8 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d, modifié par la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 novembre 2006;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 8 février 2007;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer, sont agréées : 1° pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;2° pour les années 2005, 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;3° pour les années 2006 et 2007, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;4° pour les années 2006, 2007, 2008 et 2009, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;5° pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 février 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS _______ Notes (1) Références au Moniteur belge : Code des impôts sur les revenus 1992, arrêté royal du 10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. Loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1999, 1re édition.

Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.

Arrêté royal du 16 octobre 2000, Moniteur belge du 9 novembre 2000.

Annexe à l'arrêté royal du 8 février 2007 Rubrique 1 (2004-2005-2006-2007) Suppression des Expériences sur l'Animal vivant - Stop Experimenten op Levende Dieren, ASBL, Rue Saint-Nicolas 84 B 2, 5000 Namur Rubrique 2 (2005-2006-2007-2008-2009-2010) Vlaamse Confederatie van Ouders en Ouderverenigingen, ASBL, Interleuvenlaan 15A, 3001 Heverlee Rubrique 3 (2006-2007) Amnesty International Vlaanderen, ASBL, Kerkstraat 156, 2060 Antwerpen Rubrique 4 (2006-2007-2008-2009) Uit de Marge, Vlaams steunpunt voor jeugdwerk met maatschappelijk kwetsbare kinderen, ASBL, Hof ter Lo 6b, 2140 Borgerhout Vlaamse Opera, Openbare Instelling, Schouwburgstraat 3, 9000 Gent Rubrique 5 (2006-2007-2008-2009-2010-2011) Agir en Chrétiens Informés, ASBL, Hamerstraat 19, 1000 Brussel Basilica Concerten - Festival van Vlaanderen Limburg, ASBL, Vlasmarkt 4, 3700 Tongeren Espace Seniors, ASBL, Sint-Jansstraat 32-38, 1000 Brussel Fédération Indépendante des Seniors, ASBL, Boudewijnlaan 18, 1000 Brussel Holebifederatie, ASBL, Kammerstraat 12, 9000 Gent Humanistische Jongeren, ASBL, Moretusstraat 2, 1070 Brussel Infor veuvage - Fraternité des veuves, ASBL, Voorzorgstraat 58, 1000 Brussel Stap, ASBL, Brugstraat 55, 2300 Turnhout Stichting Logos, S.O.N., Kongostraat 35, 9000 Gent Verbond VOS, Vlaamse Vredesvereniging, ASBL, Hemelstraat 25-29, 2018 Antwerpen Vereniging voor Ecologische Leef- en Teeltwijze, ASBL, Uitbreidingstraat 392C, 2600 Berchem Willemsfonds, ASBL, Ham 133, 9000 Gent Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 février 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS