publié le 12 août 2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police
8 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, modifié par les arrêtés royaux du 24 mai 2011, 4 août 2014, 18 novembre 2015, 16 décembre 2015 et 3 août 2016, la liste est complétée par les mots : 1° « 5909 ZP Genk/Zutendaal/As/Oudsbergen/Houthalen-Helchteren/Bocholt/Bree/Kinrooi » ;2° « 5910 ZP Landen/Linter/Zoutleeuw/Hoegaarden/Tienen »;3° « 5911 ZP Deinze/Zulte/Lievegem ».
Art. 2.Dans la même annexe, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Puurs/Sint-Amands » sont remplacés par les mots « Puurs-Sint-Amands » ;2° le mot « /Knesselare » est abrogé ;3° le mot « Kruishoutem » est remplacé par le mot « Kruisem » et le mot « /Zingem » est abrogé ;4° les mots « Neerpelt/Overpelt » sont remplacés par le mot « Pelt » ;5° les mots « 5357 ZP Willebroek » et « 5358 ZP Mechelen » sont abrogés ;6° les mots « 5378 ZP Houthalen-Helchteren » et « 5384 ZP As/Opglabbeek/Genk/Zutendaal » et « 5385 ZP Bocholt/Bree/ Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode » sont abrogés ;7° les mots « 5386 ZP Lanaken » et « 5387 ZP Maasmechelen » sont abrogés ;8° les mots « 5390 ZP Landen/Linter/Zoutleeuw » et « 5392 ZP Hoegaarden/Tienen » sont abrogés ;9° les mots « 5404 ZP Beersel » et « 5413 ZP Halle » et « 5414 ZP Sint-Pieters-Leeuw » sont abrogés ;10° les mots « 5420 ZP Deinze/Zulte » et « 5422 ZP Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem » sont abrogés ;11° les mots « 5430 ZP Beveren » et « 5431 ZP Sint-Gillis-Waas/Stekene » sont abrogés ;12° les mots « 5888 ZP Genk/Zutendaal/As/Opglabbeek/Hout- halen-Helchteren » sont abrogés ;
Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 juillet 2019.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM