Staatssekretär für Energie und Nachhaltige Entwicklung, dem Minister der Mobilität und des Transportwesens beigeordnet G. DELEUZE Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

Annexe 17 MINISTERIUM DER SOZIALEN ANGELEGENHEITEN, DER VOLKSGESUNDHEIT UND DER UMWELT 25. JANUAR 2001 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 5.März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund des Gesetzes vom 27. Februar 1987 über die Behindertenbeihilfen, insbesondere des Artikels 6 § 1 und § 3, abgeändert durch das Gesetz vom 22. Dezember 1989, und § 4, eingefügt durch den Königlichen Erlass vom 25. Januar 1999;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten, insbesondere des Artikels 3, ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 12. Dezember 1996;

Aufgrund der Stellungnahme des Nationalen Hohen Rates für Behinderte vom 23. November 2000;

Aufgrund der Stellungnahme des Finanzinspektors vom 9. Oktober 2000;

Aufgrund des Einverständnisses Unseres Ministers des Haushalts vom 11.

Dezember 2000;

Aufgrund der Dringlichkeit, begründet dadurch, dass der Erlass am 1.

Januar 2001 in Kraft tritt und die Anpassung der EDV-Programme viel Zeit in Anspruch nimmt;

Aufgrund des Gutachtens des Staatsrates vom 15. Dezember 2000, abgegeben in Anwendung von Artikel 84 Absatz 1 Nr. 2 der koordinierten Gesetze über den Staatsrat;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Sozialen Eingliederung und aufgrund der Stellungnahme Unserer Minister, die am 19. Januar 2001 im Rat darüber beraten haben, Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - Artikel 3 des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten, ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 12. Dezember 1996, wird durch folgende Bestimmung ersetzt: « Art. 3 - Der in Artikel 6 §§ 3 und 4 des Gesetzes erwähnte Betrag der Beihilfe zur Unterstützung von Betagten richtet sich nach dem Selbständigkeitsgrad und beläuft sich auf 24 340 F, 92 913 F, 112 967 F, 133 015 F oder 163 390 F, je nachdem ob der Behinderte der Kategorie I, II, III, IV oder V, wie erwähnt in Artikel 6 § 4 Absatz 3 des Gesetzes, angehört. » Art. 2 - Die Bestimmungen von Artikel 1 des vorliegenden Erlasses werden von Amts wegen auf die Personen angewandt, die vor dem 1.

Januar 2001 einen Antrag auf Beihilfe eingereicht haben und deren Anrecht auf diese Beihilfe an diesem Datum noch nicht durch einen Verwaltungs- oder Gerichtsbeschluss festgelegt worden ist.

Art. 3 - Vorliegender Erlass wird mit 1. Januar 2001 wirksam.

Art. 4 - Unser Minister, zu dessen Zuständigkeitsbereich die soziale Eingliederung gehört, ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 25. Januar 2001 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister der Sozialen Angelegenheiten J. VANDE LANOTTE Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

Annexe 18 MINISTERIUM DER SOZIALEN ANGELEGENHEITEN, DER VOLKSGESUNDHEIT UND DER UMWELT 14. JUNI 2001 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 5.März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund des Gesetzes vom 27. Februar 1987 über die Behindertenbeihilfen, insbesondere des Artikels 7 § 2, abgeändert durch das Gesetz vom 25. Januar 1999;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten, insbesondere des Artikels 6 § 2, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 30. März 1993, 15. Januar 1999, 17. März 1999 und 14. Juli 2000;

Aufgrund der Stellungnahme des Nationalen Hohen Rates für Behinderte vom 23. November 2000;

Aufgrund der Stellungnahme des Finanzinspektors vom 6. Oktober 2000;

Aufgrund der Stellungnahme des Ministers des Haushalts vom 18. Januar 2001;

Aufgrund des Beschlusses des Ministerrates vom 26. Januar 2001 in Bezug auf den Antrag auf Begutachtung seitens des Staatsrates innerhalb einer Frist von höchstens einem Monat;

Aufgrund des Gutachtens Nr. 31.333/3 des Staatsrates vom 20. März 2001, abgegeben in Anwendung von Artikel 84 § 1 Nr. 1 der koordinierten Gesetze über den Staatsrat;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Sozialen Eingliederung und aufgrund der Stellungnahme Unserer Minister, die im Rat darüber beraten haben, Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - Artikel 6 § 2 des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 30. März 1993, 15. Januar 1999, 17. März 1999 und 14. Juli 2000, wird wie folgt ergänzt : « 12. der Teil der Pension, der dem Betrag des Unterhaltsgelds entspricht, das ein von Tisch und Bett getrennter, tatsächlich getrennter oder geschiedener Behinderter, der eine Pension bezieht, seinem Ehepartner oder Ex-Ehepartner zahlt, wenn die Verpflichtung zur Zahlung des Unterhalts durch einen Gerichtsbeschluss festgelegt wurde. » Art. 2 - Vorliegender Erlass tritt am ersten Tag des Monats nach seiner Veröffentlichung im Belgischen Staatsblatt in Kraft.

Art. 3 - Unser Minister, zu dessen Zuständigkeitsbereich die soziale Eingliederung gehört, ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 14. Juni 2001 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister der Sozialen Eingliederung J. VANDE LANOTTE Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

Annexe 19 MINISTERIUM DER SOZIALEN ANGELEGENHEITEN, DER VOLKSGESUNDHEIT UND DER UMWELT 12. JULI 2001 - Königlicher Erlass zur Abänderung von Artikel 8 des Königlichen Erlasses vom 5.März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund des Gesetzes vom 27. Februar 1987 über die Behindertenbeihilfen, insbesondere des Artikels 7 § 2 Absatz 2;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten, insbesondere des Artikels 8 § 3;

Aufgrund der Stellungnahme des Nationalen Hohen Rates für Behinderte vom 2. April 2001;

Aufgrund der Stellungnahme des Finanzinspektors vom 27. Februar 2001;

Aufgrund des Einverständnisses des Ministers des Haushalts vom 26.

April 2001;

In der Erwägung, dass die Art und Weise, wie Einkünfte bei der Festlegung des Anrechts behinderter Personen auf die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten in Betracht gezogen werden, sich stark an die für die Berechnung des garantierten Einkommens für Betagte geltenden Regeln anlehnt (Königlicher Erlass vom 29. April 1969 zur Einführung einer allgemeinen Regelung über das garantierte Einkommen für Betagte);

In der Erwägung, dass ein Königlicher Erlass vom 12. August 2000, durch den Artikel 49 des Königlichen Erlasses vom 29. April 1969 zur Einführung einer allgemeinen Regelung über das garantierte Einkommen für Betagte abgeändert wird, bestimmte Anpassungen vorsieht in Bezug auf den Einfluss, den die verfrühte Inanspruchnahme von Ruhestandspensionen auf die Berechnung des garantierten Einkommens für Betagte hat;

In der Erwägung, dass mit der vorgeschlagenen Massnahme bezweckt wird, die Verordnungsbestimmungen des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten auf die in Sachen garantiertes Einkommen für Betagte geltenden Bestimmungen abzustimmen;

Aufgrund der Tatsache, dass der Königliche Erlass vom 12. August 2000, durch den Artikel 49 des Königlichen Erlasses vom 29. April 1969 zur Einführung einer allgemeinen Regelung über das garantierte Einkommen für Betagte abgeändert wird, am 1. September 2000 in Kraft getreten ist und der Königliche Erlass vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten daher schnellstmöglich angepasst werden muss;

Aufgrund des Gutachtens Nr. 31.804/3 des Staatsrates vom 12. Juni 2001, abgegeben in Anwendung von Artikel 84 Absatz 1 Nr. 2 der koordinierten Gesetze über den Staatsrat;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Sozialen Eingliederung und aufgrund der Stellungnahme Unserer Minister, die am 4. Mai 2001 im Rat darüber beraten haben, Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - In Artikel 8 § 3 des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten werden die Wörter « wegen frühzeitiger Inanspruchnahme » gestrichen.

Art. 2 - Vorliegender Erlass wird mit 1. September 2000 wirksam.

Art. 3 - Unser Minister, zu dessen Zuständigkeitsbereich die soziale Eingliederung gehört, ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 12. Juli 2001 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister der Sozialen Eingliederung J. VANDE LANOTTE Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

Annexe 20 MINISTERIUM DER SOZIALEN ANGELEGENHEITEN, DER VOLKSGESUNDHEIT UND DER UMWELT 11. DEZEMBER 2001 - Königlicher Erlass über die Vereinheitlichung der Schwellenindexe im Sozialbereich anlässlich der Einführung des Euro ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund der europäischen Verordnungen (EG) Nr. 1103/97 des Rates vom 17. Juni 1997 über bestimmte Vorschriften im Zusammenhang mit der Einführung des Euro und Nr.974/98 des Rates vom 3. Mai 1998 über die Einführung des Euro;

Aufgrund der am 19. Dezember 1939 koordinierten Gesetze über die Familienbeihilfen für Lohnempfänger, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 19. Juli 2001;

Aufgrund des Erlassgesetzes vom 10. Januar 1945 über die soziale Sicherheit der Bergarbeiter und der ihnen gleichgestellten Personen;

Aufgrund des Königlichen Erlasses Nr. 50 vom 24. Oktober 1967 über die Ruhestands- und Hinterbliebenenpension für Lohnempfänger, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 12. August 2000 zur Festlegung von sozialen, Haushalts- und sonstigen Bestimmungen;

Aufgrund des Gesetzes vom 27. Juni 1969 über die Gewährung von Behindertenbeihilfen, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 30.

Dezember 1992;

Aufgrund des Gesetzes vom 27. Juni 1969 zur Revision des Erlassgesetzes vom 28. Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 20.

Juli 2000;

Aufgrund der am 3. Juni 1970 koordinierten Gesetze über die Entschädigung für Berufskrankheiten, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 12. August 2000;

Aufgrund des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 19. Januar 2001;

Aufgrund des Gesetzes vom 2. August 1971 zur Einführung einer Regelung, mit der Gehälter, Löhne, Pensionen, Beihilfen und Zuschüsse zu Lasten der Staatskasse, bestimmte Sozialleistungen, für die Berechnung bestimmter Beiträge der Sozialversicherung der Arbeitnehmer zu berücksichtigende Entlohnungsgrenzen sowie den Selbständigen im Sozialbereich auferlegte Verpflichtungen an den Verbraucherpreisindex gebunden werden, zuletzt abgeändert durch das Programmgesetz vom 2.

Januar 2001;

Aufgrund des Gesetzes vom 7. August 1974 zur Einführung des Rechts auf ein Existenzminimum, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 12.

August 2000;

Aufgrund des Grundlagengesetzes vom 8. Juli 1976 über die öffentlichen Sozialhilfezentren, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 2. Januar 2001;

Aufgrund des Gesetzes vom 15. Mai 1984 zur Festlegung von Massnahmen zur Harmonisierung der Pensionsregelungen, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 7. April 1995;

Aufgrund des Gesetzes vom 27. Februar 1987 über die Behindertenbeihilfen, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 19. Juli 2001;

Aufgrund des Gesetzes vom 20. Juli 1990 zur Einführung eines flexiblen Pensionsalters für Lohnempfänger und zur Anpassung der Pensionen der Lohnempfänger an die Entwicklung des allgemeinen Wohlstands;

Aufgrund des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 2. Januar 2001;

Aufgrund des Gesetzes vom 29. April 1996 zur Festlegung sozialer Bestimmungen;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 24. Oktober 1936 zur Abänderung und Koordinierung der Statuten der Hilfs- und Unterstützungskasse für Seeleute, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 11. März 1993;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 3. November 1969 zur Festlegung für das Flugpersonal der Zivilluftfahrt von besonderen Regeln für die Eröffnung des Anrechts auf Pension und von besonderen Modalitäten für die Anwendung des Königlichen Erlasses Nr. 50 vom 24. Oktober 1967 über die Ruhestands- und Hinterbliebenenpension für Lohnempfänger, des Gesetzes vom 20. Juli 1990 zur Einführung eines flexiblen Pensionsalters für Lohnempfänger und zur Anpassung der Pensionen der Lohnempfänger an die Entwicklung des allgemeinen Wohlstands und des Königlichen Erlasses vom 23. Dezember 1996 zur Ausführung der Artikel 15, 16 und 17 des Gesetzes vom 26. Juli 1996 zur Modernisierung der sozialen Sicherheit und zur Sicherung der gesetzlichen Pensionsregelungen, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 12. August 2000;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 28. November 1969 zur Ausführung des Gesetzes vom 27. Juni 1969 zur Revision des Erlassgesetzes vom 28.

Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 12. August 2000;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 19. November 1970 über die Regelung der Invaliditätspensionen für Bergarbeiter, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 16. November 1990;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 22. März 1971 zur Erhöhung des Betrags der in Artikel 11 des Gesetzes vom 27. Juni 1969 über die Gewährung von Behindertenbeihilfen erwähnten Sonderbeihilfe, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 24. Dezember 1975;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 25. Oktober 1971 zur Ausführung des Gesetzes vom 20. Juli 1971 zur Einführung garantierter Familienleistungen, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 10. August 2001;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 21. Dezember 1971 über die Zulagen und die Sozialhilfe, die vom Fonds für Berufsunfälle gewährt werden, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 17.

Dezember 1992;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 17. Juli 1974 zur Gewährung von Beihilfen an bestimmte Begünstigte der am 3. Juni 1970 koordinierten Gesetze über die Entschädigung für Berufskrankheiten, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 7. Juni 1991;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 24. Dezember 1974 über die gewöhnlichen und besonderen Behindertenbeihilfen, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 20. November 1990;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 30. Dezember 1975 zur Festlegung der Bedingungen, unter denen Kinderzulagen zugunsten eines Kindes, das dem Unterricht folgt, bewilligt werden, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 7. März 2001;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 6. März 1979 zur Festlegung der Bedingungen, unter denen Kinderzulagen zugunsten eines Kindes, das durch einen Lehrvertrag gebunden ist, bewilligt werden, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 15. März 1995;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 12. April 1984 zur Ausführung der Artikel 42bis und 56 § 2 der koordinierten Gesetze über die Familienbeihilfen für Lohnempfänger, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 19. März 2001;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 9. Mai 1984 zur Ausführung von Artikel 13 Absatz 2 Nr. 1 des Gesetzes vom 7. August 1974 zur Einführung des Rechts auf ein Existenzminimum und von Artikel 100bis § 1 des Grundlagengesetzes vom 8. Juli 1976 über die öffentlichen Sozialhilfezentren, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 8. April 1987;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 12. August 1985 zur Ausführung von Artikel 62 § 5 der koordinierten Gesetze über die Familienbeihilfen für Lohnempfänger, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 29. Oktober 1997;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 10. Dezember 1987 zur Festlegung der Modalitäten für die Zahlung der Entschädigungen, die aufgrund der am 3. Juni 1970 koordinierten Gesetze über die Entschädigung für Berufskrankheiten geschuldet werden, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 23. Dezember 1996;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 14. Juni 2001;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 10. Januar 1991 zur Festlegung des in Artikel 23 § 2 Absatz 2 des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung erwähnten Verzeichnisses der Rehabilitationsleistungen;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 3. Mai 1991 zur Ausführung der Artikel 47, 56septies und 63 der koordinierten Gesetze über die Familienbeihilfen für Lohnempfänger und des Artikels 96 des Gesetzes vom 29. Dezember 1990 zur Festlegung sozialer Bestimmungen, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 29. April 1999;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 29. April 1996 zur Festlegung der Kürzung der Beteiligung der Gesundheitspflege- und Entschädigungsversicherung an den Honoraren und Preisen, die in einigen Abkommen mit den in Artikel 22 Nr. 6 des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung erwähnten Rehabilitationsanstalten festgelegt sind;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 23. Dezember 1996 zur Ausführung der Artikel 15, 16 und 17 des Gesetzes vom 26. Juli 1996 zur Modernisierung der sozialen Sicherheit und zur Sicherung der gesetzlichen Pensionsregelungen, bestätigt mit Wirkung am Datum seines In-Kraft-Tretens durch Artikel 5 § 1 des Gesetzes vom 13. Juni 1997 zur Bestätigung der Königlichen Erlasse in Anwendung des Gesetzes vom 26. Juli 1996 zur Erfüllung der Haushaltskriterien für die Teilnahme Belgiens an der Europäischen Wirtschafts- und Währungsunion und des Gesetzes vom 26.Juli 1996 zur Modernisierung der sozialen Sicherheit und zur Sicherung der gesetzlichen Pensionsregelungen, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 25. Januar 1999;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 5. März 1997 zur Festlegung des Betrags der Kürzung der Beteiligung der Versicherung bei Krankenhausaufenthalt oder Aufenthalt in einem Rehabilitationszentrum;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 8. August 1997 zur Festlegung der in Artikel 37 § 1 des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung erwähnten Bedingungen in Bezug auf das Einkommen und der Bedingungen in Bezug auf die Eröffnung, die Aufrechterhaltung und den Entzug des Anrechts auf erhöhte Beteiligung der Versicherung;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 20. Juli 2000 über die Vereinheitlichung der Schwellenindexe im Sozialbereich anlässlich der Einführung des Euro;

Aufgrund der Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses für Bergarbeiter vom 9. November 2000;

Aufgrund der Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Landesamtes für soziale Sicherheit der provinzialen und lokalen Verwaltungen vom 20. November 2000;

Aufgrund der Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Fonds für Berufsunfälle vom 20. November 2000;

Aufgrund der Stellungnahmen des Geschäftsführenden Ausschusses des Landesamtes für soziale Sicherheit vom 24. November 2000 und vom 7.

September 2001;

Aufgrund der Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Landesamtes für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern vom 19.

Dezember 2000;

Aufgrund der Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Fonds für Berufskrankheiten vom 10. Januar 2001;

Aufgrund der Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses der Hilfs- und Unterstützungskasse für Seeleute vom 16. Februar 2001;

Aufgrund der Stellungnahme des Ausschusses des Dienstes für verwaltungstechnische Kontrolle des Landesinstituts für Kranken- und Invalidenversicherung vom 27. März 2001;

Aufgrund der Stellungnahmen des Gesundheitspflegeversicherungsausschusses vom 2. April 2001 und 25.

Juni 2001;

Aufgrund der Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Landespensionsamtes vom 7. Juni 2001;

Aufgrund der Stellungnahme des Nationalen Hohen Rates für Behinderte vom 11. Mai 2001;

Aufgrund der Stellungnahme des Finanzinspektors vom 4. September 2001;

Aufgrund des Einverständnisses Unseres Ministers des Haushalts vom 8.

November 2001;

Aufgrund der Dringlichkeit, begründet durch folgende Betrachtungen: Mit den Königlichen Erlassen vom 20. Juli 2000 und 13. Juli 2001 sind die meisten Beträge in den belgischen Vorschriften vom Belgischen Franken in Euro umgerechnet worden. Der straffe Zeitplan, der damals festgelegt worden ist, hat es den öffentlichen Verwaltungen ermöglicht, Massnahmen und Vorkehrungen zu treffen, um einen leichten Übergang zur Eurozeit am 1. Januar 2002 sicherzustellen.

Die umfangreiche Arbeit der Umrechnung in Euro konnte mit den vorerwähnten Reihen Erlasse nicht vollständig abgeschlossen werden.

Für bestimmte Beträge waren noch gesetzlich erforderliche Stellungnahmen oder Einverständnisse notwendig. In bestimmten Fällen sind die Rechtsvorschriften noch angepasst worden, ohne dass der Übergang zum Euro berücksichtigt wurde.

Die Reihe Euro-Erlasse, die nun vorgelegt wird, zielt darauf ab, die erste und zweite Reihe zu ergänzen. Für die Verständlichkeit werden die Bestimmungen erneut zusammen erlassen. Dies macht die Gewährleistung einer einheitlichen Behandlung möglich, die einerseits eine Haushalts- und verwaltungstechnische Kontrolle zulässt und andererseits das Parlament in die Lage versetzt, die Ausarbeitung der Bestimmungen unter guten Bedingungen zu verfolgen.

Durch den Königlichen Erlass vom 20. Juli 2000 wird ein einheitlicher Schwellenindex 103,14 (Grundlage 1996 = 100) für alle Leistungen der sozialen Sicherheit der Lohnempfänger und der Sozialhilfe anwendbar gemacht, für die bisher verschiedene Schwellenindexe galten.

Mit vorliegendem Euro-Erlass wird bezweckt zu vermeiden, dass die Indexierung einiger Sozialleistungen in der Praxis zu unterschiedlichen Ergebnissen führt, wohingegen der Gesetzgeber vorgesehen hat, dass sich diese Leistungen gleich entwickeln sollen; so wird einer eventuellen Rechtsunsicherheit bei der Indexierung infolge der Umrechnung von Beträgen in Belgischen Franken in Euro entgegengewirkt.

Durch diese Koordinierung werden für den Sozialbereich zwei Ziele erreicht, nämlich Vereinfachung einerseits und Lesbarkeit andererseits.

Es ist nötig, die vorgeschlagenen Anpassungen so schnell wie möglich durchzuführen. Die Befugnis, die dem König zwecks Anpassung der Gesetze an den Euro erteilt worden ist, erlischt am 31. Dezember 2001.

Darüber hinaus treten die umgerechneten Beträge am 1. Januar 2002 in Kraft. Es ist daher unerlässlich, dass Bürger und Benutzer vor diesem Datum über die Umrechnung der Beträge und über die Regeln, über die noch Zweifel bestehen, informiert werden;

Aufgrund des Gutachtens Nr. 32.593/2 des Staatsrates vom 27. November 2001, abgegeben in Anwendung von Artikel 84 Absatz 1 Nr. 2 der koordinierten Gesetze über den Staatsrat;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Sozialen Eingliederung und Unseres Ministers der Sozialen Angelegenheiten und der Pensionen und aufgrund der Stellungnahme Unserer Minister, die im Rat darüber beraten haben, Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: (...) TITEL II - Sozialeingliederung KAPITEL I - Behindertenbeihilfen (...) Abschnitt V - Anpassung des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten Artikel 60 - In Artikel 3 des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten werden die in Franken ausgedrückten Beträge, die in der zweiten Spalte der folgenden Tabelle angeführt sind, durch die in Euro ausgedrückten Beträge in der dritten Spalte derselben Tabelle ersetzt.

