10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2002 autorisant Son Altesse Royale le Prince Laurent, Prince de Belgique, à contracter mariage

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1°, et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu le projet de traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2002 autorisant Son Altesse Royale le Prince Laurent, Prince de Belgique, à contracter mariage, établi par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2002 autorisant Son Altesse Royale le Prince Laurent, Prince de Belgique, à contracter mariage.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

Annexe FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST KANZLEI DES PREMIERMINISTERS UND FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST JUSTIZ 19. DEZEMBER 2002 - Königlicher Erlass zur Erteilung der Ermächtigung an Seine Königliche Hoheit Prinz Laurent, Prinz von Belgien, in den Stand der Ehe zu treten ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund von Artikel 85 Absatz 2 der Verfassung Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Einziger Artikel - Das in Artikel 85 Absatz 2 der Verfassung erwähnte Einverständnis zur Heirat Unseres geliebten Sohnes, Seiner Königlichen Hoheit PRINZ LAURENT, PRINZ VON BELGIEN, mit FRÄULEIN CLAIRE COOMBS wird hiermit gegeben.

Gegeben zu Brüssel, den 19. Dezember 2002 ALBERT Von Königs wegen: Der Premierminister G. VERHOFSTADT Der Minister der Justiz M. VERWILGHEN Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE