10 AOUT 2001. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par l'arrêté royal du 4 janvier 1983;

Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 8 juillet 1997 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : M.DENCKENS, Eduardus, à Zandhoven;

Mme VAN CAUWENBERGHE, Linda, à Gand;

MM. : FISCHLER, Stéphane, à Anvers;

POOT, Dirk, à Evergem;

WAGEMANS, Ronny, à Turnhout;

HELSEN, Maurice, à Berlaar.

Membres suppléants : MM. : VAN GENECHTEN, Alfons, à Grobbendonk;

HEIREMANS, Jozef, à Schilde;

CORNELISSENS, Lucien, à Brasschaat;

VAN EYCK, Jozef, à Vorselaar;

VAN BLERK, Stanny, à Anvers;

GORIS, Luc, à Heist-op-den-Berg. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: COLPAERT, John, à Bruges;

KERKHOFS, Freddy, à Herenthout;

WITTEVRONGEL, Donald, à Bruges;

BOVY, Michel, à Tirlemont;

Mme DILLEN, Myriam, à Nijlen;

M. VAN TOLHUYZEN, Willy, à Herenthout.

Membres suppléants : MM. : BATS, Lucien, à Saint-Nicolas;

DE BACKER, Patrick, à Saint-Nicolas;

STABEL, René, à Turnhout;

SIEMONS, Antoon, à Anvers;

Mmes : DIELENS, Suzy, à Nijlen SWOLFS, Ann, à Anvers.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971.

Arrêté royal du 17 janvier 1972, Moniteur belge du 26 avril 1972.

Arrêté royal du 4 janvier 1983, Moniteur belge du 9 février 1983.

Arrêté royal du 8 juillet 1997, Moniteur belge du 19 août 1997.