publié le 18 octobre 2000
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mai 1999 nommant des membres du Conseil belge de la transplantation
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022734
- pub.
- 18/10/2000
- prom.
- 07/05/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 MAI 2000. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mai 1999 nommant des membres du Conseil belge de la transplantation
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal du 24 novembre 1997 relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine;
Vu l'arrêté royal du 29 mai 1999 nommant les membres du Conseil belge de la transplantation;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Est nommé membre du Conseil belge de la transplantation sur la proposition de l'INAMI, Dr De Muynck, Dirk, en remplacement du Dr Prud'homme, Serge, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.
Art. 2.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 mai 2000.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la Consomation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET