publié le 11 avril 2000
Arrêté royal Gouvernement. - Démission
8 AVRIL 2000. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 96 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.La démission offerte par M. R. Demotte, de ses fonctions de Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, est acceptée.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 4 avril 2000.
Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Ciergnon, le 8 avril 2000.
ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT