publié le 14 février 2006
Arrêté royal nommant un magistrat-assesseur au Conseil provincial de Namur de l'Ordre des pharmaciens
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2006022054
- pub.
- 14/02/2006
- prom.
- 08/01/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
8 JANVIER 2006. - Arrêté royal nommant un magistrat-assesseur au Conseil provincial de Namur de l'Ordre des pharmaciens
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens, notamment l'art. 7, § 1er, 2°;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Est nommée pour une durée de six ans au Conseil provincial de Namur de l'Ordre des pharmaciens : Assesseur effectif : Mme Scarcez Martine, juge au tribunal de première instance de Namur.
Art. 2.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2006.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE