7 MARS 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Lommel de la justice de paix du canton de Neerpelt et Lommel à Neerpelt

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 72, alinéa 1er, modifié par les lois du 1er décembre 2013 et du 19 octobre 2015;

Vu les nécessités du service;

Vu les avis du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Limbourg du 4 janvier 2016 et du procureur du Roi près le parquet du Limbourg du 27 janvier 2016 ;

Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le siège de Lommel de la justice de paix du canton de Neerpelt et Lommel est temporairement transféré à Neerpelt.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 mars 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, Koen GEENS