Pour la consultation du tableau, voir image Art. 61 - Artikel 4 desselben Erlasses wird wie folgt abgeändert: 1. Die in Franken ausgedrückten Betrag, die in der zweiten Spalte der folgenden Tabelle angeführt sind, werden durch die in Euro ausgedrückten Beträge in der dritten Spalte derselben Tabelle ersetzt. Pour la consultation du tableau, voir image 2. In § 3 letzter Absatz werden die Wörter « an den Verbraucherpreisindex 138,01 gebunden » durch die Wörter « an den Schwellenindex 103,14 (Basis 1996 = 100) gebunden » ersetzt. Art. 62 - In Artikel 43 desselben Erlasses wird der in Franken ausgedrückte Betrag, der in der zweiten Spalte der folgenden Tabelle angeführt ist, durch den in Euro ausgedrückten Betrag in der dritten Spalte derselben Tabelle ersetzt.

Pour la consultation du tableau, voir image Art. 63 - In Artikel 48 Absatz 1 desselben Erlasses werden die Wörter « an den Verbraucherpreisindex 138,01 gebunden » durch die Wörter « an den Schwellenindex 103,14 (Basis 1996 = 100) gebunden » ersetzt.

Art. 64 - Artikel 50 desselben Erlasses wird wie folgt abgeändert: 1. Der in Franken ausgedrückte Betrag, der in der zweiten Spalte der folgenden Tabelle angeführt ist, wird durch den in Euro ausgedrückten Betrag in der dritten Spalte derselben Tabelle ersetzt. Pour la consultation du tableau, voir image 2. Im letzten Absatz werden die Wörter « an den Verbraucherpreisindex 110,43 gebunden » durch die Wörter « an den Schwellenindex 103,14 (Basis 1996 = 100) gebunden » ersetzt. (...) Gegeben zu Brüssel, den 11. Dezember 2001 ALBERT Von Königs wegen: Der Vizepremierminister und Minister des Haushalts, der Sozialen Eingliederung und der Sozialwirtschaft J. VANDE LANOTTE Der Minister der Sozialen Angelegenheiten und der Pensionen F. VANDENBROUCKE Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

Annexe 21 MINISTERIUM DER SOZIALEN ANGELEGENHEITEN, DER VOLKSGESUNDHEIT UND DER UMWELT 11. MÄRZ 2002 - Königlicher Erlass zur Ausführung einiger Bestimmungen des Gesetzes vom 11.April 1995 zur Einführung der "Charta" der Sozialversicherten und zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 8.

April 1976 zur Festlegung der Regelung der Familienleistungen für Selbständige ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund des Gesetzes vom 29. März 1976 über die Familienleistungen für Selbständige, insbesondere des Artikels 1, abgeändert durch das Gesetz vom 6. April 1995, und des Artikels 7;

Aufgrund des Gesetzes vom 11. April 1995 zur Einführung der "Charta" der Sozialversicherten, insbesondere der Artikel 3, 4 und 9, abgeändert durch das Gesetz vom 25. Juni 1997, und des Artikels 24;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 8. April 1976 zur Festlegung der Regelung der Familienleistungen für Selbständige, insbesondere des Artikels 39, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 7. November 1994;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 14. Juni 2001;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 26. September 1996 zur Festlegung der Weise, wie Anträge auf Schadensersatz und auf Revision bereits zuerkannter Entschädigungen beim Fonds für Berufskrankheiten eingereicht und untersucht werden, insbesondere des Artikels 4, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 24. November 1997;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 24. November 1997 zur Ausführung einiger Bestimmungen des Gesetzes vom 11. April 1995 zur Einführung der "Charta" der Sozialversicherten, was die Arbeitsunfallversicherung im Privatsektor betrifft, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 27. Oktober 1999; Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 24. November 1997 zur Ausführung einiger Bestimmungen des Gesetzes vom 11. April 1995 zur Einführung der "Charta" der Sozialversicherten, was die Versicherung gegen Berufskrankheiten im Privatsektor betrifft, insbesondere des Artikels 1;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 24. November 1997 zur Abänderung von Artikel 23 des Königlichen Erlasses vom 30. März 1967 zur Festlegung der allgemeinen Modalitäten zur Ausführung der Gesetze über den Jahresurlaub der Lohnempfänger in Ausführung von Artikel 13 des Gesetzes vom 11. April 1995 zur Einführung der "Charta" der Sozialversicherten;

Aufgrund der Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Landesamtes für den Jahresurlaub vom 11. Juli 2001;

Aufgrund der Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Fonds für Berufskrankheiten vom 11. Juli 2001;

Aufgrund der Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Landespensionsamtes vom 3. September 2001;

Aufgrund der Stellungnahme des Gesundheitspflegeversicherungsausschusses des Landesinstituts für Kranken- und Invalidenversicherung vom 3. September 2001;

Aufgrund der Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Landesamts für soziale Sicherheit der provinzialen und lokalen Verwaltungen vom 17. September 2001;

Aufgrund der Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Fonds für Berufsunfälle vom 17. September 2001;

Aufgrund der Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses der Hilfs- und Unterstützungskasse für Seeleute vom 17. September 2001;

Aufgrund der Stellungnahme des Nationalen Hohen Rates für Behinderte vom 17. September 2001;

Aufgrund der Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Landesamts für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern vom 18.

September 2001;

Aufgrund der Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Dienstes für Entschädigungen des Landesinstituts für Kranken- und Invalidenversicherung vom 19. September 2001;

Aufgrund der Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Amtes für überseeische soziale Sicherheit vom 26. September 2001;

Aufgrund der Stellungnahme des Verwaltungsrates des Landesinstituts der Sozialversicherungen für Selbständige vom 3. Oktober 2001;

Aufgrund der Stellungnahme des Finanzinspektors vom 10. Oktober 2001;

Aufgrund des Einverständnisses Unseres Ministers des Haushalts vom 26.

Oktober 2001;

Aufgrund des Beschlusses des Ministerrates in Bezug auf den Antrag auf Begutachtung seitens des Staatsrates innerhalb einer Frist von höchstens einem Monat;

Aufgrund des Gutachtens des Staatsrates Nr. 32.528/1 vom 10. Januar 2002, abgegeben in Anwendung von Artikel 84 Absatz 1 Nr. 1 der koordinierten Gesetze über den Staatsrat;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Sozialen Angelegenheiten und der Pensionen und Unseres mit dem Mittelstand beauftragten Ministers und aufgrund der Stellungnahme Unserer Minister, die im Rat darüber beraten haben, Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: (...) KAPITEL IX - Behindertenbeihilfen (...) Artikel 26 - In den Königlichen Erlass vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten wird ein Artikel 1bis mit folgendem Wortlaut eingefügt: « Art. 1bis - § 1 - Für die Anwendung von Artikel 3 Absatz 1 des Gesetzes vom 11. April 1995 zur Einführung der "Charta" der Sozialversicherten versteht man unter "dienlicher Information" alle Auskünfte, die den Behinderten in dem Bereich, auf den sich sein Antrag auf Beihilfe bezieht, über seine persönliche Lage aufklären.

Diese Auskünfte werden auf der Grundlage der am Tag der Antragstellung geltenden Rechtsvorschriften und geltenden Rechtsprechung erteilt.

Die in Absatz 1 erwähnten Auskünfte betreffen: 1. die Bedingungen für die Eröffnung des Anrechts auf Beihilfe, 2.den Betrag der Beihilfe sowie die Elemente, die für die Festlegung dieses Betrags in Betracht gezogen wurden. § 2 - Die in Artikel 3 Absatz 4 desselben Gesetzes vorgesehene Frist von 45 Tagen läuft ab dem Datum des Empfangs des Antrags beim Dienst. » KAPITEL X - Schlussbestimmungen Art. 27 - Unser Minister der Sozialen Angelegenheiten und der Pensionen und Unser mit dem Mittelstand beauftragter Minister sind, jeder für seinen Bereich, mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 11. März 2002 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister der Sozialen Angelegenheiten und der Pensionen F. VANDENBROUCKE Der mit dem Mittelstand beauftragte Minister R. DAEMS Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

Titre du document concerné:	Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté
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