10 AOUT 2005. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 7.000 euros à « FEBIAC »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005, notamment le programme 25.55.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment les articles 14 et 22;

Considérant que l'information et la sensibilisation et la participation de la Société civile est un préalable nécessaire pour assurer l'effectivité de toute politique environnementale, dont fédérale;

Considérant que la subvention représente une contribution positive pour permettre à la FEBIAC (Fédération Belge de l'Industrie de l'Automobile et du Cycle) d'assurer une sensibilisation environnementale didactique;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 juillet 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 7.000 EUR imputées au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.21 (programme 25.55.1) du budget du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2005, est accordée à la FEBIAC (Fédération Belge de L'industrie de l'Automobile et du Cycle), ayant son siège à 1200 Bruxelles, boulevard de la Woluwe 46, représentée par Luc Bontemps, Administrateur délégué, à titre d'intervention dans les frais inhérents à la réalisation de l'exposition didactique relative aux biocarburants lors du Salon de l'Auto 2006.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er septembre 2005 et se termine le 31 janvier 2006.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de réalisation et d'organisation, de personnel et de fonctionnement (projet management), d'achat de matériel, exposés par la fédération bénéficiaire pour la coordination d'actions et de recherche d'information et de sensibilisation inhérent à une telle exposition.

Art. 4.Le montant de la subvention sera versé au numéro de compte 145-1211444-70 de la FEBIAC, boulevard de la Woluwe 46, bte 6, 1200 Bruxelles.

Art. 5.§ 1er. Les dépenses exposées au cours de l'année écoulée seront justifiées sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la subvention ainsi que d'un état de recettes et de dépenses et d'un rapport d'activité. § 2. Les pièces justificatives sont datées, signées par le commanditaire et certifiées sincères et véritables pour la somme payée. Elles sont introduites en 3 exemplaires. § 3. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la Direction générale Environnement au plus tard le 1er juin 2006. Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de Monsieur Jean-Pierre Moinil, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles.

Art. 6.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 août 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Environnement, B. TOBBACK