9 MAI 2016. - Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 9, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal n° 431 du 5 août 1986;

Vu la loi du 6 août 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/08/1990 pub. 21/12/2007 numac 2007001031 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre 2007 type loi prom. 06/08/1990 pub. 17/03/2009 numac 2009000060 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, notamment l'article 49, modifié par la loi du 12 août 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de commissaire du gouvernement auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités est accordée à M. Tom VERDONCK.

Art. 2.M. Hans NAGELS, Wilsele, est nommé commissaire du Gouvernement à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mai 2016.

PHILIPPE Par le Roi : De Minister van Sociale Zaken, Mme M. DE BLOCK