9 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique et confirmation du commissaire du Gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifique de Santé publique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37 et 107, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 14 octobre 1987 accordant la personnalité juridique à l'Institut scientifique de Santé publique pour la gestion de son patrimoine propre, l'article 3, 2° et 3° et 19;

Vu l'arrêté royal du 11 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique et confirmation du commissaire du Gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifique de Santé publique;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 11 mars 2013 est modifié comme suit : « Arrêté royal du 11 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique et nomination du commissaire du Gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifique de Santé publique »

Art. 2.L'article 3 de l'arrêté royal du 11 mars 2013 est remplacé par ce qui suit : «

Art. 3.Est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du patrimoine propre de l'Institut scientifique de Santé publique : M. Schrooten, Renaat. »

Art. 3.La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 janvier 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX