10 AOUT 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 2011 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960, instituant une nouvelle Commission de la Pharmacopée, l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1977;

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les médicaments, l'article 2, modifié par les lois des 21 juin 1983, 12 août 2000 et 1er mai 2006;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 7 octobre 2011 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée en qualité de membre effectif de la Commission de la Pharmacopée, jusqu'au 7 octobre 2016 : -M. Deconinck, E., pharmacien à l'Institut scientifique de la Santé publique; - M. Frédérich, M., pharmacien, professeur à l'Université de Liège; - Mme Fillet, M., pharmacien, professeur à l'Université de Liège; - M. Perdieus, P., pharmacien; - M. Wagemans, E., pharmacien, lieutenant-colonel.

Art. 2.Est supprimée de la liste des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée : - M. Angenot, L., pharmacien, professeur émérite à l'Université de Liège; - M. Collard, L., pharmacien; - M. De Beer J., pharmacien, chef de service à l'Institut scientifique de la Santé publique; - M. D'Hollander G., pharmacien-colonel, inspecteur pharmaceutique militaire; - Mme Ludwig, A., pharmacien, professeur à l'« Universiteit Antwerpen ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Poitiers, le 10 août 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK