8 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre organique du service de l'aumônerie en temps de paix

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre organique du service de l'aumônerie en temps de paix, notamment les articles 1er, 2 et 3;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 juin 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 novembre 2002;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 1er octobre 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le tableau de l'article 1er de l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre organique du service de l'aumônerie en temps de paix est remplacé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le tableau de l'article 2 du même arrêté est remplacé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.L'article 3 du même arrêté est abrogé.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 avril 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT