7 MAI 2000. - Arrêté royal prolongeant les mandats des membres du Conseil supérieur de l'Horticulture

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 23 décembre 1946 fixant le règlement organique du Conseil supérieur de l'Horticulture, modifié par l'arrêté royal du 3 avril 1979;

Vu l'arrêté royal du 26 octobre 1992 fixant la composition du Conseil supérieur de l'Horticulture;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les mandats des membres du Conseil supérieur de l'Horticulture visés par les articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 26 octobre 1992 sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2000.

Art. 2.Le mandat de membre de M. P. Vrancken, fruiticulteur, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2000.

Art. 3.Démission honorable de leurs mandats est accordée à MM. M. Broes, H. Decat et W. Van Sante comme membres et à M. G. Dejans comme président.

Art. 4.Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 mai 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, J. GABRIELS