10 AOUT 2005. - Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 11 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003011312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi créant des conseils fédéraux des géomètres-experts fermer créant des conseils fédéraux des géomètres-experts, notamment l'article 5;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé, pour un terme de six ans prenant cours le 1er octobre 2004, président suppléant de la chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts, M. Martin Verschure, avocat au barreau de Namur.

Art. 2.Notre Ministre des Classes moyennes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2005.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE