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Arrêté Royal du 08 juillet 2019
publié le 12 août 2019

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police

source
service public federal interieur
numac
2019013685
pub.
12/08/2019
prom.
08/07/2019
ELI
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8 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, modifié par les arrêtés royaux du 24 mai 2011, 4 août 2014, 18 novembre 2015, 16 décembre 2015 et 3 août 2016, la liste est complétée par les mots : 1° « 5909 ZP Genk/Zutendaal/As/Oudsbergen/Houthalen-Helchteren/Bocholt/Bree/Kinrooi » ;2° « 5910 ZP Landen/Linter/Zoutleeuw/Hoegaarden/Tienen »;3° « 5911 ZP Deinze/Zulte/Lievegem ».

Art. 2.Dans la même annexe, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Puurs/Sint-Amands » sont remplacés par les mots « Puurs-Sint-Amands » ;2° le mot « /Knesselare » est abrogé ;3° le mot « Kruishoutem » est remplacé par le mot « Kruisem » et le mot « /Zingem » est abrogé ;4° les mots « Neerpelt/Overpelt » sont remplacés par le mot « Pelt » ;5° les mots « 5357 ZP Willebroek » et « 5358 ZP Mechelen » sont abrogés ;6° les mots « 5378 ZP Houthalen-Helchteren » et « 5384 ZP As/Opglabbeek/Genk/Zutendaal » et « 5385 ZP Bocholt/Bree/ Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode » sont abrogés ;7° les mots « 5386 ZP Lanaken » et « 5387 ZP Maasmechelen » sont abrogés ;8° les mots « 5390 ZP Landen/Linter/Zoutleeuw » et « 5392 ZP Hoegaarden/Tienen » sont abrogés ;9° les mots « 5404 ZP Beersel » et « 5413 ZP Halle » et « 5414 ZP Sint-Pieters-Leeuw » sont abrogés ;10° les mots « 5420 ZP Deinze/Zulte » et « 5422 ZP Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem » sont abrogés ;11° les mots « 5430 ZP Beveren » et « 5431 ZP Sint-Gillis-Waas/Stekene » sont abrogés ;12° les mots « 5888 ZP Genk/Zutendaal/As/Opglabbeek/Hout- halen-Helchteren » sont abrogés ;

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 juillet 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM

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