8 MAI 2018. - Arrêté royal portant remplacement de deux membres du Conseil consultatif du droit pénal social

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis ;

Vu la loi du 6 juin 2010Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010009589 source service public federal justice Loi introduisant le Code pénal social fermer introduisant le Code pénal social, les articles 96 à 98 du Code pénal social ;

Vu l'arrêté royal du 7 juin 2011 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif du droit pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 96, 97 et 98 du Code pénal social, modifié par l'arrêté royal du 23 mai 2016, l'article 1er ;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2016 portant nomination des membres du Conseil consultatif du droit pénal social, l'article 1er ;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, du Ministre de la Justice, de la Ministre des Affaires sociales, du Ministre des Indépendants, et du Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé en qualité de membre du Conseil consultatif du droit pénal social et en remplacement de Monsieur Wouter Langeraert, dont il achèvera le mandat : Monsieur Kevin Florizoone, directeur du Service central de contrôle de l'Office national de l'emploi.

Art. 2.Est nommé en qualité de membre du Conseil consultatif du droit pénal social et en remplacement de Monsieur Philippe Vanden Broeck, dont il achèvera le mandat : Monsieur Jan Debackere, conseiller à la Direction générale Contrôle des lois sociales du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mai 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS Le Ministre de la Justice, K. GEENS La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK Le Ministre des Indépendants, D. DUCARME Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude sociale, Ph. DE BACKER